N° 826 | du 1er février 2007 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 1er février 2007

Les statistiques doivent-elles être ethniques ?

Joël Plantet

La question, sensible, devient vite passionnelle, rendant le débat électrique. L’utilisation de statistiques ethniques pour mesurer (et lutter contre) les discriminations serait-elle un principe utile ? Ou au contraire, cette « levée de l’invisibilité » risquerait-elle de créer de dangereux critères « ethno-raciaux » générant, même avec les meilleures intentions, un fichage sournois ?

Les enfants d’immigrés, y compris les plus diplômés, affichent un taux de chômage au moins deux fois supérieur aux autres ; aujourd’hui, tous les testings, dans tous les domaines (embauche, logement, boîtes de nuit, etc.) démontrent les uns après les autres l’ampleur des dégâts. Le constat est devenu tellement préoccupant en termes de cohésion sociale qu’il semble difficile de l’ignorer plus longtemps. Alors, faut-il les mesurer au plus près, ces discriminations raciales, à l’aide de statistiques ethniques, comme le font certains pays ? Dans son rôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle volontiers qu’une république indivisible ne reconnaît que des citoyens égaux, sans distinction d’origine, de race ou de religion.

C’est pourquoi, jusqu’à ce jour, le droit français interdit de recueillir des données relatives à l’origine raciale ou ethnique. La loi Informatique et libertés — votée en 1978, remaniée en 2004, pose cette interdiction (même s’il existe quelques dérogations accordées pour les organismes de statistiques). D’ailleurs, pour la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), le comptage ethnique est une « méthode lourde de risques, nourrissant une logique de séparation des communautés ». La Ligue des droits de l’homme et SOS Racisme estiment même qu’y consentir renforcerait les comportements discriminatoires et racistes, quelles que soient les vertueuses intentions en amont…

Pourtant, les discriminations sont telles aujourd’hui — et les testings ne suffiront jamais à en démontrer l’ampleur — que certains représentants associatifs concernés le réclament, tel le Conseil représentatif des associations noires (CRAN). Mais rapidement, le débat se fait plus large : faut-il autoriser les entreprises à créer des outils d’évaluation de la diversité, avec des référentiels ethniques ? Seul pays européen à prendre en compte l’origine ethnique, le Royaume-Uni connaît, par exemple, quelles populations étrangères enregistrent des taux de chômage proches de ceux des Blancs, ou en revanche de quelle origine sont les habitants qui connaissent un taux de chômage trois fois supérieur. Outre-Manche, les recensements posent la délicate question : « Quel est votre groupe ethnique ? Blanc ? Métis ? Asiatique ou Asiatique britannique ? Noir ou Noir britannique ? Chinois ou autre groupe ethnique ? ».

« L’établissement progressif de statistiques ethniques » est-il devenu inéluctable ?

À partir de telles observations, des politiques publiques peuvent — dans le meilleur des cas — s’infléchir. À noter tout de même qu’une expérience a été faite sur le territoire français, en Nouvelle-Calédonie, où les recensements prennent en compte, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, l’origine ethnique des personnes. Mais d’autres organismes sont résolus à faire évoluer la situation : l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes regrettait ainsi, en novembre dernier, de ne pouvoir mesurer l’évolution du racisme ou de la discrimination en réclamant des statistiques ethniques concernant l’emploi, le logement et l’éducation.

Il y a quelques jours, un sondage Eurobaromètre indiquait que 75 % des citoyens de l’Union européenne acceptent de donner des informations sur leur origine ethnique si leur anonymat est respecté… Quelques jours auparavant, un colloque du Centre d’analyse stratégique sur la question avait estimé qu’un « établissement progressif de statistiques ethniques » était devenu inéluctable. Des forces s’affirment de plus en plus nettement, pour un changement de pratique.

Mais les politiques restent clivés sur le sujet, transcendant d’ailleurs le binôme gauche/droite. Les pratiques certes, ont déjà, peu ou prou évolué : en 1871, le recensement avait introduit une question sur la nationalité ; presque un siècle plus tard, en 1962, il a été demandé la nationalité antérieure de ceux qui venaient d’acquérir la nationalité française ; en 1991, le Haut Conseil à l’intégration (HCI) avait formulé une nouvelle catégorie « Immigrés » combinant nationalité de naissance et lieu de naissance. Huit ans plus tard, une question sur le lieu de naissance des parents dans l’enquête Famille était adossée au recensement.

Ces questions vont être, dans ces temps électoraux, à l’ordre du jour. Le CRAN pour sa part, devait rendre publique une enquête sur le nombre et la place des Noirs en France ce 31 janvier. Par ailleurs, la CNIL achèvera en principe au cours de ce mois de février ses auditions et ses travaux initiés en 2005 sur la question, afin de les soumettre aux candidats à l’élection présidentielle. Sur la trentaine d’auditions, la première avait concerné Azouz Begag, ministre délégué à la Promotion de l’égalité des chances : s’affirmant contre les statistiques ethniques, il défendait l’idée de « trombinoscope » dans les entreprises et les administrations, qui permettrait de « ringardiser l’uniformité et d’installer la diversité dans le regard ».

Vraiment ? D’autres proposent que des questionnaires anonymes soient distribués aux salariés, dans lesquels on leur demanderait « s’ils se sentent membres d’une minorité visible, s’ils ont le sentiment d’être parfois victimes de discriminations ». Visiblement, des réponses solides restent encore à trouver.