N° 1106 | du 23 mai 2013 | Numéro épuisé

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Le 23 mai 2013 | Laetitia Delhon

Médiation familiale : l’autre voie

Thème : Médiation

Entre difficultés financières et manque de reconnaissance, la médiation familiale doit encore affirmer sa place. En effet, à l’heure où le soutien à la parentalité fait partie des priorités du ministère délégué à la Famille, le recours à la justice reste encore la norme dans ce que l’on nomme les « affaires familiales ». Gros plan sur le travail des médiateurs familiaux, leurs spécificités, leurs champs d’intervention et leurs difficultés.

Vingt ans après son émergence en France, la médiation familiale a certes acquis « une meilleure lisibilité, avec un accès beaucoup plus large au public et une volonté politique de développement, estime Jocelyne Dahan, directrice du C.ER.ME. (Centre de recherche et de médiation) à Toulouse [1]. Mais ce n’est pas suffisant, car dans notre État de droit et sa culture, la plupart des gens qui vivent un conflit veulent voir trancher leur droit et donc se tournent d’abord vers la justice. Or la justice tranche le litige mais trop souvent le conflit perdure. »

Si la médiation familiale est aujourd’hui reconnue, notamment par les institutions telles la CNAF (caisse nationale d’allocations familiales), le ministère de la Justice ou de la Famille, elle doit encore ancrer sa place auprès de certains professionnels. « Quelques lobbys, comme les avocats, ont encore du mal à travailler avec nous » précise ainsi Audrey Ringot, présidente de l’Association pour la médiation familiale (APMF). « Les magistrats et les avocats sont très partagés, poursuit Sophie Lassalle, secrétaire générale de la Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux (Fenamef). Certains sont très enthousiastes et d’autres très réservés. »

Interrogé sur ce point, le président de la chambre de la famille du tribunal de grande instance de Toulouse se montre pourtxant catégorique. « La médiation familiale fait partie des outils et je ne crois pas qu’il soit imaginable de s’en passer ou de réduire son rôle, estime Jean-Luc Estèbe. À tous les niveaux elle est extrêmement utile. Dans le cadre judiciaire, elle permet de trouver des solutions, puis d’apaiser les conflits. C’est une porte de sortie notamment dans les situations inextricables : elle offre les moyens de prendre du recul pour trouver un rapprochement, et quand le juge tranche les derniers points, elle permet de réduire le champ du litige. »

Méconnaissance

La médiation souffre surtout de méconnaissance, malgré les campagnes de proximité menées par les différents services sur le territoire. « Aujourd’hui, encore huit personnes sur dix nous disent : « si on avait connu la médiation familiale avant, nous n’aurions pas laissé le conflit s’enkyster à ce point », explique Audrey Ringot. Le manque d’information est réel. Une campagne de communication, comme il en existe pour les dangers du tabac ou de l’alcool, devrait être lancée. »

Autre source de flou : le diplôme d’État. « Sa création a permis de valider la formation et donc de reconnaître le métier, mais ce n’est pas un titre protégé », explique Jocelyne Dahan. En d’autres termes, des personnes indépendantes, en dehors des services conventionnés, peuvent prétendre exercer la médiation familiale sans avoir été formées. Et s’il entre dans le champ des cent quarante-trois diplômes du travail social, aucun médiateur familial ne se définit comme un travailleur social. « Nous travaillons à partir de la demande des personnes, et contrairement aux travailleurs sociaux nous n’avons pas de commande sociale qui corresponde à une demande publique : moins de délinquants, moins de drogues, moins de parents maltraitants », explique Audrey Ringot.

Mais la principale difficulté de la médiation familiale relève de son financement. « Aujourd’hui, nous nous battons pour que les services puissent continuer à exister, explique Sophie Lassalle. Ils ferment ou se réduisent car les subventions diminuent ou disparaissent. » Les services de médiation familiale sont en effet en grande partie financés par les CAF – quand ils sont conventionnés –, et co-financés par le ministère de la Justice, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), et d’autres acteurs comme les collectivités. « Si le financement de la prestation de service par les CAF est pérenne, les co-financements ne le sont pas, poursuit Sophie Lassalle. Depuis deux ans, les crédits de la DGCS se sont réduits au niveau national, il y a donc moins d’argent à distribuer. »

Ces difficultés n’épargnent pas le C.ER.ME, à Toulouse. « La CAF, qui finance le service à hauteur de 66%, est un soutien majeur, explique Jocelyne Dahan. Pour les 34% restants, ce sont nos autres partenaires nationaux ou départementaux – CMSA (caisse de mutualité sociale agricole), ministère de la Justice, DGCS, conseil général et trois communautés d’agglomération – qui financent, mais sans obligation et en fonction de leur budget. Eux-mêmes soumis à des contraintes budgétaires, nous n’arrivons pas à atteindre 100% de prise en charge. »

