N° 884 | du 15 mai 2008 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 15 mai 2008

Menaces sur le RSA

Joël Plantet

Retrouver un emploi pour ne pas gagner plus qu’avec les minima sociaux, quel intérêt ? Le revenu de solidarité active a été pensé pour juguler les dysfonctionnements existants et harmoniser allocations et salaire. Mais le dispositif aura-t-il les moyens d’exister ?

Sarkozy l’avait affirmé le 8 avril à Cahors : la réduction des déficits publics de sept milliards d’euros d’ici à 2011 est un besoin impérieux. Pour cela, rien de plus simple, réduisons le coût des politiques sociales, responsables pour partie, paraît-il, du déficit et de la dette ! Ainsi, le contrôle des chômeurs est-il en train de se voir renforcé : un demandeur d’emploi ne pourrait pas refuser, au bout de six mois de recherche d’emploi, plus de deux offres rémunérées 80 % du salaire précédent et comportant moins de deux heures de trajet quotidien… Au bout d’un an, il serait contraint d’accepter un emploi « rémunéré à un salaire supérieur à l’allocation » dont il bénéficie, représentant 57,4 % du salaire antérieur. Le refus de la notion d’« offre valable d’emploi » pourrait entraîner la suspension des allocations.

Toujours dans la rubrique de la lutte contre « l’assistanat », une idée paraissait excellente : le revenu de solidarité active (RSA), créé par la loi Travail, emploi, pouvoir d’achat (TEPA) du 21 août 2007, a été conçu pour que la reprise d’une activité rémunérée se traduise systématiquement par l’amélioration des ressources, ce qui n’est pas toujours le cas. Le 3 mars, Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, avait ainsi dévoilé son livre vert du RSA, base de concertation sur cette nouvelle prestation sociale. En réaction à cette parution, l’union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) avait réaffirmé ses convictions : la généralisation du RSA doit s’accompagner d’un droit inconditionnel à un revenu minimum garanti (RMG).

Par ailleurs, l’entrée dans le dispositif des 18-25 ans, non éligibles au RMI, doit être garantie, de même que l’ouverture d’un droit à la retraite portant également sur ces allocations de RSA et RMG. Certaines personnes « demandeuses d’emploi », en outre, ne sont pas forcément « insérables » à tel moment de leur vie : « Elles ne doivent pas être pour cela abandonnées, ni financièrement, ni en termes d’accompagnement social », affirme l’Uniopss.

L’emploi, de moins en moins protecteur contre la précarité

Actuellement expérimenté dans une petite quarantaine de départements, le RSA ne concerne, selon les chiffres même du Haut commissariat, que 8 000 bénéficiaires du RMI (447,91 € mensuels), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et ceux de l’allocation parent isolé (API, 566,79 € mensuels) reprenant un travail, avec en moyenne un gain mensuel moyen d’environ 130 €.On connaît la gravité de la situation. Remis le 29 avril à Martin Hirsch et à Christine Boutin, le cinquième rapport de l’observatoire national de la pauvreté confirmait que l’emploi était de moins en moins protecteur contre la précarité. En 2005 – derniers chiffres connus –, 3,7 millions de personnes vivaient en dessous du seuil de pauvreté (681 € pour une personne seule).

Désormais largement médiatisé, le phénomène des travailleurs pauvres (sur le modèle anglo-saxon des working poors) s’est aggravé : longues périodes de chômage et d’emploi à temps partiel (21 % des travailleurs pauvres sont concernés par celui-ci) sont de plus en plus fréquentes. Par ailleurs, l’Observatoire des inégalités rappelait au mois de mai que si deux millions de chômeurs étaient officiellement enregistrés en janvier dernier, la réalité concerne, de fait, plus de trois millions de demandeurs d’emplois. Ce chiffre plus conforme intègre tous ceux qui n’ont pas travaillé plus de 78 heures le mois précédent l’enquête (et non pris en compte par celle-ci), mais qui cherchent soit un travail à temps partiel, soit un emploi en contrat à durée déterminée.

Or, de fortes craintes planent sur le RSA. Lorsque le Premier ministre, François Fillon, a annoncé lui aussi en avril des économies tous azimuts, le revenu de solidarité active a été jugé beaucoup trop coûteux. Martin Hirsch avait pourtant averti ne pas vouloir d’un RSA au rabais, après l’avoir chiffré à trois milliards d’euros, mettant même, alors, sa démission dans la balance. Dans son intervention télévisée du 24 avril, le chef de l’État a assuré vouloir généraliser le dispositif à partir de 2009, mais « en en maîtrisant les coûts » et pour un total final de « 1 ou 1,5 milliard d’euros ». Qui plus est, le dispositif serait en partie financé par un redéploiement de la prime pour l’emploi (PPE), actuellement versée, en grande part, aux plus modestes des ménages imposables !

Certains salariés touchant le SMIC perçoivent parfois jusqu’à cent euros par mois de PPE, leur faisant pratiquement bénéficier d’un 13ème mois en fin d’année. Et on estime à quatre milliards les sommes de cette prestation que se partagent plus de 8,5 millions de foyers. Las, elle ne serait plus suffisamment « efficace » et devrait se voir, selon Sarkozy, « recentrée sur ceux qui en ont vraiment besoin »… Qu’en sera-t-il des moins de 25 ans n’ayant pas accès au RMI et touchant la PPE ? L’opposition et les syndicats protestent ; les milieux associatifs craignent que le RSA ne se construise au détriment des contrats aidés dont la fusion en un contrat unique d’insertion est concoctée par Martin Hirsch. Plus de 130 000 de ces contrats ont déjà été supprimés par le budget 2008… Les associations rappellent enfin que plusieurs études de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de l’Emploi convergent pour souligner que si la majorité des bénéficiaires des minima sociaux ne retrouvent pas de travail, c’est non pas pour des raisons financières, mais plutôt pour des problèmes de santé, de logement, de transport ou de garde d’enfants.