N° 969 | du 15 avril 2010 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 15 avril 2010

Pupilles de l’État et adoption

Joël Plantet

Les connaît-on vraiment ? Les pupilles de l’État – à ne pas confondre avec les pupilles de la Nation (victimes de guerre) – sont des mineurs adoptables parce qu’orphelins ou abandonnés. Mais beaucoup d’entre eux ne sont pas adoptés…

Récemment, l’observatoire national de l’enfance en danger (Oned) a enquêté sur les pupilles de l’État. Dans le cadre du dispositif de protection de l’enfance, cette appellation concerne les mineurs n’ayant pas de famille en mesure de les élever. Les causes de leur admission sont multiples : absence de filiation, retrait d’autorité parentale, condition d’orphelin, déclaration judiciaire d’abandon ou attente d’adoption…

Pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, ils sont, selon les cas, hébergés en famille d’accueil, en famille adoptive, chez un membre de leur famille ou dans une famille de parrainage. Les deux tiers de ces admissions concernent des enfants dits sans filiation, c’est-à-dire nés sous le secret, alors que 16 % ont fait l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon. À peine 3 % des pupilles sont admis suite à un retrait total de l’autorité parentale. À noter tout de même que pour la deuxième année consécutive, le nombre de naissances suite à un accouchement avec demande de secret a augmenté de 3 %… Les garçons sont légèrement plus nombreux que les filles (53 %) et la tranche d’âge la plus représentée est comprise entre deux et douze ans.

Le nombre des pupilles ne cesse de baisser (-3,5 % en 2008)

Le rapport est composé de trois parties : d’une part la situation des enfants ayant le statut de pupille fin 2008 ; d’autre part les mouvements d’enfants (admissions, sorties) pour la même année ; enfin, les naissances sous le secret, les échecs d’adoption et le fonctionnement des conseils de famille. Ces derniers – 116 suivent la situation de 2 231 enfants, soit une moyenne de 19 par conseil – valident l’orientation de chacun d’eux, mais on estimait, pour 2008, que 8 % des pupilles n’avaient pas été examinées…

Au 31 décembre 2008, ils étaient 2 231 pupilles à avoir le statut, soit un peu moins de seize mineurs pour 100 000. Parmi eux, 23 % avaient moins d’un an. Un peu plus du tiers vivaient dans une famille se proposant de les adopter, alors que selon le code de l’action sociale et des familles (CASF), « ils doivent faire l’objet d’un projet d’adoption dans les meilleurs délais ». En effet, l’absence de projet d’adoption a plusieurs causes : recours de la famille d’origine, statut provisoire, « caractéristiques spécifiques » (âge trop élevé, état de santé préoccupant, fratrie inséparable…), bonne insertion dans la famille d’accueil, échec d’adoption antérieur et séquelles psychologiques, liens conservés avec la famille d’origine… Ces enfants dits « à particularité » représentent 42,5 % des pupilles de l’État. Tout de même.

Autre constat : le nombre des pupilles de l’État ne cesse de baisser (-3,5 % en 2008 par rapport à l’année précédente). Ainsi, en 2008, ils étaient 932 enfants à avoir obtenu, définitivement ou provisoirement, le statut de pupille. Mais pour la même année, 1 086 enfants avaient quitté le même statut – soit une légère hausse par rapport à l’année précédente – suite à un jugement d’adoption (70 %), à l’arrivée à leur majorité (18 %) ou à un retour chez les parents d’origine (10 %). Par ailleurs, la durée de présence à l’aide sociale à l’enfance (ASE) dépend des conditions dans lesquelles ils ont été admis comme pupilles : ceux dont la filiation n’est pas établie ou est inconnue, par exemple, arrivent beaucoup plus jeunes que les autres, trois enfants sur cinq ayant moins d’un an.

Au final, résume clairement l’Oned, « la majorité des enfants pupilles présents au 31 décembre 2008 sont des enfants sans filiation ou admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon ; un peu plus du tiers d’entre eux vivaient dans une famille ayant pour projet de les adopter. »