N° 811 | du 5 octobre 2006 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 5 octobre 2006 | Propos recueillis par Guy Benloulou

Projet de loi sur la prévention de la délinquance

Du bon et du mauvais

Thème : Délinquance

Tout n’est pas à jeter dans cette loi. Il faut sortir de l’opposition idéologique et reconnaître que si des actions de prévention portent leurs fruits, des actions de répression fonctionnent aussi. Accompagner le jeune avec l’appui du maire mais sans stigmatiser la famille, pourquoi pas ? Si l’on s’entoure de garde-fous afin d’éviter toute dérive. C’est l’occasion pour les travailleurs sociaux de s’unir, de sortir par le haut d’une crise, d’expliquer leurs pratiques, de les évaluer et de faire entendre leur analyse de la société haut et fort.

LES ANALYSES de Laurent MUCCHIELLI, historien, sociologue, et chercheur au CNRS et de Sebastian ROCHÉ, diplômé d’études politiques, Directeur de recherches au CNRS.

Aux dire des professionnels, la loi sur la prévention de la délinquance présente un versant très répressif tant vis-à-vis des familles (suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire…) que vis-à-vis des adolescents en difficulté (la loi de 45 remise en question). Est-ce également votre analyse ? Pensez-vous comme d’autres chercheurs que le sécuritaire l’emporte sur la prévention à l’approche des présidentielles ?

Sebastian Roché : Les chercheurs militants pensent toujours que le sécuritaire l’emporte, ils le disaient il y a trente ans et ils continuent aujourd’hui. Ceci ne constitue pas une analyse mais un état d’âme. C’est facile de dire qu’il ne faut pas changer la société ou la loi dans les directions proposées. Mais le fait de ne rien changer ne permet pas de s’adapter. La loi sur la prévention de la délinquance contient de bonnes et de mauvaises choses.

Le point le plus faible consiste dans le manque de moyens : la loi d’orientation pour la sécurité intérieure votée en 2006 offrait plusieurs milliards d’euros et des milliers de créations de postes de policiers et gendarmes tandis que la loi sur la prévention de la délinquance opère à moyens constants. L’État aurait dû donner un coup d’accélérateur par des dotations budgétaires en rapport avec l’importance du problème. L’autre point faible est l’absence de prévention des émeutes : aucun dispositif adapté n’est prévu, ni en prévention sociale ni en prévention policière.
Les émeutes n’ont pas été analysées, on n’a pas pris le temps de mettre à plat tous les dysfonctionnements qui ont permis une telle explosion. Notons que la faiblesse de la coordination policière y a sa part, mais que l’absence de coordination des travailleurs sociaux au plan local était encore plus criante.

Enfin, aucun dispositif d’évaluation n’est inclus et budgété dans la loi de telle sorte qu’on continue à ignorer quelles sont les actions efficaces et celles qui ne le sont pas. En France on reste sur l’opposition idéologique prévention-répression (qui ne tient pas la route) et on laisse de côté l’essentiel : savoir quelles sont les actions de prévention qui fonctionnent tout comme celles de répression afin de les promouvoir.

Laurent Mucchielli : Plutôt que d’utiliser le vieux couple prévention-répression, on pourrait parler aujourd’hui d’une opposition entre compréhension et prise en charge d’une part, punition et exclusion de l’autre. Le grand changement qui semble s’opérer depuis plus d’une dizaine d’années, c’est l’abandon progressif de la philosophie protectrice de l’action publique envers les mineurs.

Précisons bien que protéger ne signifie pas excuser ou s’abstenir de réagir. Protéger peut signifier prendre en charge, placer dans une institution, obliger à aller à l’école ou à travailler, etc. Protéger n’exclut pas sanctionner. Mais sanctionner en connaissance de cause, de façon adaptée et individualisée. Comprendre et protéger un mineur ayant posé des actes de délinquance, c’est le prendre en charge pour lui donner les moyens de se construire et d’agir autrement dans l’avenir.

En sens inverse, la volonté de punir est toujours aveugle, elle vise des actes et non des personnes et elle n’a pas d’autres moyens que d’exclure d’une façon ou d’une autre, dans l’idée moralisatrice que « cela servira de leçon » et que le mineur doit simplement « rentrer dans le rang ». Alors, je ne dis pas que cette loi consacre définitivement le basculement d’une philosophie à l’autre, les choses sont toujours plus compliquées, mais la tendance me paraît néanmoins assez nette.

Toujours sur le plan des principes généraux, cette loi me semble inspirée par une conception individualiste et pathologisante de la délinquance qui n’est pas sans rappeler le récent rapport de l’Inserm. Pourtant, après les arbitrages du Premier ministre, le texte a été revu et est en retrait sur ce plan par rapport au projet initial du ministre de l’Intérieur. En résumé, sous couvert du principe de responsabilité, la tendance générale est de réduire de plus en plus la délinquance juvénile à des problèmes individuels et familiaux en se rapprochant d’une conception ultra-déterministe de l’être humain.
Verra-t-on un jour resurgir le gène du crime ? C’est le risque face auquel il faut résister avec force. Le comportement d’un enfant dépend des conditions de sa socialisation et cette socialisation n’est pas uniquement opérée par sa famille. L’école et l’ensemble des éducateurs intervenant auprès des enfants ont un rôle décisif.

