N° 698 | du 26 février 2004 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 26 février 2004

Les travailleurs sociaux en commissariat : traîtres ou précurseurs ?

Joël Plantet

Thème : Travail social

Dans la période actuelle, le sujet est polémique : est-il pertinent d’envisager une collaboration de la police et du travail social ? Est-il bien sérieux de penser qu’en toute indépendance, les réponses des uns et des autres peuvent se compléter ? De quoi témoignent les travailleurs sociaux actuellement en poste dans un service de police — car ils existent — et parfois depuis quelques années ? Sont-ils simples auxiliaires de police ou représentent-ils un réel apport spécifique ? Enfin, quelle déontologie, quelle éthique peuvent bien présider à tout cela ?

« Le nombre de travailleurs sociaux en commissariat (TSC), une grosse vingtaine actuellement pourrait vite croître. Le travail qu’ils fournissent les rend incontournables : la future loi sur la prévention de la délinquance devrait consacrer leur existence et leur permettre d’envisager pour eux un vrai statut, voire des initiatives vers d’autres administrations (la gendarmerie ?) » pronostiquait en décembre dernier Luc Rudolph, président de l’Association des travailleurs sociaux en commissariat et en brigade (ATSCB), dans le premier numéro d’un tout nouveau bulletin de liaison.

Ancien contrôleur général de la police, il avait eu, en 1982, l’idée d’installer un travailleur social dans un commissariat ; projet qui mettra quelques années à se concrétiser : le premier poste de ce type voyant le jour à Chartres en 1989. Aujourd’hui, Arras, Maubeuge, Le Havre, Rouen, Mantes-la-Jolie, Dreux, Chartres, Nantes, Châteauroux, Pau, Limoges, Montpellier, Lyon, Dijon, Trappes, Conflans Sainte-Honorine, Compiègne et Les Mureaux sont passés à l’acte. Suite à des départs, deux postes sont à pourvoir, à Nanterre et à Bordeaux. Total : vingt villes.

Une travailleuse sociale décrit ses premiers jours en commissariat : « … La réalité s’avéra différente lorsque je fus confrontée aux blagues provocatrices qui allaient de leur vision ô combien péjorative de l’assistante sociale qui refusait systématiquement de collaborer, à leurs considérations sur la gent féminine qui se situaient forcément en dessous de la ceinture ou leur point de vue sur ces gens d’origine étrangère qui, décidément, avaient vraiment des manières de vivre particulières ».

Lorsqu’elle arrive dans son commissariat de police de banlieue parisienne en juin 2000, tout n’est pas simple d’emblée pour Paule Nicolas : « Ils m’ont regardée comme une extraterrestre », se souvient-elle. Dans un secteur qualifié de « sinistré », le dit commissariat compte 120 fonctionnaires de police, alors que les effectifs devraient atteindre 133 personnes. Elle, de fait, est éducatrice spécialisée depuis une bonne douzaine d’années. Elle vient du conseil général et travaille depuis sept ans dans un service d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) de l’Aide sociale à l’enfance.

Dans un premier temps, elle va prendre la mesure de la forte hiérarchie, l’importance de l’ordre donné et de la notation, avant de tenter de rendre un tant soit peu lisible sa fonction. Salariée par la municipalité, elle ne pouvait, qui plus est, qu’être considérée comme « l’œil de la mairie »… D’intruse, elle devra, très progressivement, faire alliance pour s’affilier, être reconnue au moins a minima.

