N° 1000-1001 | du 13 janvier 2011

Faits de société

Le 13 janvier 2011

Loppsi 2 : un dangereux millefeuille sécuritaire

Joël Plantet

Limitation des libertés individuelles, durcissement du code pénal en un bric-à-brac inquiétant… Plus d’un an avant les élections présidentielles, la Loppsi 2 surenchérit résolument sur le terrain de l’extrême droite.

Le 21 décembre dernier, l’Assemblée nationale adoptait en deuxième lecture (305 voix contre 187) la nouvelle loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, siglée Loppsi 2, que le Sénat doit examiner dans les toutes prochaines semaines. Vaste fourre-tout sécuritaire composé d’une centaine de mesures, cette loi accentue la répression des mineurs, donne aux préfets le pouvoir d’instaurer des couvre-feux pour les mineurs de 13 ans et assimile leur justice à celle des adultes. Ainsi, le texte donne-t-il la possibilité à un procureur de poursuivre un mineur sans passer par la case du juge des enfants…

Par ailleurs, le texte aggrave les peines plancher et en instaure pour les primo-délinquants ; il prévoit la déchéance de la nationalité française pour certains crimes commis par des personnes naturalisées depuis moins de dix ans (sur le modèle du récent référendum suisse), rétablissant ainsi une double peine pourtant abrogée en 2003 par le même chef de l’État. La loi triple désormais le nombre de caméras de vidéosurveillance, étend les pouvoirs des différentes polices, renforce les sanctions contre les vendeurs à la sauvette, rend plus simple l’incrimination d’une personne par ses empreintes génétiques, incrimine les squatteurs et facilite l’évacuation des campements illicites sous 48 heures et sans juge. Entre autres… Nombre de ces dispositions émanent clairement des franges les plus dures de la droite, tel le collectif Droite populaire qui rassemble trente-quatre députés UMP.

Cette nouvelle mouture plus musclée que jamais laisse augurer du pire

Déjà, en septembre dernier, lors de l’adoption en première lecture par le Sénat, celui-ci s’était ému de cette surenchère sécuritaire. Le milieu associatif dénonce ces atteintes tous azimuts aux libertés ; le collectif Liberté, égalité, justice, qui fédère cinquante-cinq associations, la juge « inutile et inacceptable » ; le Syndicat de la magistrature demande son retrait en pointant une « politique nourrissant le totalitarisme » ; le Parti socialiste annonce la saisine du Conseil constitutionnel s’il était maintenu en l’état, et rappelle la baisse des effectifs des forces de l’ordre. Les associations dénoncent la criminalisation de la pauvreté : l’évacuation des campements illicites sans l’avis d’un juge et la répression des squatteurs sont par exemple emblématiques. La crise aidant, l’habitat de fortune, précaire ou alternatif, s’est multiplié sous forme de caravanes, campements, yourtes, mobil-homes, tipis, cabanes…

La mobilisation, organisée entre autres par la Fondation Abbé Pierre, la Ligue des droits de l’homme ou Droit au logement, s’est faite, là, particulièrement sentir : un rassemblement a été organisé le 21 décembre devant l’Assemblée nationale pour demander le retrait de l’article pénalisant les mal logés (« moins de yachts, plus de yourtes », pouvait-on apercevoir sur une pancarte). L’article 32 terA stipule même qu’un propriétaire privé ne peut faire obstacle à une évacuation forcée, sous peine d’amende de 3500 € Et « ce faisant, il menace également les différentes formes d’habitat alternatif, de lieu de vie ou d’espaces de création culturelle ou sociale », s’alarme le DAL.

Influencée par le discours ultra-sécuritaire de Sarkozy fin juillet à Grenoble, cette nouvelle mouture, plus musclée que jamais, laisse augurer du pire. Un certain nombre de faits divers (attaque d’une gendarmerie par des gens du voyage, tirs à balles réelles contre la police, meurtre d’une joggeuse…) ont alimenté ce projet de loi plus qu’hétéroclite. Il est le sombre reflet d’une société se méfiant de sa jeunesse, de ses étrangers, de ses pauvres.