N° 814 | du 26 octobre 2006 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 26 octobre 2006

Quel accès aux soins pour les plus démunis ?

Joël Plantet

Le constat est cynique et brutal : testing après testing, les restrictions et les discriminations sont en voie de devenir monnaie courante pour l’accès aux soins des patients les plus précaires. La population ainsi délaissée va de plus en plus mal. Les associations dénoncent la situation et font des propositions

En décembre 2004, le syndicat majoritaire des dentistes (15 000 adhérents) avait ouvertement menacé de ne plus soigner les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU). Deux ans plus tôt, une enquête de Médecins du monde avait indiqué que plus de la moitié des dentistes sondés déclaraient ne pas vouloir soigner ce type de clientèle. À la même époque, un sondage de Que choisir avait révélé des difficultés analogues auprès d’autres spécialistes (cardiologues, gynécologues, ORL…) : relever de la CMU constituait un problème pour près de 40 % des professionnels de santé franciliens…

Le 22 juin dernier, à partir d’un nouveau testing initié par le fonds de financement de la CMU, les pratiques discriminatoires d’une partie des médecins libéraux sont une nouvelle fois apparues : « logiques économiques occupant une place évidente dans les causes de refus, méconnaissance de la loi, préjugés sur les bénéficiaires de la CMU », avance l’étude en guise d’explications. En tout état de cause, un refus de soins est une infraction, les professionnels de santé ayant l’obligation légale d’accueillir les bénéficiaires de la CMU comme n’importe quel assuré social [1].

Médecins du monde gère ses centres d’accueil et ses missions mobiles de proximité avec 2200 bénévoles et 84 salariés dans vingt-huit villes françaises. Leur constat est sévère : l’accès à la prévention et aux soins est toujours aussi problématique pour les plus démunis. « L’année 2005 confirme un fort recul de l’accès aux soins » dû aux restrictions concernant la couverture maladie universelle et l’aide médicale État (CMU, AME). C’est ainsi que pour l’année 2005, l’association a rencontré dans ses centres 22 % de personnes ne bénéficiant d’aucune couverture maladie, soit le double par rapport à l’année 2001…

Le récent testing organisé auprès de médecins généralistes a confirmé une accablante réalité : il apparaît que sur le panel interrogé, près de quatre médecins sur dix refusent les soins pour un bénéficiaire de l’AME, un sur dix les soins aux patients relevant de la CMU ! Médecins du monde demande au politique la fusion de l’AME dans la CMU, et la suppression du « premier obstacle comptabilisé au bout de six années d’observation », à savoir l’obligation de domiciliation. Certaines associations prennent en charge cette domiciliation mais, déplore Médecins du Monde, « bien plus rarement les centres communaux d’action sociale, pourtant légalement tenus de le faire ».

Droits à la couverture maladie détériorés et freins à l’accès aux soins plus nombreux

Des populations « devenues boucs émissaires de notre société » — Roms migrants, prostitué (e) s, SDF, demandeurs d’asile, mais aussi jeunes des cités — sont les premières victimes de ces discriminations. À partir d’une analyse statistique des données médico-sociales des 21 centres d’accueil, de soins et d’orientation (CASO) portant sur près de 46 000 consultations médicales et plus de 26 000 patients, l’association se propose d’affiner la connaissance de ces populations vulnérables et d’interpeller les politiques et les institutions.

Premières observations : les patients sont majoritairement jeunes, étrangers et marqués par la précarité — la quasi totalité vit sous le seuil de pauvreté (774 €) —, avec des pathologies aggravées par leurs conditions de vie. Les femmes sont de plus en plus nombreuses. Seuls 39 % des personnes reçues en consultation par Médecins du monde disposent d’un logement fixe : la même association avait d’ailleurs lancé, en décembre 2005, l’opération À défaut d’un toit, une toile de tente…

Par ailleurs, les droits à la couverture maladie se sont détériorés et les freins à l’accès aux soins sont plus nombreux, la proportion des patients sans aucun droit potentiel se présentant dans les consultations de Médecins du monde ayant été multipliée par 2,5 depuis cinq ans. Pourtant, près de 60 % des diagnostics posés correspondent à des pathologies nécessitant une prise en charge à moyen ou long terme… La couverture vaccinale des consultants est très faible et leur état bucco-dentaire dégradé ; des signes de souffrance psychique ont été établis, pour l’année 2005, dans près du quart des consultations ; et les dépendances aux substances psycho actives, pour certains d’entre eux, sont également à prendre en compte.

Invoquant les principaux obstacles à l’accès aux soins, les patients avancent leurs difficultés financières et administratives, de même que la barrière linguistique.

Outre l’inclusion de l’AME dans la CMU et la suppression de l’obligation de domiciliation, Médecins du monde réclame plus largement un droit au logement opposable, une meilleure information pour les professionnels, et la multiplication des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) créées par la loi de lutte contre les exclusions.


[1Je ne m’occupe pas de ces patients, rapport de Médecins du monde (mission France, octobre 2006)