Dans un mémoire DESU intitulé Lorsque l’intrus rencontre l’ennemi et préparé dans le cadre de la formation continue en thérapie familiale, elle raconte quelques-unes de ses maladresses initiales : « À l’occasion d’un entretien avec une femme victime de violences conjugales, je fus amenée à demander au chef de poste (chargé de la gestion du 17) s’il acceptait qu’une brigade puisse accompagner cette femme à son domicile afin qu’elle récupère des affaires avant de se réfugier dans sa famille. Devant la réponse incertaine, ambiguë et non sans agacement, je me demandais comment obtenir de lui ce qui m’était nécessaire dans cette situation donnée. Je fus « sauvée » par un officier présent, qui lui précisa que je sollicitais une « assistance » pour cette femme. Ce dernier me prit à part dans un second temps afin de m’expliquer que l’attitude du chef de poste se justifiait par le fait que ma manière de m’expliquer pouvait laisser penser que je me servais d’eux comme « taxi » et que je dénaturais quelque peu la finalité de leur intervention ».

Elle comprend alors qu’elle ne pourra faire l’économie de l’apprentissage de procédures bien précises, appuyées sur un vocabulaire adéquat, sans quoi elle ne parviendra jamais à un semblant d’intégration. Une période d’adaptation l’amènera à « tourner » avec les brigades de jour et de nuit, à découvrir l’Identité judiciaire, les archives, les « stups », le tribunal départemental, et même les brigades canine et équestre…

Aujourd’hui, elle se sent à sa place, et plutôt bien : elle pense avoir démontré que le commissariat peut également être vécu « comme un relais social maternant » utile à toutes celles et ceux qui ont besoin, à un moment donné, de cadre ou de protection.

Se faire reconnaître par des "collègues" qui ne sont pas des pairs

Thierry Couvert-Leroy, lui, est médiateur au centre communal d’action sociale de Trappes (Yvelines). Depuis fin 1999, il est mis à disposition du commissariat de sécurité publique (CSP) de la même ville. Il nous explique que « challenge et curiosité » l’ont fait présenter sa candidature à ce poste. Fort d’une maîtrise Sciences et techniques en intervention et développement social, il a répondu, pour ce faire, à une petite annonce de Télérama. Engagé dans la lutte contre le sida, il a été auparavant permanent de l’association Aides pendant deux ans. Audacieusement, il compare les deux entités : « Aides, comme la police, sont des blocs, mais des blocs où l’on débat ». De la même manière ?

Après une période d’immersion pas forcément simple pour lui non plus, il estime avoir réussi à imposer son utilité. Partant en retraite, un brigadier, initialement plutôt hostile, lui a même rendu hommage : « On a bien vu ce que tu pouvais apporter… ». Les demandes auxquelles il a à faire face : problèmes familiaux et conjugaux, abus sexuels, difficultés éducatives…

Pour l’année 2002, il a eu 383 « entretiens de face à face » dans les locaux du commissariat, sans compter 134 demandes téléphoniques d’écoute, d’information ou de soutien de personnes en difficulté, environ 200 demandes émanant de professionnels. En outre, il a adressé quinze signalements au procureur de la république (se répartissant en cinq signalements d’enfants en danger, six additifs à des signalements d’enfants en danger, quatre signalements pour des personnes vulnérables). Les premières problématiques rencontrées, comme nous le verrons pour sa collègue des Mureaux, concernent donc des différents familiaux et des situations de violence.

Fort de plus de quatre ans de fonctionnement, Thierry Couvert-Leroy conclut à la pertinence de son poste et parle de « succès de l’expérimentation » dans son rapport d’activités 2002 : « Nous sommes inscrits dans une réflexion pour offrir en terme d’accompagnement de victimes, une réponse concrète. […] De même, en inscrivant les policiers comme des acteurs dans la prise en charge globale des personnes, nous participons à une évolution dans la prise en compte des questions de sécurité, et dans l’amélioration du service public ».

Dans un mémoire universitaire sur l’accueil des victimes en commissariat, le TSC de Trappes considère comme erronée l’antinomie supposée entre police et intervention sociale : « En examinant l’activité de l’un et de l’autre, les champs d’intervention se rejoignent sur un point : la prise en compte de la détresse humaine »… même si chacun apporte ses propres réponses. L’articulation de la sphère policière et de la sphère sociale, se réjouit-il encore dans la conclusion de son écrit, « vise à assumer la fonction préventive du commissariat ainsi que son rôle central dans la capacité des populations d’un territoire à vivre ensemble, tout en recentrant les policiers sur leur métier. Elle met en place un « traitement social en temps réel » fondé sur la rapidité de réaction et sur la qualité d’écoute ».

