N° 817 | du 16 novembre 2006 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 16 novembre 2006

Que faire de nos quartiers en souffrance ?

Joël Plantet

Un an après les violences urbaines qui ont rappelé une nouvelle fois au pays le délabrement de sa cohésion sociale, le Sénat vient de rendre ses conclusions sur le bilan et les perspectives des politiques conduites dans les quartiers en difficulté. Le moins que l’on puisse écrire est que la situation va se détériorant. Soixante-dix propositions ont, une fois encore, été émises

Inaugurant la politique de la Ville, un premier programme Habitat et vie sociale avait été lancé il y a trente ans (1977), suivi trois ans plus tard du concept de développement social des quartiers (DSQ) et de la création de zones d’éducation prioritaire (ZEP). Trois décennies plus tard, marcherions-nous à reculons ? À la suite des violences urbaines de l’automne 2005, le Sénat avait installé une « mission commune d’information sur le bilan et les perspectives d’avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d’années » [1991 = loi sur la dotation à la solidarité urbaine (DSU) pour une solidarité accrue entre communes riches et pauvres ; loi d’orientation pour la ville (LOV) pour davantage de mixité sociale].

Soixante auditions et tables rondes, un questionnaire expédié aux maires des communes de plus de 10 000 habitants, une dizaine de déplacements en France (dont outre-mer) et en Europe (Bruxelles, Barcelone, Rotterdam, Londres) ont permis aux vingt-huit sénateurs concernés, de tout bord politique, de trouver quelques points d’appui. Fait à souligner, dans la mesure où le rapport final n’a pas rencontré de franche opposition (abstention des élus socialistes et communistes, mais aucune voix contre), alors que jusqu’à présent, la seule question de la police de proximité (à réactiver d’urgence, selon un des axes du rapport) était sujet de clivage entre gauche et droite.

Une fois de plus, le constat est sans concession [1]
. L’école ne remplit plus son rôle dans ces quartiers, la stigmatisation/discrimination y est galopante, le développement économique plus qu’incertain, les services de l’État de plus en plus absents, les rapports entre jeunes et policiers exécrables (« à tel point qu’une logique de harcèlement réciproque semble s’être instaurée », constate l’écrit), etc. « Les politiques de peuplement menées depuis trente ans dans certains quartiers ont abouti à la constitution de “ghettos urbains” qui concentrent aujourd’hui toutes les difficultés », observe crûment Pierre André, sénateur de l’Aisne et rapporteur : taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale, trois fois plus de ménages pauvres que sur le reste du territoire…

Là aussi, incantation à l’infini ? On connaît depuis longtemps les remèdes

Le rapport final va égrener soixante-dix propositions fédérées en quatre axes principaux : « Une priorité : 100 % des jeunes en activité » — via un emploi, une formation, un service civil ou un contrat aidé — affirme audacieusement le premier item. Le renforcement des liens entre l’école et l’entreprise (parrainages, valorisation des filières professionnelles) et la création d’un « compte mobilité emploi » seraient censés changer la donne. Deuxième piste, renforcer la présence de l’État et des services publics dans les quartiers (depuis combien d’années répète-t-on la même exigence ?) : réactivation de la police de proximité, majoration des indemnités des fonctionnaires, renforcement de la présence des professionnels de santé et du rôle des associations (« libérées de la « chasse aux subventions »). Mais souvenons-nous : tous les derniers gouvernements ont déjà été fortement et régulièrement incités à mettre en œuvre la plupart de ces mesures…

Troisième priorité : redéfinir un projet urbain cohérent pour « casser les ghettos », principalement en sanctuarisant les crédits de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Développer la mixité sociale par des incitations fiscales, favoriser l’accession à la propriété dans ces quartiers, garantir la stabilité des loyers lors des opérations de rénovation urbaine, favoriser la création d’entreprises : là aussi, incantation à l’infini ? On connaît, et depuis longtemps, les remèdes. Dernier volet, une « nouvelle gouvernance de la politique de la ville » : un ministre d’État compétent en la matière, une loi quinquennale d’orientation et de programmation pour la ville, et aussi une loi spécifique concernant la seule Seine-Saint-Denis, « pouvant déroger au droit commun notamment dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et du logement, en donnant des compétences accrues aux collectivités locales »… Par ailleurs, un contrôle du ciblage des crédits affectés par les ministères aux quartiers en difficulté est recommandé, de même que le renforcement du rôle des communes.

Mais… Outre cette énonciation sans effet de mêmes préconisations depuis des années (en 1995 par exemple, la Cour des comptes avait lancé un certain nombre de propositions identiques), force est de constater que les orientations actuelles s’inscrivent plutôt en sens inverse des recommandations sénatoriales : loi SRU sur les 20 % de logements sociaux absolument pas appliquée, trop plein d’organismes empilés et mal coordonnés, etc. Bref, ces rapports servent-ils à quelque chose ?


[1Rapport téléchargeable sur le site du Sénat