N° 1065 | du 7 juin 2012

Faits de société

Le 7 juin 2012

Préférer l’éducation à la sanction

Joël Plantet

L’annonce de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs a mis en lumière les graves menaces pesant sur une justice spécifique des mineurs, et l’immense chantier à mener à bien pour réhabiliter l’éducatif.

Lorsque, le 20 mai, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a confirmé l’intention de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs (TCM) et de garantir la spécificité de la justice des mineurs — comme annoncé par François Hollande durant la campagne —, les attaques dont elle a fait l’objet ont été d’une rare violence. Et pour cause : il s’agit d’un véritable coup d’arrêt à un détricotage déjà avancé, à une attaque frontale et répétée contre l’esprit de l’ordonnance de 1945 sur une justice des mineurs privilégiant l’éducatif au répressif… Tollé à droite, dénonciation « du retour de l’angélisme et de la culture de l’excuse » et « du laxisme et de l’irresponsabilité ». Du côté des professionnels concernés, autre écho : les éducateurs, mais aussi l’association des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) et le Syndicat de la magistrature voyaient dans ces TCM une régression majeure. Le juge Jean-Pierre Rosenczveig rappelait que « même grands physiquement, les jeunes qu’il côtoie sont malheureusement souvent petits dans leur tête ».

Adoptée le 11 août 2011 et appliquée depuis janvier, une loi organise en effet la comparution des mineurs récidivistes à partir de seize ans devant trois juges dont deux ne sont pas des juges pour enfants. Globalement, depuis 2002, l’accumulation des lois pénales a été sans précédent et l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs a été modifiée des dizaines de fois. En 2004, le comité des droits de l’enfant des Nations unies avait constaté : « L’évolution récente de la législation française favorise la répression au détriment des mesures éducatives ».

Il était grand temps de stopper l’entreprise de destruction

Le précédent chef de l’État prévoyait d’abaisser la majorité pénale à seize ans (le Conseil constitutionnel s’y était opposé) et de remplacer l’emblématique ordonnance par un code pénal des mineurs… dans l’exacte foulée d’une Marine Le Pen prônant une responsabilité pénale « accrue pour tous les mineurs de plus de treize ans ». L’entreprise de destruction était entamée : retrait du bénéfice de l’excuse de minorité (via deux lois en 2007), dispositif des peines plancher applicable aux mineurs, et création de ces TCM. Il était grand temps de la stopper. « Il s’agit de commencer à restaurer la confiance que la République porte à ses magistrats, du siège comme du parquet et par-delà aux travailleurs sociaux, dans leur capacité à la fois de mener des réponses éducatives de qualité pour peu qu’on leur en donne les moyens et encore de tenir des postures fermes face à la délinquance juvénile quand il le faut », se réjouit Jean-Pierre Rosenczveig sur son blog.

Et, dans un communiqué du 23 mai intitulé Les chiens aboient (déjà)… Que la caravane passe ! Le syndicat de la magistrature réaffirmait son attachement au tribunal pour enfants « qui a amplement fait ses preuves pour répondre de manière adaptée à la délinquance des mineurs, sous réserve bien sûr que les moyens nécessaires soient fournis aux services éducatifs pour proposer des réponses diversifiées, ce qui n’a malheureusement pas été le cas ces dernières années ». Une magistrate, Christine Bartolomei, ancienne présidente du tribunal pour enfants à Marseille de 2000 à 2010, a montré à partir du jugement de trois adolescents, que ceux-ci auraient pu être jugés dans des conditions parfaitement identiques par le classique tribunal pour enfants. Le seul problème étant leur surcharge : le nombre des magistrats de la jeunesse (actuellement quatre cents) demande à être doublé.
Le gouvernement sortant se défiait du travail social et le discréditait. À l’équipe actuelle de lui redonner toute sa place.