De même, tout n’a pas été immédiatement harmonieux dans la collaboration avec les services extérieurs : la TSC des Mureaux parle ainsi des réticences de certaines équipes de milieu ouvert — le fait même que l’existence de son poste soit vécu par certains comme une « trahison » — et de blocages sérieux avec le secteur de la psychiatrie. Au final et au vu des pratiques, estime-t-elle, les partenaires ont été « plus ou moins rassurés ». Aujourd’hui, elle compte sur certaines formes d’action : elle entend favoriser le travail pédagogique consistant à accueillir au commissariat, pour des visites d’information, des enfants d’école primaire.

Le travail social est-il soluble dans l’action policière ?

Alors, est-il judicieux d’introduire une cuillerée de social dans un océan de police ? Comme une pincée de sensibilité dans un monde de brutes ? Pas si simple. Au départ, l’affaire est présentée comme s’il s’agissait d’une pièce manquante dans un échiquier : « Le constat de départ étant que la Sécurité publique appréhende, au travers de ses interventions ou de réception des plaignants, une quantité très importante de situations relevant d’une prise en compte par un travailleur social, tout en n’ayant pas la vocation, par définition, d’assurer cette dernière, ce travailleur social s’efforcera de les gérer, essentiellement en jouant un rôle d’interface avec ses collègues du maillage territorial. Ce faisant, il aidera à mettre fin au cloisonnement entre d’une part services de police, et d’autre part services sociaux […]… » expose par exemple la fiche de poste d’un travailleur social au commissariat des Mureaux, en banlieue parisienne, en amont de la première embauche. Qualités requises : « identité professionnelle claire et structurée », capacités d’intégration et de communication, impératifs de discrétion, grande disponibilité et sens du service public.

L’article 3 du contrat de travail de Paule Nicolas précisera encore son poste : « Au travers des interventions et de l’accueil des plaignants, assurer la prise en charge sur le plan social des publics en détresse dont le traitement et le suivi ne relèvent pas de la compétence, ni des attributions de la Police nationale et orienter et accompagner ces personnes vers les instances les plus adéquates grâce aux réseaux sociaux existants ou à créer sur les communes ». Il ne s’agit pas d’assurer un suivi — même si des personnes peuvent être reçues à plusieurs reprises —, ni « en aucun cas » de se substituer aux procédures policières, mais plutôt de se situer en interface entre d’une part la police, et d’autre part les services ou institutions, au sens large : centres d’action sociale, maisons de la justice et du droit, associations, justice, éducation nationale, espaces territoriaux, etc.

Un protocole formalise l’articulation du travailleur social avec la police : les fonctionnaires peuvent orienter eux-mêmes les demandeurs vers le TSC, mais celui-ci peut aussi s’autosaisir, après avoir décrypté, par exemple, des difficultés au travers d’un procès-verbal ou d’un compte rendu d’intervention.

Autre cas de figure, une personne se présente au commissariat de police pour solliciter de l’aide en état de grande anxiété : le TSC pourra la recevoir dans un premier temps, et lui donner, le cas échéant, les premiers éléments sur la procédure. En cas de garde à vue, l’intervenant peut aussi être amené à contacter des relais familiaux pour faire garder un enfant, ou saisir les services sociaux. En l’occurrence, objectera-t-on, un vrai travail d’auxiliaire de police…

De la même manière, après une procédure, il pourra proposer un espace de paroles et parler d’orientation. Dans tous les cas d’enfants fugueurs, par exemple, il est prévu un entretien avec le TSC lors de la déclaration du retour de fugue.

Un travailleur social en commissariat, comment ça marche ?

