N° 1149 | du 16 octobre 2014

Faits de société

Le 16 octobre 2014

Que faire de nos vieux ?

Joël Plantet

La perte d’autonomie était annoncée comme grand chantier du quinquennat. Un texte est certes officiellement sorti : grande loi sociale ou mille-feuilles de mesurettes ? L’accessibilité reste une obligation fantôme. Faut-il un lobby «  Vieux  » pour que la cause soit entendue ?

Le 17  septembre, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement était adopté par les députés : création d’un volontariat civique senior, substitution des foyers-logements par des résidences autonomie avec possibilité d’accueillir étudiants et jeunes travailleurs (un rapport sur la cohabitation intergénérationnelle est en cours d’élaboration), «  évaluation multidimensionnelle des besoins du demandeur APA [allocation personnalisée d’autonomie] et de ses aidant au travers de référentiels  », autre rapport en cours d’écriture sur les services polyvalents d’aide et d’accompagnement à domicile (SPASAD), installation d’un Haut Conseil de la famille et des âges de la vie, capacités d’action de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) renforcées, mise en place de maisons départementales de l’autonomie (MDA) Globalement, une conférence des financeurs gérée par le conseil général coordonnera les financements des actions de prévention. Quelques jours plus tard, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2 015 consacrait, lui, 17,9 milliards aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, soit une hausse de 2,2 % par rapport à 2014. Un réel effort ?

Mais dans la foulée, vingt-huit organisations concernées pointaient quelques lacunes importantes, dont l’absence de représentation des usagers, condamnés à rester en dehors des choix budgétaires. De même, elles appelaient de leurs vœux la création d’«  un vrai fonds d’aide structurelle à l’aide à domicile  ». Entendant représenter la cause des «  Vieux  », elles annoncent une vigilance maximale pour que cette question, dans l’air du temps (débats autour de la loi, 1er octobre Journée internationale des personnes âgées…), ne sombre pas aux oubliettes d’ici quelques mois.

Corollaire de la dépendance, l’accessibilité reste la question qui fâche

Corollaire de la dépendance, l’accessibilité reste la question qui fâche : recul du gouvernement sur les dérogations à la loi de 2005, engagements non respectés, agendas d’accessibilité programmée (Ad’apr.) encourageant les suspensions d’obligations, manque de prise en compte de la parole des associations concernées dans les réunions de travail… Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s’est d’ailleurs montré fort critique par rapport à la gestion gouvernementale de ce dossier. Concernant les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), l’association des paralysés de France (APF) dénonce des délais d’instruction allant «  jusqu’à 18 mois d’attente  », des réponses inadaptées et des évaluations sans que la personne concernée ne soit entendue…

Sceptique quant aux nouvelles Maisons de l’autonomie, l’APF demande simplement que soient publiés les décrets d’application de la loi du 28 juillet 2011 instituant des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens tendant à améliorer le fonctionnement des MDPH. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD, qu’ils soient publics ou privés) sont également au premier plan : une récente étude de l’Insee indiquait qu’à la fin 2011, 7 752 structures de ce type ne proposaient en moyenne que… 101 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans ou plus, avec de fortes inégalités dans la répartition.

Le texte adopté par les députés devrait passer début 2015 devant le Sénat, et la loi mise en œuvre à partir de juillet  2015. Car le secteur du grand âge est en pleine expansion. Ainsi, au forum Paris pour l’emploi, qui s’est tenu les 2 et 3 octobre, 8 000 offres étaient à pourvoir, dans leur grande majorité en CDI…