N° 871 | du 7 février 2008

Faits de société

Le 7 février 2008

Logement : les indicateurs sont au rouge

Joël Plantet

Deux épisodes ont rappelé récemment combien la politique du logement était boiteuse : le plan lancé fin janvier est en deçà de toutes les attentes, et le rapport de la Fondation Abbé Pierre énumère une fois de plus les lacunes en proposant des solutions. Une mobilisation nationale se prépare pour le 21 février

Inspiré des propositions pour une relance de la politique de l’hébergement et de l’accès au logement du député Étienne Pinte, le plan pluriannuel pour le logement présenté le 29 janvier a largement déçu les associations. Quelques mesurettes ont été annoncées : obligation d’enquête sociale avant expulsion, meilleure garantie des bailleurs, construction de 20 000 logements et de 9000 places en maisons-relais… Malgré l’enveloppe globale de 250 millions d’euros pour 2008 et la création d’un poste de préfet coordonnant les actions « de lutte contre les problèmes des sans-abri », le compte n’y est pas. Et pour cause ! Les vingt-sept associations, qui avaient évalué les besoins à plus de 1,5 milliard d’euros, ne peuvent que constater l’absence de création de places d’hébergement, ni aucune rupture de logique par rapport au logement social. La mobilisation est à nouveau à l’ordre du jour, prévue pour le 21 février.

Le 1er février, la Fondation Abbé Pierre n’a pu, dans son trézième rapport, que dénoncer la persistance de cette crise, entraînant une hausse considérable de la part du budget des ménages. En outre, l’écrit a mis en évidence le véritable « parcours du combattant » des demandeurs de logement social, et un hébergement qui « ne joue plus son rôle, faute de places disponibles. » Enfin, le rapport 2008 s’est interrogé sur l’application de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo, entré en vigueur le 1er janvier), en dressant, comme chaque année, le tableau de bord du mal-logement.

Les propositions se déclinent autour de trois conditions et de quatre piliers « interdépendants » : produire des logements, « intégrer la dimension territoriale de l’habitat dans un esprit de justice sociale », faire jouer son rôle au secteur de l’hébergement, tarir les sources d’exclusion du logement en favorisant la prévention. Ainsi, pour construire les 500 000 logements à vocation sociale nécessaires, estime la fondation, il convient d’imposer « dans tout programme de plus de dix logements un quota minimum de 20 % à loyers accessibles » et de raccourcir de cinq ans le terme fixé par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), le fixant à 2015 au lieu de 2020. Accélérer concrètement la création de maisons-relais signifierait, selon la FAP, mettre à disposition les 12 000 places prévues avant fin 2009.

Trois conditions et quatre piliers interdépendants

Concernant le deuxième pilier, le constat est clair : « L’effort d’accueil des ménages les plus modestes repose sur un nombre limité de communes (souvent les moins bien dotées financièrement), venant ainsi renforcer les inégalités dans notre pays. » Le rapport préconise des sanctions plus fermes sur les infractions à la loi SRU, l’élargissement de la taxe sur la vacance, et demande que les démolitions n’entraînent pas une baisse du nombre de logements sociaux… De même, il conviendrait « d’accroître significativement le rééquilibrage entre les communes » et d’instaurer un dispositif de politique de l’habitat spécifique à l’Ile-de-France, où la crise du logement est particulièrement aiguë.

Comment par ailleurs l’hébergement peut-il pleinement jouer son rôle ? D’abord en réhabilitant les centres « par un financement exceptionnel », mais aussi en rendant obligatoire le respect d’un cahier des charges pour toutes les structures, garantissant le droit des personnes hébergées à l’intimité et à la sécurité. Ensuite, les statuts de ces structures d’hébergement doivent être unifiés (par exemple sur le modèle des CHRS) et leurs financements pérennisés. Surtout, les nouvelles places nécessaires correspondant aux obligations inscrites dans la loi Dalo devraient être « immédiatement créées, en utilisant tous les moyens disponibles, y compris la mise à disposition et la réquisition de bâtiments publics ». Un plan pourrait être lancé, réduisant fortement ipso facto « le recours aux nuitées d’hôtel », l’idée étant de maintenir un niveau de places disponibles pour un accueil immédiat, les communes étant tenues de gérer leurs obligations en cette matière.

Enfin, dernier pilier, comment favoriser la prévention ? Plusieurs mesures sont à adopter pour maintenir les personnes en difficulté dans leur logement et ainsi ne pas voir « s’engorger les commissions de médiation Dalo, puis les tribunaux administratifs ». Pour cela, les 600 000 logements « indignes » devront être résorbés avant la fin de la législature. Ce mal-logement, dont les plus pauvres sont les premières victimes, conduisent la FAP à exiger une politique volontariste — aussi bien politiquement que financièrement —, un programme pluriannuel devant permettre l’éradication de l’habitat indigne d’ici 2012, avec la mise en place d’observatoires départementaux. L’année 2006 ayant battu les records — 10 000 ménages expulsés avec le concours de la force publique et 100 000 résiliations de bail ! —, l’expulsion locative doit être, selon la FAP, suspendue dans l’attente de l’application effective de la loi Dalo. Par ailleurs, rendue « universelle », la garantie des risques locatifs sécuriserait bailleurs et locataires.

Enfin, la fondation rappelle trois conditions pour une réorientation effective de la politique du logement : la concrétisation de chaque dispositif législatif, le principe d’intégration d’objectifs sociaux dans toute politique fiscale ou financière, et un effort budgétaire adéquat de la part de l’État et des collectivités locales. L’évidence même, en somme.