Concrètement, le ou la TSC exploite systématiquement la main courante et repère les situations « présentant une problématique sociale clairement énoncée ou sous-entendue » : conflits conjugaux et familiaux, non-respect des jugements de divorce — droit de garde et de visite, abandon du domicile, pension alimentaire… — tentative de suicide, etc. [1] L’intervenant se met ensuite à disposition des personnes concernées, les invitant à venir parler de leur situation. Le poste de Paule Nicolas concerne ainsi les habitants des sept communes composant la circonscription de police des Mureaux, sans aucune limite d’âge.

Pour l’année 2002, elle a reçu 408 personnes, dans le cadre de 353 entretiens (certains venant en couple ou en famille), soit une augmentation de la fréquentation du service d’environ 20 % par rapport à l’année précédente. La tranche d’âge la plus significative est composée des 35 – 49 ans, et ce sont majoritairement les femmes qui expriment une demande. Les conflits conjugaux et familiaux représentent plus de 62 % des interventions, un tiers d’entre eux s’accompagnant de violence, et les situations concernant la protection de l’enfance sont nombreuses : mineurs fugueurs, victimes de racket ou de maltraitances, y compris sexuelles. Le reste des situations se décline en problèmes de santé — toxicomanies diverses, dépression… —, en demandes de logement — en général liées à une rupture familiale — et à des situations de surendettement.

Écoute et transmission d’informations — impliquant bien sûr une bonne connaissance du réseau partenarial — restent les deux niveaux essentiels de l’intervention du TSC. En période de crise, il peut faire appel à une médiation d’urgence, pour éviter une dégradation de la situation, avant une orientation à plus long terme. Mais ces orientations peuvent se faire… à l’intérieur du commissariat : vers un dépôt de plainte, ou vers la rédaction d’une main-courante…

Accompagnée par le travailleur social, la victime aura les précisions qu’elle demande sur la garde à vue, sur la confrontation, sur les possibilités de sanction… En externe, les services sociaux, juridiques, médico-psychologiques, éducatifs ou administratifs prendront le relais, les trois premiers cités arrivant en tête. Pour la même année, dix familles ont été signalées au tribunal pour enfants ou à l’aide sociale à l’enfance, en vue de mesures de protection immédiate ou d’évaluation pluridisciplinaire.

Quel cadre de référence ?

À l’instar d’initiatives menées en Europe ou au Canada, quelques commissariats de police ont donc intégré, parfois depuis quelques années, des travailleurs sociaux en leur sein. Mais quelles règles les régissent donc ?
À l’initiative d’un groupe de travail interministériel — magistrats, policiers, maires, conseillers généraux, gendarmes, représentants du ministère des Affaires sociales —, les premiers contours d’un cadre de référence ont été esquissés à la fin de l’année dernière, actuellement en voie de finalisation.

D’une part, les fonctions de TSC nécessitent quelques aptitudes ou prérequis : niveau minimum équivalent à un diplôme d’État de travailleur social « et/ou niveau minimum licence dans le domaine psycho socio-éducatif » ; expérience professionnelle d’au moins cinq ans ; sensibilisation au champ juridique et au domaine de la victimologie ; adaptabilité, sens du contact et qualités d’analyse des situations. Une formation sur site préalable à la prise de poste devra être systématisée, vues « la spécificité des missions et leur caractère partenarial et territorialisé ». En outre, un projet de formation à court et moyen termes devra se construire avec le professionnel en poste « à partir notamment du bilan de son intervention ».

D’autre part, selon le texte, son statut doit garantir son indépendance : placé sous l’autorité du commissaire de police — en cas de désaccord grave, le TSC doit toutefois pouvoir saisir une commission de suivi dans un délai rapide —, il rend compte de son activité devant un comité de suivi interpartenarial, en lien avec le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). L’employeur du TSC garantira à celui-ci les conditions de travail nécessaires à la bonne réalisation de sa mission : mise à disposition d’un bureau fermé garantissant la confidentialité des entretiens, matériel informatique et de bureau, véhicule, téléphone…
Un travail de supervision professionnelle, exercé par un prestataire extérieur, devra compléter l’encadrement de l’activité.

