N° 937-938 | du 16 juillet 2009

Faits de société

Le 16 juillet 2009

Pour quel objectif rénover la CC 66 ?

Joël Plantet

Réunions perturbées et reportées, manifestations de salariés, négociations ardues, tout semble indiquer que la révision de la CC 66 s’accouchera dans la douleur. Et pour cause : les inquiétudes sont justifiées

Déjà en 2005, sous le gouvernement Villepin, une tentative de mise à jour de la convention collective du 15 mars 1966 avait été mise en échec par la mobilisation des salariés. En décembre 2008, les 113 pages d’un nouveau projet d’amélioration de la CC 66, jugées « provocatrices », remettent le feu aux poudres. Les menaces sont réelles : les 18 jours accordés depuis toujours en raison de la pénibilité du travail se verraient réduits à cinq jours ; les primes d’ancienneté seraient revues à la baisse ; la déqualification des diplômes existants pourrait se voir encouragée par de douteuses nouvelles qualifications, comme l’« agent d’éducation ». On trouve dans le projet des expressions comme « positions intermédiaires d’emploi » qui, à juste titre, inquiètent les salariés. « Il s’agit par exemple de créer une fonction de coordonnateur, entre l’éducateur spécialisé et le chef de service.

Pour nous, cela crée une mise en concurrence de salariés dotés de la même qualification », illustre le négociateur CGT. Le 4 mars, une grève et une manifestation nationales étaient organisées pour défendre la convention collective 66. Le 10 juin, rebelote : des milliers de salariés se mobilisaient dans les régions « pour la reconnaissance des métiers et des qualifications, et une réelle revalorisation salariale ». Cette refonte leur semble en effet aller vers davantage de marchandisation et de mise en concurrence des établissements. Globalement, 240 000 salariés du secteur social et médico-social, prenant en charge environ un million de personnes, dépendent de la CC 66.

« Nos associations ne sont pas de simples prestataires de services. »

Une réunion paritaire prévue le 22 juin dernier entre les représentants des salariés et ceux des trois employeurs – fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées mentales (Fegapei), syndicat des organismes privés sanitaires et sociaux (SOP) et syndicat national au service des associations du secteur social (Snasea) – a dû être annulée. En effet, des manifestants issus des collectifs Touche pas à ma convention et du syndicat SUD en ont empêché la tenue. La réunion a été reportée d’une semaine, les syndicats employeurs y ont demandé que l’amélioration de la CC 66 soit financée sur cinq points d’accord : classification organisant les métiers en « filières », niveau de qualification déterminant la classification, mise en œuvre d’un dispositif de formation comme condition au recrutement de professionnels non qualifiés, progression à l’ancienneté identique pour tous, et valorisation complémentaire déterminée conventionnellement. Un second cycle de négociation débutera en septembre prochain, en (au moins) six rounds.

L’Union nationale des associations de sauvegarde des enfants, des adolescents et des adultes (Unasea), qui n’a pas vocation à participer à ces négociations, rappelle pour sa part quelques principes essentiels : l’objectif d’une association « ne peut être la création de richesse ; nos associations ne sont pas de simples prestataires de services ». Mais les collectifs de salariés, eux, s’apprêtent à accentuer leur mobilisation à la rentrée et se réunissent nationalement le 12 septembre : sur quelles bases se déroulent véritablement les négociations ? Pourquoi leur revendication d’un observateur présent aux commissions paritaires n’a-t-elle pas été retenue ? Ils réfléchissent à plusieurs pistes : témoignages du travail social sur le blog Sauvons le soin psychique, cahiers de doléances à faire connaître au ministère et au grand public… Avec une question : « En juillet et en août, que va-t-il se passer ? »