Problème de financement

Cette précarité financière impacte directement les médiateurs familiaux, très rarement embauchés à temps complet. « Et nous craignons que l’analyse de la pratique, essentielle et pour laquelle nous nous battons, se réduise comme peau de chagrin, car le nombre d’heures diminue progressivement, poursuit Audrey Ringot. Or il est indispensable que ces lieux d’expression et d’étayage existent pour les professionnels qui écoutent et accompagnent les familles au moment où elles vivent des situations de conflit. »

Elle impacte aussi les expérimentations avec le ministère de la Justice, comme celle de la « double convocation » qui prévoit le recours à la médiation familiale avant l’audience préalable avec le juge aux affaires familiales, ou encore la « tentative de médiation préalable à l’audience » quand le juge, après avoir statué sur les modalités d’exercice de l’autorité, est de nouveau saisi. Objets pour l’une d’un décret datant de 2010 et pour l’autre d’un article de loi en 2011, « ces expérimentations ne sont toujours pas mises en œuvre faute de cadrage et très certainement de financement », précise Audrey Ringot.

Pendant ce temps, les situations de conflit au sein de la famille, elles, ne manquent pas. « Parmi les évolutions, nous voyons de nombreuses familles touchées par la crise économique, et donc le chômage, explique Jocelyne Dahan. Beaucoup vivent loin du réseau familial, qui ne peut plus étayer la famille en cas de séparation. La crise oblige à être « ensemble mais séparés », comme dit le sociologue François de Singly. Cette situation est très compliquée pour les parents et pour les enfants. » À ses débuts, poursuit-elle « la médiation familiale portait, la plupart du temps, sur le partage de l’autorité parentale, car les pères non mariés devaient avoir l’accord de la mère et remplir d’autres conditions.

Aujourd’hui cette question ne se pose plus, les demandes portent sur la reconnaissance de la complémentarité des fonctions parentales et des incidences financières liées à la séparation. » (Lire le reportage au Centre de recherche et de médiation, à Toulouse).
Ces dernières années, la médiation intergénérationnelle a également pris de l’ampleur. « Nous travaillons de plus en plus avec les Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), et rencontrons les professionnels des CCAS (centres communaux d’action sociale) ou des hôpitaux qui accueillent des personnes âgées, poursuit Audrey Ringot. Il existe deux types de médiation intergénérationnelle. Celle qui est liée à la perte d’autonomie du parent âgé, avec les questions que cela pose pour la famille en termes d’argent : qui paie et pour quoi ? Et puis la médiation liée à des conflits non réglés entre parents et grands-parents, et qui rejaillissent sur les petits-enfants. »


Précarité des espaces-rencontres

Lors de crises familiales profondes, les espaces-rencontres, encadrés par des professionnels-psychologues, thérapeutes familiaux, travailleurs sociaux – permettent de maintenir ou rétablir le lien entre parents et enfants, à la suite d’un jugement. L’enfant vient rencontrer dans ce lieu neutre le parent avec lequel il ne vit pas – encore en grande majorité leur père. Ces structures connaissent peu ou prou le même type de financement que les services de médiation familiale et du coup, pour certaines, les mêmes difficultés. Depuis plusieurs mois, l’association Point rencontre d’Empalot à Toulouse, où cinq intervenants reçoivent cent trente familles par an, correspondant à cent trente jugements, se mobilise face à la perte de moyens qui menace très sérieusement la structure.

« Nous existons depuis vingt et un ans, mais la baisse de nos financements depuis un à deux ans, en raison notamment du désengagement de l’Etat via le ministère de la Cohésion sociale, risque de conduire à notre fermeture, explique Richard Colombani, psychologue à mi-temps au Point rencontre. Nous avons déjà dû supprimer le poste de secrétaire à mi-temps, baisser le nombre d’intervenants et donc diviser par deux notre temps de travail, et du même coup les droits des parents. Les visites, qui ont lieu le samedi après-midi, ont été réduites de deux à une par mois. Les parents ont pour l’instant réagi de manière très mesurée et très réaliste, là où ils auraient pu le prendre avec beaucoup plus de violence. »

C’est donc en allant « contre [sa] nature », travaillant d’habitude dans la discrétion et la neutralité, que l’association a organisé une mobilisation, avec soirée de soutien et campagne médiatique. « Les parents nous ont soutenus, comme le président de la chambre de famille du tribunal de grande instance, poursuit Richard Colombani. Sans soutien financier, nous savons que certaines situations peuvent dégénérer, qu’elles seront ensuite adressées au conseil général par le juge des enfants pour des visites médiatisées. Or, elles sont beaucoup plus coûteuses car elles mobilisent de nombreux professionnels. » Le sort financier du Point rencontre d’Empalot devrait être fixé en juillet.


[1C.ER.ME médiation familiale - rue Escoussières -Montgaillard - 31000 Toulouse - Tél. 05 62 47 12 99


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