Le TSC établira un partenariat spécifique avec les associations locales d’aide aux victimes, en référence au schéma départemental. De même, compte tenu des missions communes de protection de l’enfance et de prévention, « des liens privilégiés doivent être établis avec la circonscription de travail social du département ». En outre, l’intervention du TSC s’articulera avec les dispositifs locaux de signalement des enfants en danger impliquant les services du conseil général et de la justice. Le suivi et l’évaluation de son activité seront assurés par la commission de suivi, composée de représentants des institutions et services partenaires. Un bilan annuel sera présenté au CLSPD.

Au plan de la déontologie ? Le TSC « se conforme aux règles éthiques édictées par le code de déontologie du travail social. Le secret professionnel est rappelé comme élément constitutif de son action », selon les termes du même document de travail. En tout état de cause, il n’a pas vocation à participer aux investigations menées dans le cadre d’une enquête ou d’une information judiciaire par les services du commissariat de police.

Vers un réseau national

Assurant l’accueil des victimes, le travailleur social en commissariat est en première ligne — comme d’ailleurs nombre de travailleurs sociaux — en regard de la violence, des conduites à risques, des abus sexuels, et même, ici en l’occurrence, de certaines tensions urbaines.

Dans son rapport d’activités 2001, Paule Nicolas se posait quelques questions sur son intervention : « Quelle position l’intervenant social doit-il occuper dans cette rencontre ? Avec qui travaille-t-il en fait ? Comment doit-il répondre, et quand ? Que faire des sentiments, surtout ceux qui sont négatifs, émergeant inévitablement chez l’intervenant lors d’éventuels passages à l’acte ? Quelle distance maintenir entre les désirs personnels de l’intervenant et la rencontre ? ». Ces interrogations ont tout naturellement débouché sur une demande de supervision, avec comme objectif d’acquérir la distanciation nécessaire à la pratique, mais également « une régénération des dynamiques professionnelles en évitant les situations d’épuisement qui sont si déstabilisantes et source de « turn over » excessif ».

À compter de 2002, un groupe de professionnels a donc pu bénéficier de rencontres régulières, le choix de l’intervenant s’étant fait par consensus.

Par ailleurs, une première rencontre avait eu lieu au début de l’année 2002 à Maubeuge (Nord) pour ébaucher une réflexion nationale autour de la fonction. Le 12 mars suivant, une douzaine de travailleurs sociaux en commissariat se réunissaient avec un représentant de la délégation interministérielle à la Ville (DIV), avec l’objectif de rompre leur isolement, de créer un groupe de réflexion et de créer un réseau national. Cette journée est fondatrice : la dizaine de travailleurs sociaux en commissariat présents a pu échanger sur leurs difficultés et leur expérience, la plupart étant éducateurs ou AS. Ils ont réaffirmé l’importance à leurs yeux que le TSC n’appartienne pas à la hiérarchie policière, et vérifié que tous étaient employés par une structure autre que le ministère de l’Intérieur.

Toutefois, ils se sont interrogés « quant à l’existence d’une place du TSC dans certaines procédures judiciaires (l’accompagnement de rapport social pour certaines procédures, légitimité d’action, place dans la procédure…) ». Ils se rendent compte que leurs statuts sont différents, la manifestation la plus ostensible étant l’éventail des salaires : entre 1 375 euros et 2 290 euros net par mois ! Globalement, ils ont réaffirmé le bien-fondé de leur existence : « Notre mission semble celle d’un facilitateur social, qui tente de faire tomber les rigidités. Notre positionnement atypique permet de s’inscrire dans de nouvelles démarches. […] Nous faisons un travail social de première ligne »…

Parallèlement à ce brainstorming, l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM) réfléchissait à la présence de correspondants sociaux dans les commissariats. Fin 2002, une réunion au ministère délégué à la Ville, avec des intervenants de la justice, de l’intérieur, et de la Ville, validait la pertinence de ces expériences et affichait sa volonté de pérenniser le dispositif. Fort actuellement d’une vingtaine d’antennes — dont neuf à temps partiel —, le réseau des travailleurs sociaux en commissariat communique depuis peu par un petit bulletin de liaison.

