N° 515 | du 20 janvier 2000 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 20 janvier 2000

Les tutelles sur des majeurs ou la difficile gestion d’un paradoxe

Propos recueillis par Guy Benloulou

Hubert Brin, président de l’Union nationale des associations familiales

Les dispositifs « tutelles » ont-ils pour premier objectif de donner ou de redonner l’autonomie aux personnes qu’ils prennent en charge ?

Hubert Brin : Pour certains de ces majeurs protégés, nous savons bien que la mesure de tutelle durera tout au long de leur vie et que l’accès à l’autonomie ne peut-être raisonnablement un objectif de travail. Pour d’autres, au contraire, l’objectif est d’assurer le retour à l’autonomie : il s’agit alors pour le tuteur de mettre en œuvre une protection active permettant aux personnes concernées d’apprendre ou de réapprendre la gestion de la vie quotidienne. Ces dernières mobilisent, du reste, l’ensemble des services d’action sociale car au-delà de leurs difficultés, liées aux problèmes de pauvreté, d’exclusion, de surendettement, s’ajoutent des problèmes psychologiques ou psychiques. C’est pour répondre à ces différents besoins qu’existent diverses mesures : tutelle, curatelle, dont certaines comme la tutelle aux prestations sociales doit obligatoirement être limitée dans le temps.

Comment s’explique l’augmentation du nombre des majeurs protégés ? Par la montée de l’exclusion ?

Oui, mais pas seulement. Bien sûr, le chômage, la compétition de plus en plus rude plongent des personnes dans une grande détresse matérielle et morale, au point que certaines perdent les repères élémentaires qui fondent l’autonomie. Mais des transformations structurelles sont également à l’origine de l’émergence d’un nouveau public. Par exemple, la politique d’ouverture des établissements psychiatriques a permis, et c’est bien, à bon nombre de malades de quitter ces structures d’enfermement. Mais l’importance et la gravité de leurs pathologies conduisent les magistrats à prononcer une mesure de tutelle afin de leur assurer une protection « hors les murs ».

Autre exemple, le vieillissement de la population en général, et celui des personnes handicapées en particulier, génère de nouvelles situations de dépendance. Dans un certain nombre de cas, la mesure de protection juridique est destinée à permettre une gestion ordonnée de leur patrimoine. Nous avons proposé à M. Favard, président de la Commission de réforme de la protection juridique des majeurs, la création d’une mesure nouvelle, le Conseil patrimonial et social. Il s’agit d’une mesure destinée à la gestion des prestations sociales avec un parti pris d’accompagnement et de gestion sociale destinés à conduire vers plus d’autonomie. Nous avons en cela repris une demande d’un nombre important de juges des tutelles qui sont confrontés eux aussi quotidiennement à ces problèmes.

Existe-t-il des liens privilégiés entre la justice et les associations tutélaires ?

Soyons clairs, ce sont les magistrats qui décident et ordonnent les mesures de protection juridique. Ils peuvent le faire à la suite d’une enquête sociale ou d’une expertise confiée à une association. Nous avons d’ailleurs fait des propositions concrètes pour faire reconnaître l’utilité de ces enquêtes afin de fixer leur déontologie et les conditions de leur réalisation. Par ailleurs, il me paraît normal que les juges des tutelles, et les juridictions en général, entretiennent avec le monde associatif un partenariat confiant sans lequel les uns ne peuvent aider les autres. Mais il est faux de dire qu’il existerait un lobby des associations pour faire pression sur les juges. C’est méconnaître gravement l’indépendance de la magistrature et le respect qu’ont les associations tutélaires tant pour leurs partenaires que pour les familles qu’elles ont en charge.

Quel est le rôle des familles dans les mesures de tutelles ?

50 % des mesures de protection juridique sont assurées par les familles elles-mêmes. On oublie trop souvent l’importance des solidarités familiales et les conséquences dramatiques qu’aurait leur désengagement. Mais, il faut prendre conscience de la lourdeur que peut générer pour une famille la prise en charge d’un de ses membres mis sous tutelle. La mesure de tutelle contient un paradoxe — elle protège la personne en la privant de ses droits — qui la rend difficile à gérer. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé la mise en place d’une aide aux tuteurs familiaux.

Recevez-vous les moyens qui vous paraissent nécessaires ?

Il est clair que certains veulent contenir l’extension de ce secteur et le prix mensuel d’une mesure de tutelle. Or, ces dernières années, la croissance du nombre des personnes protégées a été de 12 à 15 %. Les « Assises de la tutelle » ont traduit la volonté des associations de faire évoluer un système de protection qui a fait ses preuves mais qui doit s’adapter aux nouvelles données sociologiques.


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