N° 900 | du 9 octobre 2008

Faits de société

Le 9 octobre 2008

Pauvre logement

Joël Plantet

Selon les associations concernées, le projet de loi sur le logement qui va être discuté dans quelques jours représente une régression. La loi SRU est menacée et les propositions du rapport Pinte délibérément ignorées

Le 22 octobre, sortira sur les écrans un film militant au nom évocateur, Enfants de Don Quichotte (acte I). Ce documentaire foisonnant rappelle sans fioritures l’espoir ayant entouré la mobilisation de l’hiver 2006 pour les sans-abri, les désillusions, la puissance des médias, mais surtout les engagements et les manipulations des politiques. Les éventuels bénéfices du film serviront à écrire l’acte II. En effet, l’histoire est loin d’être terminée.

Fin septembre, les organismes HLM étaient réunis en congrès à Cannes.
Une fois de plus, ils demandaient aux pouvoirs publics de libérer des terrains pour répondre à une demande de logements sociaux toujours aussi criante, du fait de la progression du nombre de personnes vivant seules (36 % des ménages en 2006 contre 28 % en 1996), de la proportion des familles monoparentales (passée de 12,3 % à 15,3 % sur la même période) et de la recomposition des familles. Pour remédier à cela, la ministre du Logement, Christine Boutin, entend… remettre en cause la loi SRU imposant un minimum de 20 % de logements sociaux aux communes, et faciliter l’accession à la propriété (la fameuse maison à 15 € par jour), par un projet de loi qu’elle présentera devant le Sénat le 14 octobre.

« Un permis de démolir la politique du logement social »

D’ores et déjà, le budget du ministère du Logement et de la Ville présenté au projet de loi de finances 2009 est en baisse de près de 7 % : « Aujourd’hui, avec ce budget et le projet de loi logement, le gouvernement demande clairement que lui soit délivré un permis de démolir la politique du logement social », dénonce le conseil régional d’Ile-de-France. Par ailleurs, cinq maires de toutes tendances politiques ont récemment exprimé, dans une lettre ouverte à Sarkozy, leur opposition au projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui, en modifiant les critères, pénaliserait des villes pauvres. En effet, l’État ne prendrait plus en compte le nombre de logements sociaux d’une commune, ni son appartenance à un zone franche urbaine (ZFU). Ainsi, 238 communes – ayant sur leur territoire des quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS) – sur les 717 qui en bénéficient se verraient supprimer leur dotation…

Un rapport sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans abri ou modestes était remis au Premier ministre fin septembre : son auteur, le député Étienne Pinte, y faisait une série de propositions tout en pointant les défaillances de l’État et des élus locaux. Les statistiques parlent d’elles-mêmes : « On estime à 100 000 le nombre de sans-abri, à 600 000 le nombre de logements indignes, à 900 000 le nombre de personnes sans domicile personnel et à 3,5 millions les personnes mal logées », des chiffres qui ne baissent pas depuis vingt ans… Un des propos du rapporteur est de rendre obligatoire dans les communes récalcitrantes « la réalisation d’au moins 30 % de logements sociaux ». Le projet de loi Boutin prend le contre-pied de ces dispositions.

La Fondation Abbé Pierre demande à la ministre de « faire appliquer la loi, au lieu de la changer. » ATD Quart Monde dénonce un « coup de canif dans la loi SRU », et le DAL « l’accélération de la marchandisation du logement social ». Le collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique de logement des personnes sans abri et mal logées parle d’une « régression et d’un affaiblissement de l’obligation de construction de logements locatifs sociaux par les communes ». La Fnars, l’Uniopss et toutes les associations du secteur, s’inquiètent du devenir de la loi DALO.