N° 959 | du 4 février 2010

Faits de société

Le 4 février 2010

Logement, l’indignité nationale

Joël Plantet

Le rapport de la FAP identifie des besoins considérables en matière de logement allant chaque année s’aggravant. Le 1er février, l’écrit mettait l’accent sur les enfants, victimes collatérales du mal logement

« Parfois, nous avons l’impression qu’un nouvel Appel serait nécessaire, comme lors de l’hiver 1954 »… Le quinzième rapport de la fondation Abbé Pierre (FAP) dénonce une « absence de volontarisme », des réponses des pouvoirs publics « insuffisantes ou en trompe-l’œil » et, au fil de ces quinze dernières années, une « absence de volontarisme » conduisant à des « dérives inacceptables, inexcusables ».

Quelques idées-force sont émises : la crise économique aggrave encore les effets de celle du logement, considéré comme le « creuset des inégalités ». Les enfants sont victimes collatérales du mal logement : le surpeuplement et l’insalubrité ont d’évidentes conséquences sur la scolarité, mais aussi sur la santé (le saturnisme toucherait 85 000 enfants de moins de six ans) ou le « développement socio-cognitif ». Les enfants sans abri, les enfants roms, ceux qui sont en centre de rétention administrative ou vivent dans des logements « dénaturés » (cabanes, caves, garages, caravanes…), en hôtel ou hébergés chez des tiers sont le plus souvent, de fait, plus ou moins exclus de l’école.

Face à cet accablant constat, la FAP, encore une fois, dégaine ses propositions, articulées autour de quatre piliers et trois principes « indissociables ». Une autre politique favorisant des logements à loyer accessible, un secteur de l’hébergement jouant pleinement son rôle, l’assèchement des sources d’exclusion sociale et territoriale sont, d’emblée, posés comme condition sine qua non d’une amélioration minimale. Sont recommandés : un grand plan de conventionnement entre bailleurs et État, la mobilisation « dans les plus brefs délais » de cent mille logements supplémentaires dans le parc privé, l’augmentation de 12 % cette année des aides personnelles au logement, la lutte contre la précarité énergétique (au sujet de laquelle un observatoire est préconisé, de même que pour l’habitat indigne).

Créer de nouvelles places d’hébergement « conformément aux obligations inscrites dans la loi Dalo », pénaliser les communes ne respectant pas leurs obligations en la matière sont toujours indispensables. Le plan d’action renforcé en faveur des personnes sans abri (Parsa) avait certes permis des transformations de places d’urgence en places de stabilisation, mais cela ne pallie pas « l’importance accrue des accueils de jour », à renforcer. Le programme de refondation du dispositif de l’hébergement et d’accès au logement présenté par le secrétaire d’Etat fin 2009 paraît bien trop timide en regard de l’objectif affiché. La politique de prévention des expulsions doit être, elle aussi, plus offensive. En outre, toute personne sans solution sortant d’une structure relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) devrait, selon la FAP, se voir proposer un logement ou un accueil en hébergement adapté.

Par ailleurs, un objectif de traitement de 100 000 logements indignes par an peut être assigné. L’article 55 de la loi de solidarité et renouvellement urbains (SRU, votée en… 2000) sanctionnant les communes réticentes doit être enfin appliqué.

D’une justice sociale élémentaire, ces mesures ont déjà, pour la plupart, été préconisées. On a le pénible sentiment d’une parole sans effet. La FAP insiste pour que certaines mesures justes, déjà votées, soient réellement appliquées : celle, par exemple, imposant la création d’aires d’accueil pour les gens du voyage, a dix ans d’âge et n’est respectée qu’à 40 %.
Encore une fois, il s’agit de faire du logement un enjeu majeur de société. Comment les Etats généraux du logement, qui se tiendront le 4 mai 2010 à Paris, se saisiront-ils de la question ?