N° 1063 | du 24 mai 2012

Faits de société

Le 24 mai 2012

Liberté de harcèlement

Joël Plantet

Recul historique du droit des femmes ? Toutes les affaires de harcèlement sexuel en cours sont enterrées. Message d’impunité, installation d’un vide juridique effrayant, dans l’attente d’une législation nouvelle.

Coup de tonnerre. Le 6 mai, le Journal officiel publiait la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’article du Code pénal réprimant le harcèlement sexuel, considérant sa définition juridique du texte trop vague. Pourtant, ce délit avait été introduit dans la législation en 1992 et précisé en 1998 et 2002. Conséquence immédiate : toutes les affaires en cours sont gelées, dont celle concernant un ancien député condamné pour des faits de cette nature, auteur d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l’origine de l’abrogation. Problème(s) : parmi les neuf « Sages », seulement deux femmes ; en outre, quatre d’entre eux connaissaient le requérant…

Tout en reconnaissant la nécessité de modifier un texte encore flou, la brutalité de la décision provoquait beaucoup d’émotion : l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) dénonce un « message d’impunité d’une extrême gravité » et porte plainte contre le Conseil constitutionnel ; l’association Paroles de femmes conseille aux victimes de « porter une nouvelle fois plainte pour violence avec préméditation » ; un collectif d’une dizaine d’organisations féministes estime que « les victimes sont abandonnées par la justice »… La délégation sénatoriale aux droits des femmes annonce une réflexion pour une nouvelle proposition de loi ; les partis de gauche déplorent cette « abrogation irresponsable » et demandent que le Conseil revienne sur sa décision.

Le 5 mai, manifestation au siège du Conseil constitutionnel, contre cet « affront au droit des femmes » et ce nouveau « permis de chasser ». Le 14 mai, une nouvelle manifestation devrait avoir lieu devant la Bourse du travail parisienne. Même Valérie Létard, ancienne secrétaire d’État à la Solidarité et sénatrice du Nord, émettait, le 5 mai, un communiqué : « l’abrogation immédiate de la loi, certes imparfaite, est inconcevable car elle pénalise les plaignants dans les procédures en cours, crée un vide juridique et donne un très mauvais signal notamment en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. »

Un message d’impunité d’une extrême gravité

Le 10 avril dernier, François Hollande avait écrit à l’AVFT, s’engageant à poursuivre la lutte contre les violences faites aux femmes et à préciser la qualification du harcèlement sexuel. Le 4 mai, il s’était engagé à inscrire cette nouvelle loi « le plus rapidement possible à l’agenda parlementaire ». Un communiqué de la responsable socialiste du pôle Égalité femmes-hommes, cosigné avec la porte-parole du PS et l’initiatrice de la campagne « Le droit des femmes passe par la gauche » (respectivement Marie-Arlette Carlotti, Najat Vallaud-Belkacem et Caroline de Haas) précise déjà les contours d’une nouvelle loi. Celle-ci devra « s’appuyer sur la définition du harcèlement sexuel telle qu’elle existe dans le droit communautaire, comme le demandent les associations féministes depuis de nombreuses années ». Mais les élections législatives vont rallonger les délais… En attendant, instruction a été donnée aux Parquets de poursuivre les faits de harcèlement sexuels sur d’autres bases juridiques en requalifiant, par exemple, en « tentative d’agression sexuelle » ou « violence volontaire ».

Selon le ministère de la Justice, la qualification de harcèlement sexuel donne lieu à environ quatre-vingts condamnations par an. De même, la police et de la gendarmerie estiment à près de 13 000 le nombre d’agressions sexuelles constatées, y compris les harcèlements.
Des chiffres officiels absolument dérisoires pour les associations qui avancent le chiffre de deux millions de femmes concernées.