Les tests osseux, jusqu’à quand ?


Belle occasion manquée. Dans la nuit du 12 au 13 mai, les amendements proposés par Europe Écologie Les Verts et par le parti socialiste déposés dans le cadre de la loi sur la protection de l’enfance visant à interdire les tests osseux n’ont pas été adoptés par les députés. Ces amendements, de gauche (PRG, PS, EELV), rappelaient que ces examens de minorité étaient utilisés abusivement pour décider de la majorité des jeunes migrants, et que cet examen médical (radio du poignet et de la main, examens des parties génitales) restait archi controversé par la profession pour son manque de fiabilité. Au plan scientifique, la marge d’erreur est de l’ordre d’au moins dix-huit mois. Et pour cause : inventés aux États-Unis dans les années 1950, ils ne prennent comme référence de base que le jeune Américain blanc de l’époque…
Pourtant, la contestation n’a cessé d’enfler depuis une quinzaine d’années. Les institutions qui les ont dénoncés sont légion : la Défenseure des enfants et le Comité consultatif national d’éthique en 2005, l’Académie nationale de médecine en 2007, le Comité des droits de l’enfant en 2009, le Commissaire aux droits de l’homme de l’Union européenne et le Défenseur des droits en 2012, le Haut Conseil de la santé publique et la Commission nationale consultative des droits de l’homme en 2014, de nouveau le Commissaire aux droits de l’homme de l’Union européenne en 2015…
Des manifestations ont régulièrement lieu sur la question. Une pétition a été lancée après un appel publié dans Le Monde du 17 janvier dernier, signé par de nombreux magistrats, avocats, travailleurs sociaux, juristes, médecins et scientifiques.
Ainsi, des jeunes, pour des raisons fallacieuses, continuent d’être traduits devant les tribunaux, condamnés à des années d’interdiction du territoire et parfois à de phénoménales sanctions financières ; d’autres se font exclure de l’Aide sociale à l’enfance et se retrouvent à la rue. Le 12 mai, la manifestation d’une coordination lycéenne constituée sur ces questions manifestait à Paris entre le Centre Académique pour la Scolarisation des enfants Allophones Nouvellement Arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de Voyageurs (CASNAV) et le Rectorat, rassemblant encore des centaines de lycéens, de profs et de citoyens (voir Lien Social n° 1164, 28 mai – 10 juin 2015).