N° 1095 | du 28 février 2013

Faits de société

Le 28 février 2013

Pourquoi cultiver la récidive ?

Joël Plantet

Inefficace et criminogène, la prison rame à contresens. Or, donner plus de sens à la sanction, et surtout de réelles chances de réinsertion, participerait de l’intelligence collective de la société.

Pendant combien de temps encore l’incarcération et ses conséquences contre-productives vont-elles rester l’unique – ou presque – réponse pénale pour la quasi-totalité des délinquants ? Le législateur va-t-il continuer à négliger l’éventail des peines alternatives (semi-liberté, bracelet électronique, travail d’intérêt général, probation, libération conditionnelle) ? Selon des sources concordantes, elles écarteraient pourtant le risque de récidive et seraient d’un coût moindre (actuellement, 32 000 euros par détenu et par an, selon le ministère de la Justice).

La récidive n’a cessé de croître entre 2002 et 2010, prioritairement chez les anciens détenus n’ayant bénéficié ni d’un suivi, ni d’un aménagement de peine. Les mesures alternatives protègent mieux de la récidive que la prison elle-même. On connaît depuis quelques décennies déjà certaines des causes de cette décrépitude : au premier rang d’entre elles, le nombre et les moyens des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP, malheureusement sous représentés lors de la conférence de consensus des 14 et 15 février), plus qu’insuffisants.

Présidée par Nicole Maestracci et composée d’un jury de vingt experts, cette conférence était censée dresser un état des lieux des connaissances et expériences en la matière et surtout formuler un ensemble de recommandations. Il s’agissait de définir les grandes orientations d’une nouvelle politique pénale pour cinq ans, qui pourrait être annoncée en juin à l’Assemblée nationale. L’enjeu s’inscrit dans la rupture avec les dernières décennies.

Principales pistes avancées : remplacer les courtes peines de prison par des mesures alternatives, automatiser la libération conditionnelle, dépénaliser certains délits (routiers, stupéfiants…), désengorger les prisons au moyen d’un numerus clausus, choisir la probation à l’incarcération et mettre en œuvre un suivi plus personnalisé.

La réinsertion des récidivistes doit être permise

Le 20 février, le jury remettait au Premier ministre douze propositions. En premier lieu, un postulat : la sanction doit « prioritairement se traduire par une peine qui vise l’insertion ou la réinsertion » ; au nom du principe d’individualisation de la peine, il est nécessaire d’abandonner les peines planchers ; il est recommandé d’instaurer une nouvelle peine de probation « indépendante et sans lien ni référence avec l’emprisonnement », dont le contenu sera défini par le juge d’application des peines… Cette mesure nécessitera un « renforcement conséquent » des moyens dédiés aux services concernés, « dont les effectifs devront se rapprocher des normes européennes ». En outre, certaines infractions pourraient sortir du champ de la prison, et certains délits seulement « contraventionnalisés ».

La réinsertion des récidivistes doit être, elle aussi, permise : le jury recommande ainsi de supprimer la limitation, pour cette population, de l’accès aux aménagements de peines. Autre recommandation (n° 7) touchant à la dignité des détenus : favoriser le droit d’expression collective, et faire enfin entrer en prison le droit du travail. Il s’agira également d’empêcher toute « sortie sèche », sans suivi, et de permettre l’accès des personnes sous main de justice aux dispositifs de droit commun (RSA, AME, DALO…).

Enfin, une évaluation devrait être conduite, pour une meilleure connaissance des populations concernées, dans le respect de l’éthique et des droits de l’homme. Ultime recommandation (n° 12) : coordonner la recherche, regrouper les différentes unités statistiques, inscrire l’évaluation de cette politique dans le programme du Conseil interministériel de la modernisation de l’action publique (Cimap).