Rappelons du reste que l’échec scolaire est le plus important des facteurs de délinquance dans la plupart des parcours de jeunes délinquants. En ce sens, le législateur a raison de vouloir renforcer les capacités d’internat qui peuvent être des solutions scolaires très utiles pour certains adolescents. Mais avec les internats on est déjà dans la réaction a posteriori. Le problème de l’échec scolaire se joue en réalité dès la maternelle et l’école élémentaire, dès le stade des apprentissages fondamentaux.

Dans cette future loi, le maire a une place qui lui confère la possibilité de punir ces familles dites démissionnaires. Est-ce vraiment d’après vous la personne adéquate pour ce type de mission ?

Laurent Mucchielli : Avant tout, je conteste cette focalisation presque exclusive sur la famille, ce soupçon moralisateur qu’exprime l’expression de « démission des parents » et cette façon absurde de vouloir renforcer les sanctions financières à l’égard de familles marquées bien souvent par la précarité économique.

Dans la plupart des cas, les parents n’ont pas besoin d’être montrés du doigt et punis : ils savent bien qu’ils ont des difficultés et ils ont besoin d’aide. Ils ne sont pas insensibles et insouciants : ils ne savent plus comment faire. Ce qui est très différent. Les stigmatiser publiquement, les prendre de haut, les culpabiliser encore davantage et les sanctionner par le porte-monnaie, c’est prendre le risque de les braquer quant il faudrait s’en faire des alliés, et de compliquer encore davantage leurs relations souvent problématiques avec leurs propres enfants. Les professionnels du travail social auprès des familles le savent, mais ils ne sont hélas pas écoutés.

Quant au rôle du maire, mon opinion est nuancée. D’un côté, je pense que l’on a raison de vouloir rationaliser l’action publique, de vouloir renforcer la coordination des acteurs publics à l’échelon municipal et de vouloir obliger ces acteurs quels qu’ils soient (pas seulement les travailleurs sociaux, mais aussi les policiers) à rendre des comptes à leurs partenaires et à leurs concitoyens. Ceci étant dit, le risque de dérive vers le potentat local est évident. Il ne faudrait pas non plus tomber dans l’excès inverse et voir dans le maire une espèce de super-président de la République local, qui donnerait son avis sur tout, à qui l’on devrait rendre compte de tout, qui déciderait de tout, qui serait à la fois l’opérateur du diagnostic des problèmes, le pilote de la réflexion et le juge qui déterminerait la réaction.

Ainsi cette création de « Conseils pour les droits et devoirs des familles » placés sous l’autorité exclusive du maire me laisse pantois. Etre élu par ses concitoyens ne rend pas ipso facto compétent pour se substituer aux professionnels de l’action sociale.

En résumé, que le maire coordonne et anime la politique locale de prévention me semble une bonne chose. Mais qu’il devienne décisionnaire et soit doté de pouvoirs de sanction à l’égard des familles me paraît une dérive dangereuse.

Sebastian Roché : Pour moi, la place du maire dans la loi est un des points les plus positifs (avec la réserve qu’on ne lui attribue pas de budget cf. plus haut). Pour conduire une politique de sécurité efficace, il faut un coordonnateur qui intègre dans un territoire donné les différentes actions dans quelque chose de cohérent. Le partenariat sans un leadership affirmé n’a pas de sens, or c’est précisément ce qui se passe et ce qui explique qu’il végète en France depuis plus de vingt-cinq ans. Il faudrait même aller plus loin. Donner une telle place au maire était une revendication de la gauche fraîchement arrivée aux affaires nationales au début des années quatre-vingt, oubliée à la fin de ces mêmes années après un exercice du pouvoir central qui a trop coupé la gauche parisienne du terrain.

Le patron de l’UMP la reprend à son compte de manière variable depuis 2002. Le maire doit jouer un rôle de régulation des comportements, et les plus innovateurs avaient commencé à défricher cette voie avec un procureur iconoclaste, Georges Apap, à Valence il y a presque vingt ans. Il peut responsabiliser, admonester les familles et aller jusqu’aux sanctions, ce qui ne veut pas dire que l’essentiel sera fait pour ces dernières. Déjà le maire est un peu mieux informé de la délinquance et de la réponse de la police et de la justice (non sans quelque résistance de la part de ces dernières), on lui a demandé de financer des actions, des structures ou des postes (par exemple de coordinateur).

Il serait aberrant que les travailleurs sociaux ne participent pas à ce mouvement si l’on vise la cohérence. Les services des municipalités à l’avenir seront de plus en plus associés à la mise en œuvre des sanctions pénales dans la collectivité (hors structures spécialisées). Et le maire donnera des orientations de plus en plus précises.

