N° 1022 | du 16 juin 2011

Faits de société

Le 16 juin 2011

Psychiatrie risque zéro

Joël Plantet

Un texte sécuritaire sur l’hospitalisation psychiatrique vient d’être voté, sur fond d’un rapport accablant de l’Igas sur la question. Mais « la suspicion envers les patients n’est pas un soin », estiment les opposants.

Judicieusement rendu public le 31 mai, jour même du vote des députés sur la réforme controversée de l’hospitalisation d’office, le rapport de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) pointe « de vrais dysfonctionnements en matière de sécurité au sein des hôpitaux où sont soignés les internés d’office ». Il avance deux chiffres spectaculaires : dix mille fugues par an chez les patients hospitalisés sous contrainte, et une vingtaine d’homicides dans les hôpitaux psychiatriques au cours des cinq dernières années, sans compter de nombreuses agressions. Ainsi, 1870 agressions du personnel ont été recensées en 2009 ainsi qu’une dizaine de cas de violences sexuelles.

Ce 31 mai, l’Assemblée a donc adopté en deuxième lecture (297 voix contre 191) le texte permettant les soins sans consentement à domicile. Parallèlement, dans une veine plutôt unilatérale – « la sécurité fait partie de la qualité des soins » –, l’Igas préconisait l’installation de sas et l’utilisation de badges d’accès pour circuler dans les établissements. Elle déplorait en outre l’absence d’un « outil diagnostique fiable » pour évaluer la dangerosité des personnes hospitalisées. Corollairement, elle dénonçait des violences institutionnelles : les atteintes répétées à la vie privée – souvent la mixité forcée –, de même que l’utilisation trop fréquente des chambres d’isolement. Enfin, parce qu’elle ne prévoit pas de « module spécifique à la prévention et à la gestion des situations d’agressivité en psychiatrie », la formation initiale des infirmiers est critiquée.

Risque zéro et principe de précaution érigés en valeurs absolues

En face, les syndicats de psychiatres, la plupart réunis en Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire. Le 15 mars, jour de la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi, une manifestation avait déjà été organisée. Rappelant les budgets en baisse brutale pour la justice et les hôpitaux (800 postes de psychiatres non pourvus, baisse du nombre de lits), les professionnels se demandent en effet… qui va réellement suivre ces patients.

Dénonçant une « garde à vue psychiatrique » sous forme d’observation de 72 heures en cas d’hospitalisation contrainte (environ 70 000 personnes par an : 10 000 en hospitalisation d’office et 60 000 à la demande d’un tiers), une pétition stigmatisant « la déraison d’État » a déjà recueilli environ 30 000 signatures. « Instrumentalisation de la psychiatrie » pour alimenter le climat sécuritaire et l’exploitation de situations plutôt exceptionnelles, sont vivement dénoncés. « L’Igas se nourrit de faits divers pour enterrer la psychiatrie de secteur », résume le Collectif des 39, qui poursuit : « Il (ce rapport) érige le risque zéro et le principe de précaution en valeurs absolues quitte à sacrifier des centaines de milliers de personnes sur l’autel de l’efficacité, réduisant leurs souffrances aux risques qu’ils représentent pour les autres. »

La secrétaire d’Etat à la Santé, Nora Berra, a eu beau annoncer un plan d’envergure sur la santé mentale pour l’automne – ainsi que l’avait préconisé quelques jours plus tôt le Contrôleur général des lieux de privation de liberté –, la régression semble évidente. Ce projet de loi est parti, comme tant d’autres, d’un fait-divers : Nicolas Sarkozy l’avait annoncé après le meurtre d’un étudiant à Grenoble par un malade mental enfui de l’hôpital. À la suite de son discours d’Antony (2 décembre 2008), 70 millions d’euros avaient été débloqués pour sécuriser les hôpitaux psychiatriques… sans qu’aucun poste soignant ne soit créé. Après deuxième lecture au Sénat mi-juin, la nouvelle loi sera applicable à partir du 1er août. Sera-t-elle appliquée ?