N° 817 | du 16 novembre 2006 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 16 novembre 2006

Parents sans papiers d’enfants scolarisés

Marianne Langlet

Thème : Immigration

Le 13 juin 2006, une circulaire du ministère de l’Intérieur tombe : elle propose aux parents sans papiers d’enfants scolarisés une aide au retour dans leur pays d’origine et, en cas de refus, une possible régularisation à titre exceptionnel et humanitaire si la famille répond à cinq critères. Beaucoup y ont cru mais une infime partie seulement a obtenu une régularisation. Reste le sentiment d’avoir été trompés. Retour sur cet immense espoir rapidement transformé en profonde déception

« Je ne comprends pas. J’étais sûre d’être régularisée ». Madame N. est arrivée en 2001 avec sa fille, aujourd’hui âgée de dix ans. Elle a quitté l’Algérie pour fuir un mariage forcé et un mari violent. Lorsque la circulaire concernant les parents sans papiers d’enfants scolarisés est publiée le 13 juin dernier, elle est certaine de répondre aux cinq critères de régularisation : être depuis plus de deux ans en France, avoir un enfant scolarisé, ne plus avoir de lien avec son pays d’origine, contribuer de manière effective à l’entretien et l’éducation des enfants, faire preuve d’une bonne intégration.

Sa fille est scolarisée depuis son arrivée. Elle n’a plus aucun lien avec son pays d’origine : « Si je rentre aujourd’hui dans mon pays, je vais tout de suite en prison parce que j’ai quitté mon mari. J’ai été reniée par sa famille et la mienne. Ma fille ne parle pas un mot de sa langue maternelle ». Elle assure que l’avenir de sa fille est en France et qu’elle fait tout pour que celle-ci parvienne à son rêve : devenir une sportive de haut niveau. Sa volonté d’intégration est pour elle une évidence : « Voyez comme je parle parfaitement le français ». Et puis elle a eu un appartement, un travail avant que ses autorisations provisoires de séjour pour raisons de santé ne soient plus renouvelées. Depuis, elle a perdu son emploi et vit dans un hôtel social avec sa fille. « Je corresponds exactement aux personnes qui devaient être régularisées par cette circulaire », martèle la jeune femme, c’est d’ailleurs l’agent de la préfecture qui le lui a fait comprendre lors de son entretien. « La dame était très gentille, elle a regardé tous les papiers et dit que rien ne manquait ». Pourtant, fin août la réponse est tombée, la lettre reçue signale sans autre explication : « Votre demande n’entre pas dans le cadre du dispositif exceptionnel mis en place jusqu’au 14 août ».

Un texte opaque

La grande majorité des 33 538 personnes qui ont déposé une demande de régularisation dans le cadre de cette circulaire ont reçu une réponse de ce type, seules 6924 personnes ont obtenu l’heureux sésame : une carte de séjour vie privée et familiale d’un an. Aucune surprise, clament toutes les associations, les jeux étaient faits avant même que les dossiers ne soient tous déposés. Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, l’avait clairement annoncé le 24 juillet devant les préfets : il estimait à 6000 le nombre des régularisations sur la base de 1280 dossiers examinés à cette date. Les quotas étaient donc précis et les critères de la circulaire devenaient des outils de régulation arbitraire pour maintenir le cap. Volontairement flous, les trois derniers critères laissaient le champ libre à l’interprétation des préfectures.

De plus, cette dernière a pu fluctuer au cours de l’été. « Certaines familles ont d’abord eu le droit de déposer les dossiers puis elles ont été refusées parce que les critères s’étaient resserrés », explique Sarah Belaïsch de la Cimade, un durcissement particulièrement visible après le 24 juillet (lire l’interview de Pierre Cordelier). « L’imposition de ces quotas à mi-parcours a entraîné un changement d’attitude des préfectures », ajoute Sarah Belaïsch.

Malgré cet arbitraire prévisible, l’espoir a fait affluer des milliers de famille vers toutes les préfectures de France. « Nous avons été, tout à coup, confrontés aux questions des familles qui se signalaient aux directions d’école : que fait-on avec cette circulaire ? », se souvient Muriel Casalaspro, parent d’élève, élue de la société civile et responsable du comité RESF de Montreuil (lire son témoignage). « Aucun de mes élèves ne s’était signalé à la sortie de cette circulaire, se rappelle Mathilde, professeur d’anglais et marraine de Gustavo, un jeune collégien colombien. Nous étions déjà en vacances lorsque Gustavo m’a rappelée pour me dire qu’il avait besoin de papiers supplémentaires. Branle-bas de combat : j’ai été obligée de retourner au collège, de faire avec la principale une lettre de soutien, de retrouver les bulletins scolaires… ».

Espoir déçu

C’est la première fois que Mathilde s’investit dans une action militante mais, face à son élève Gustavo, « il n’était pas possible de faire autrement ». C’est là la force du réseau, impossible de faire autrement face à des descentes de police venue chercher des enfants dans les écoles. Du jamais vu qui a allié aux militants associatifs et politiques de longue date, des profs, des parents d’élèves, des directeurs d’écoles qui, jusqu’alors, ignoraient tout des conditions de vie de leurs élèves ou voisins sans papiers. « Le réseau rassemble des personnes de tout bord politique, mais nous marchons tous dans le même sens, pour la même cause », souligne Bruno Camhaji qui est entré dans le comité RESF du XIXe arrondissement de Paris par conviction politique (lire son témoignage).

