N° 771 | du 27 octobre 2005 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 27 octobre 2005

Prison : surveiller plutôt que réinsérer ?

Joël Plantet

La loi se fabrique-t-elle dans l’émotion ? Le texte sur la récidive adopté en seconde lecture par les députés et examiné ces jours-ci par le Sénat ne cesse de se durcir en éloignant la réinsertion. désormais, l’utilisation du fameux BEM (bracelet électronique mobile) pour certains condamnés devrait être institutionnalisée

Légiférera-t-on un jour hors la pression de l’actualité médiatique ? Les victimes d’un violeur récidiviste étaient, dans les tribunes de l’Assemblée nationale ce 13 octobre, presque plus nombreuses que les parlementaires… Gros malaise : les élus PC totalement absents, ceux du PS rares, et moins de vingt députés [1]. Le Sénat devait en principe, ces jours-ci, valider l’essentiel de ces dispositions, et probablement l’esprit du texte…

Désormais, les délinquants sexuels et criminels considérés comme dangereux pourraient être placés sous surveillance électronique pendant dix ans pour les criminels (4000 personnes seraient concernées, d’après le Garde des Sceaux), et six ans pour les délinquants. Le juge d’application des peines pourra ordonner le port du bracelet électronique mobile (BEM) pour une durée correspondant aux remises de peine (contournant ainsi l’accusation d’inconstitutionnalité). Présentée comme phare, cette mesure serait adoptée dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire ou d’une libération conditionnelle, après avis d’expert, si la personne a été au moins condamnée à cinq ans d’emprisonnement.

Le texte a également été musclé par un amendement (lui aussi déposé après une affaire crapuleuse) portant de 15 à 18 ans la peine incompressible pour les condamnés à perpétuité, et de 18 à 22 ans pour les récidivistes. Par ailleurs, le BEM pourra être imposé à des personnes condamnées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Enfin, les députés ont adopté une disposition limitant, en cas de récidive, les réductions de peine automatiques, voire les interdisant pour les condamnés qui refuseraient les soins en détention. La loi Kouchner — prévoyant une suspension de peine pour les détenus malades ayant besoin de soins à l’extérieur — a été remise en cause. Le placement sous surveillance électronique (PSE) existe déjà.

Instauré par une loi de 1997, il n’a été expérimenté qu’à partir de l’an 2000 : quelques centaines de condamnés en ont bénéficié. Mais un bilan réalisé pour l’administration pénitentiaire, indiquait en 2004 qu’il n’était « pas démontré que le PSE ait un effet déterminant sur le niveau de la population détenue, ni qu’il soit particulièrement efficace pour combattre la récidive »…

D’autres recherches ont également relativisé les discours sécuritaires qui sous-tendent la démarche actuelle. Intitulée Sortants de prison : variabilité des risques de retour, l’une d’elles a fait clairement apparaître en mai dernier que le taux de récidive pour les condamnés emprisonnés était plus élevé que pour ceux ayant effectué des peines alternatives… Les études sont concordantes : ce sont le suivi médico-social en prison, l’interdiction des sorties « sèches » sans accompagnement et le développement des libérations conditionnelles qui font significativement chuter le taux de récidive [2].

« Les peines alternatives à l’emprisonnement ont fourni les preuves de leur efficacité »

Entrée en vigueur en début d’année, la loi Perben 2 avait — assez virtuellement — institué un certain nombre de réductions de peine (« crédits de peine ») venant encourager des « efforts sérieux de réadaptation sociale », ou le « versement volontaire » de sommes aux parties civiles. La même loi avait créé un fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles, dans le même but d’éviter une éventuelle récidive.

Dans un avis rendu le 10 octobre, la Défenseure des enfants avait, pour sa part, déploré le fait que la proposition de loi ne distingue pas la situation des mineurs de celle des majeurs. Constatant que le texte limitait les peines avec sursis et les mises à l’épreuve, elle craignait que l’emprisonnement des mineurs ne reparte à la hausse. Estimant « peu adaptée » la solution du BEM pour les mineurs, elle rappelait — ramant ainsi à contre-courant — la nécessité d’accélérer la mise en œuvre des mesures décidées, de ne pas exécuter les peines de moins de six mois au cas où elles viennent interrompre une évolution favorable, de développer un travail de prévention… « Les peines alternatives à l’emprisonnement ont fourni les preuves de leur efficacité, aussi bien pour prévenir la survenue des actes délinquants que pour freiner leur récidive », insistait-elle.

La prison sort de l’ombre : du 5 novembre au 11 décembre 2005, le musée du Louvre va s’intéresser à la détention : projections de films documentaires, conférences, rencontres-débats, lectures de textes de Jean Genêt ou Oscar Wilde… De même, un cycle de conférences, Théâtre et Justice, se tient dans un grand théâtre parisien jusqu’en mai 2006, avec une réflexion sur la prison pour mineurs [3]. Et le 7 décembre, des secondes rencontres parlementaires auront lieu, à l’Assemblée nationale, sur le thème Après la prison, quelle réinsertion ?


[1Compte rendu de séance sur : www.assemblee-nationale.fr

[2Voir La lutte contre la récidive se prépare déjà en prison, Christine Boutin et Pierre-Victor Tournier, in Le Monde du 17 octobre

[3Regards sur la prison au Louvre. Informations : 01 40 20 55 55.
Théâtre et Justice à l’Athénée Louis-Jouvet. Informations : 01 53 05 19 19