N°  | du 14 janvier 2015 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 14 janvier 2015

Mineurs en mal de protection

Marianne Langlet

Paris, premier département d’entrée des mineurs isolés étrangers (MIE), voit son dispositif d’accueil critiqué par le défenseur des droits. Ce revers pourrait s’étendre à la plupart des départements où ces mineurs sont, avant tout, perçus comme une charge financière et non comme des enfants en danger.

La prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) fait couler beaucoup d’encre. Un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, en juin dernier, constatait «  de nombreux dysfonctionnements  ». L’évaluation de la minorité, sésame d’entrée sous la protection de l’aide sociale à l’enfance (ASE), notamment, avec l’utilisation de test osseux, est fortement critiquée. Ainsi que « tout examen physique de détermination de l’âge tel que l’examen des parties génitales, du système pileux ou de la dentition ». Ce mois de septembre, un rapport de l’Igas, révélé par le journal La Croix, évalue le dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par la circulaire de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, du 31 mai 2013. Selon ce rapport, la circulaire pose un «  cadre de référence à la mise à l’abri et à l’évaluation des MIE  » et permet «  une répartition et une régulation des admissions  » entre les départements, mais une «  forte hétérogénéité des pratiques départementales  » demeure.

Le défenseur des droits avait notamment été saisi, en avril 2012, par un collectif d’associations qui contestait le dispositif d’évaluation et de mise à l’abri parisien. Il y dénonçait des pratiques de tri, de suspicion, plutôt que de protection. Le 28 août dernier, le défenseur a rendu son avis, sévère. Il s’interroge notamment sur «  la responsabilité de l’évaluation de la minorité des jeunes isolés étrangers et leur admission au titre de protection de l’enfance  ». La collectivité parisienne a confié cette mission à une association, France terre d’asile (FTDA), qui a créé, dans ce but, la permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers (Paomie). Le défenseur des droits constate : «  Au cours de l’année 2012, près de 50 % des jeunes se déclarant mineurs ont été écartés par FTDA d’une possibilité d’accéder à l’aide sociale à l’enfance, du fait d’une évaluation de majorité ou de non-isolement  ». Les résultats sont similaires pour 2013. Le défenseur des droits rappelle que l’admission ou non au dispositif de protection de l’enfance relève exclusivement des compétences du conseil général.

Or, constate Jean-François Martini, du Gisti, «  un jeune qui entre à la Paomie et ne réussit pas à convaincre l’évaluateur, ressort sans protection et sans notification de la décision de l’ASE  ». «  C’est faux , conteste Pierre Henry, directeur de France terre d’asile. Nous avons toujours référé des situations et agi en pleine coopération avec l’ASE.  » Reste que le jeune n’a bien souvent aucune notification écrite de la décision rendue et ne peut, dès lors, faire valoir son droit de recours. La procédure d’évaluation de la minorité ou de l’isolement est également épinglée par le Défenseur des droits qui y voit «  des jugements empreints de stéréotypes  », comme pour cette jeune fille évaluée majeure car «  menue  ». Enfin, il s’interroge sur les temps d’attente avant la prise en charge du mineur et invite les services de l’ASE à «  fluidifier les délais d’admission au bénéfice de la protection de l’enfance  ».

Aujourd’hui, les jeunes mis à l’abri peuvent passer «  de quelques jours à quelques mois  » à l’hôtel, précise Jean-François Martini, avant d’être orientés vers le département où ils seront pris en charge. Paris n’est pas une exception. «  Certains départements doivent aujourd’hui courber l’échine en lisant la décision du défenseur des droits, analyse Christophe Daadouch, du Gisti. Les pratiques y sont sensiblement les mêmes qu’à Paris avec des critères subjectifs pour apprécier la minorité, des gamins de 17 ans à qui on rétorque qu’ils sont trop proches de la majorité pour être pris en charge, des recours abusifs aux examens médicaux…  » Christophe Daadouch espère que cette décision fera évoluer les pratiques. Afin que l’encre n’ait pas coulé pour rien.