N° 953 | du 10 décembre 2009 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 10 décembre 2009

Ombres sécuritaires sur les libertés

Joël Plantet

Supprimer la Commission nationale de déontologie de la sécurité n’améliorera pas les relations entre les forces de l’ordre et la population. Probablement gênante pour le pouvoir en place, cette commission tire la sonnette d’alarme

La logique est exactement la même que pour la Défenseure des enfants. Une autre instance administrative indépendante, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) voit sa suppression annoncée au profit du nébuleux Défenseur des droits. Considérant que sa disparition représenterait « une triste régression » la Commission évoque un « danger pour les libertés » : entre autres changements d’envergure, la nouvelle instance ne pourrait plus mettre en cause une institution si celle-ci invoque des « exigences de sécurité publique » ou des « circonstances exceptionnelles »…

Garde-fou nécessaire, la CNDS a toujours eu un rôle sensible : depuis sa création en 2000, elle émet des avis sur les atteintes aux droits de l’homme commises par les forces de sécurité. Ses observations ont concerné des gardes à vue abusives, le menottage ou les fouilles à corps ; son dernier rapport a condamné le traitement des mineurs et des étrangers expulsables. En avril, elle avait d’ailleurs recommandé l’abrogation de certains articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Cible de l’hostilité des administrations policière et pénitentiaire qu’elle est censée contrôler, l’instance déplore que ses demandes de sanction ne soient jamais suivies d’effet, tout en admettant que les avis d’ordre général fassent parfois, eux, l’objet d’instructions ministérielles.

A l’approche des élections, le sécuritaire revient au galop

L’ambiance sociétale se durcit depuis quelques années et les saisines de la CNDS vont se multipliant : en 2008, dans 60 % des cas, la commission constate des manquements à la déontologie. Réunissant plusieurs associations, le collectif Police + Citoyens adjure le gouvernement « d’en finir avec les contrôles au faciès » et organisait à Paris, ce 8 décembre, un colloque défendant, avec d’autres polices européennes ou nord-américaines, le principe d’une attestation lors de ces contrôles. En juin dernier, une étude du CNRS avait démontré l’existence de pratiques policières largement fondées sur l’âge et la couleur de la peau. L’actualité fourmille d’occasions : récemment, une sénatrice verte a saisi la CNDS après un décès suspect lors d’une interpellation dans le Doubs. La médiatisation par un jeune étudiant de Sciences-Po, Anyss Arbib, des violences gratuites exercées par des policiers après la qualification de l’Algérie au Mondial de foot, a également donné lieu à une saisine de la CNDS.

À l’approche des élections, le sécuritaire revient au galop : le 24 novembre, lors d’un déplacement en banlieue, Sarkozy a évoqué la vidéosurveillance : soixante mille caméras, soit le triple de l’existant, doivent être installées d’ici à 2011, dont mille à Paris. Le climat général – et les récentes « blagues » malsaines de Chirac ou Hortefeux n’y sont pas pour rien – porte au dérapage. Pour résister à « la politique de la peur », la Ligue des droits de l’homme lançait en novembre une campagne intitulée Urgence pour les libertés. En avril dernier, le rapport d’Amnesty international avait constaté « l’accentuation manifeste d’un phénomène inquiétant » : l’accusation d’outrage ou de rébellion des personnes intervenant auprès des forces de l’ordre parce que témoins de mauvais traitements. Quoiqu’en disent ses instigateurs, le débat sur l’identité nationale est faussé par la surexposition de la question de l’immigration. Et tous les moyens sont bons : en 2006, le chef de l’État avait même expérimenté des « délégués à la cohésion police-population », habitants volontaires recrutés par la police. L’expérience avait heureusement fait flop.