Ces nouveaux militants de la cause des sans-papiers ont donc eux aussi investi d’espoir cette circulaire, accompagné les familles, aidé à regrouper les documents, défendu parfois leurs dossiers devant les agents des préfectures. Malgré une méfiance partagée par tous, ils ont voulu y croire. C’était pour Bruno Camhaji « un moyen comme un autre pour que des familles obtiennent des papiers », « un espoir supplémentaire » pour Muriel Casalaspro. Au sein des associations traditionnelles du droit des étrangers, cet espoir n’a pas été partagé. Dans un document du 15 juin, deux jours après la sortie de la circulaire, la Cimade note : « Il convient de renoncer à toute illusion. Ce n’est pas une circulaire qui entend régulariser massivement les familles sans papiers. C’est avant tout une mesure médiatique ».

Un peu plus loin le document affirme : « Il faut impérativement déconseiller aux personnes qui ne remplissent pas les critères objectifs de se présenter en préfecture ». Un impératif que le réseau n’a pas souhaité suivre. « Notre boulot n’était pas de trier les gens, souligne Pierre Cordelier, porte-parole de RESF, lorsqu’un dossier ne rentrait pas dans la circulaire, nous le disions aux personnes mais notre principe est que nous ne décidions pas à la place des familles. Nous n’avons jamais dit : ne le faites pas car l’arbitraire était tel que certains ont été régularisés alors qu’ils ne répondaient pas aux critères ».

En effet, certaines préfectures ont refusé les dossiers de familles où l’un des membres était régularisé, d’autres n’ont étudié que les dossiers qui présentaient un arrêté de reconduite à la frontière (APRF) dans l’année écoulée, certains agents ont retenu tous les documents présentés, d’autres n’en ont pris que quelques-uns sans explication. Les rendez-vous en préfecture se sont, pour certaines familles, très bien passés, d’autres n’ont même pas été reçues. Des dossiers ont été perdus, des réponses ne sont toujours pas parvenues alors que les préfectures assurent que tout est fini. Un traitement qui laisse un goût amer à ceux qui l’ont subi.

De l’indifférence à la colère

« En principe, je devrais avoir quitté le territoire depuis hier », s’amuse K. mère de deux petits enfants dont l’un est né en France. Ce refus, elle préfère en rire plutôt qu’en pleurer. Pourtant elle aussi était sûre d’être régularisée. S. à côté d’elle ne peut pas en parler, les larmes lui montent tout de suite aux yeux. « Ce n’est pas possible de jouer avec les gens comme cela », tempête N. Résignation, douleur, colère, les réactions suite aux refus sont ambivalentes. Il arrive même que certaines familles régularisées culpabilisent : pourquoi eux et pas leurs voisins exactement dans la même situation ? D’autant plus que des liens se sont créés entre les familles lors des permanences d’information ou des actions collectives.

Tous, accompagnants, familles, se sentent trompés : « Ces familles ont joué le jeu de la confiance, elles ont reçu un refus, cette circulaire était un piège », s’indigne Patrice Milliet, professeur dans un collège de Seine-Saint-Denis et membre de RESF. Une autre marraine, Chantal, qui a soutenu ses voisins qu’elle connaît depuis longtemps regrette qu’ils aient fait la démarche : « Ils ont monté leur dossier seuls. Ils ne m’ont contactée qu’après avoir reçu un refus accompagné d’une invitation à quitter le territoire. Avant, ils étaient inconnus de la préfecture, il aurait mieux fallu qu’ils le restent ». N. ne décolère pas devant cette injustice : « Après un tel traitement, soit on devient agressif et on s’en prend aux autres, soit on devient fou et on se fait mal à soi-même ».

En effet, analyse Muriel Casalaspro : « Il est contradictoire de mettre en place une circulaire avec des critères alors qu’au final, toutes les personnes qui répondaient aux critères n’ont pas été régularisées ». Dorénavant ces familles ont peur, surtout celles qui étaient jusqu’alors inconnues de l’administration. Sans cette circulaire, elles n’auraient peut-être pas entamé de démarches. Aujourd’hui, déboutées, elles se pressent aux portes des associations pour trouver une autre voie de régularisation. « Ils nous disent : maintenant que l’administration sait que je suis là et sans papiers, il faut absolument que je trouve un moyen pour être régularisée », rapporte Sarah Belaïsch. Or, avec la réforme du Code de l’entrée et de séjour des étrangers et demandeurs d’asile (Ceseda), les possibilités de régularisation se sont considérablement réduites.

L’exception qui confirme la règle

Cette circulaire s’inscrit dans un contexte bien particulier : une restriction drastique des possibilités d’immigration légale en France et de régularisation des sans-papiers. Face à cette réalité, le texte ne pouvait s’inscrire dans un esprit de régularisation massive mais, souligne Marie Duflo du Gisti, comme « un petit espace de décompression » face à la forte mobilisation. Elle déplore que dans le droit des étrangers ce type « d’outil discrétionnaire comme cette circulaire » qui n’a aucune valeur de droit, soit de plus en plus fréquent.

Difficile, dès lors, de faire le travail traditionnel des associations de défense des droits des étrangers pour qui l’étude scrupuleuse du droit et la revendication de son respect sont les principales armes. Elles sont désarmées par l’arbitraire. « Il fallait aider les personnes, essentiellement les informer, surtout leur expliquer ce qu’on savait depuis le début : cette circulaire serait pour beaucoup un piège », analyse Marie Duflo. S’il devient impossible de s’appuyer sur le droit, seule la mobilisation paye. Elle seule peut servir de défense. Plus elle sera grande et dérangeante pour l’administration, plus la volonté de s’en débarrasser sera forte pour les préfectures.

L’action du Réseau éducation sans frontières est alors non seulement indispensable, mais de cette mobilisation dépend également la régularisation ou le rejet d’une personne. Dommage, toutefois, que dans un état de droit, il faille en arriver là pour faire entendre le droit, théoriquement inaliénable, à la vie familiale et privée.


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