Pas plus que les policiers ou les magistrats n’ont à définir seuls leurs missions et leurs orientations, les travailleurs sociaux ne sont habilités à le faire. En démocratie, les représentants du peuple sont légitimes pour déterminer les lois, pas les corporations. Les intérêts du public (aussi bien les jeunes à protéger que les victimes à éviter) doivent passer avant la défense des intérêts des professionnels. Et l’élu local, le représentant du peuple, est celui qui a vocation à trancher.

La place des travailleurs sociaux et notamment des éducateurs (tout comme leur point de vue sur cette question de la délinquance) semble avoir été totalement occultée… Est-ce lié selon vous au fait que leur pratique est inopérante face à la montée de la délinquance ou parce que les événements dans les banlieues de l’hiver dernier ont été correctement interprétés par les politiques et pas par les travailleurs sociaux sur le terrain ?

Laurent Mucchielli : Le fait est que cette loi néglige totalement le point de vue des travailleurs sociaux et les met même directement sur la sellette. Ils ne sont du reste pas les seuls. On voit bien aussi la pression qui s’exerce de plus en plus sur les juges des enfants, que l’on veut obliger à travailler de plus en plus vite, au risque de ne plus avoir le temps de se renseigner sur les personnes et de ne juger que des actes. Or, si l’on a raison de vouloir veiller à l’application la plus rapide possible des décisions de justice visant les mineurs, on prend de grands risques à mettre une telle pression sur la prise de décisions.

Pour revenir aux travailleurs sociaux, ces derniers payent ici leur manque de coordination globale et le fait qu’ils ne constituent pas un grand corps de fonctionnaires publics, nationaux ou territoriaux. On voit bien dans le débat public que les syndicats de policiers ou même de magistrats sont bien mieux organisés et savent se faire entendre des médias et des pouvoirs publics. Par ailleurs, les changements dans la philosophie générale de la prévention, que l’on signalait en commençant, entrent souvent en contradiction avec les valeurs professionnelles des travailleurs sociaux. Ces derniers payent aussi le fait qu’il est difficile d’évaluer leur pratique, a fortiori sur une courte durée.

Pour toutes ces raisons, leur malaise est plus que perceptible. Je crois néanmoins qu’ils devraient viser à sortir par le haut de cette crise et, plutôt que de camper dans une posture défensive, chercher à former une grande coordination nationale pour faire entendre haut et fort dans le débat public leurs analyses des problèmes de notre société.

Sebastian Roché : Les travailleurs sociaux ne sont pas une force de proposition et d’action crédible en France (ce n’est pas le cas dans tous les pays). Il ne s’agit pas d’un corps, mais d’une multitude de petits corps dépendant de diverses structures (la PJJ ici, le conseil général là ou encore les municipalités, les assistantes sociales, les éducateurs etc.). Les pouvoirs publics ne peuvent pas discuter avec ce « non corps » d’une politique d’envergure. Ainsi est-il possible d’essayer d’avoir une politique en matière de police ou même en matière judiciaire parce qu’il y a une profession et une hiérarchie. C’est impossible dans le social et c’est dommage. Les professionnels se pensent comme des individus autonomes et sont réticents à une vision d’ensemble.

Les positions tenues publiquement par les organisations représentatives ou les collectifs en colère sont suicidaires : le refus de s’inscrire dans un cadre de coopération territoriale conduira les conseils généraux et les municipalités à réduire les financements et chercher d’autres interlocuteurs. Ceci a déjà commencé avec les médiateurs, les correspondants de nuit, le retour des gardiens d’immeubles etc. On fait plus confiance à ces professionnels relookés pour s’investir sur le terrain qu’aux acteurs du social, n’est-ce pas un paradoxe qui devrait inquiéter ces derniers et les pousser à dépoussiérer leur vision des choses plutôt qu’à s’accrocher au passé comme planche de salut pour l’avenir ?

Les travailleurs sociaux ignorent les progrès faits en matière d’évaluation des actions sociales pour prévenir la délinquance : on peut dire combien de délits sont évités grâce à certaines formes de prévention. Non formés à l’analyse de l’évaluation de l’efficacité (et refusant même ce discours) dans leur majorité, ces professionnels se coupent des outils de démonstration de leur éventuelle efficacité : ils craignent les chiffres (à une époque où les financeurs veulent des bilans précis) et restent campés sur les principes des années soixante-dix, l’idéal des clubs de prévention (non mandat, rapport individuel au jeune etc.).

Pire, les approches comportementales dont on peut pourtant mesurer rigoureusement l’efficacité positive sont rejetées. Ce n’est plus acceptable aux yeux des élus. La société a changé, la délinquance est plus importante. Elle est pluri-factorielle (elle a des dimensions familiales, scolaires, médicales, économiques, pénales etc.).

En conséquence, elle doit être abordée en trouvant les compromis nécessaires entre professionnels pour combiner prévention sociale et sanction pénale.