Au final, le travailleur social en commissariat est-il au cœur d’un dispositif centré sur le citoyen, mettant heureusement en lien police et services sociaux, ou représente-t-il au contraire un indice supplémentaire du « sécuritarisme » ambiant ?


[1Quelques situations

- Les parents d’une jeune femme de 23 ans reconnue handicapée mentale mais ayant suffisamment d’autonomie pour lui permettre d’assurer un travail rémunéré viennent avec l’intention de porter plainte : leur fille entretient des rapports amoureux avec un jeune homme qui lui soutirerait de l’argent, et ne veut entendre aucune mise en garde. Mais compte tenu de sa majorité et de l’absence de protection jeune majeur, aucune plainte n’est recevable. Le policier propose aux parents de rencontrer la TSC, qui les informera des possibilités de mesures de tutelle ou curatelle. Plus tard, la jeune femme reviendra porter plainte, et engagera une demande de curatelle au tribunal d’instance.

- Rémi est aux urgences de l’hôpital psychiatrique. Sur un coup de tête, il signe une fin d’hospitalisation. Mais il n’a nulle part où aller, erre dans la ville. Une brigade le ramène au commissariat pour qu’il se repose, dans l’attente du lendemain matin pour trouver une solution viable. Un entretien avec le TSC révélera que ce jeune adulte relève d’une prise en charge jeune majeur. Le TSC prend contact avec son référent à l’hôpital pour travailler son retour. « Parce qu’il était réellement en danger », se félicite le travailleur social du commissariat de Trappes, « cette action de prise en charge a permis d’éviter à Rémi une errance longue, qui aurait remis à plus tard son difficile travail d’insertion dans la société ».

- Un homme indique au commissariat le départ du domicile de sa femme avec ses deux enfants. La TSC établit un contact avec le centre communal d’action sociale auquel celle-ci s’est adressée pour être aidée, faisant part de violences conjugales. Ayant constaté le fait qu’elle se sente en danger, il est convenu que le service de police restera l’interlocuteur de Monsieur, le nouveau lieu de résidence de Madame restant secret. Mais la TSC engage la femme à donner des nouvelles par courrier jusqu’à ce que le Tribunal des affaires familiales fixe les droits de garde et de visite officiellement.
Monsieur, quant à lui, est vivement incité à entamer une démarche de soins auprès d’un psychothérapeute compte tenu de son état dépressif.

- Sur les conseils d’une assistante sociale, une femme se présente au commissariat pour dénoncer les abus sexuels dont sa fille de trois et demi serait victime. Devant la gravité et la précision des détails, l’officier de police judiciaire contacte le parquet des mineurs, qui saisit en urgence la brigade des mineurs. La TSC, elle, est là pour expliquer à la mère et lui permettre une parole libre. À l’issue de sa garde à vue, l’auteur des faits sera incarcéré.

- Un couple sexagénaire sollicite le commissariat de police car leur fils d’une quarantaine d’années, toujours au domicile familial, présente des troubles du comportement violents. Ne voulant pas déposer plainte contre leur enfant, ils sont reçus par le TSC : ils expriment leur souhait de voir leur fils quitter le domicile familial.
Après une discussion sur le fond — en l’occurrence, une relation de couple qui n’autorise pas le fils à partir —, un lien téléphonique aura lieu, avec l’accord des parents, avec le psychiatre du fils.

(À partir des rapports d’activités de Madame Nicolas et de Monsieur Couvert-Leroy)