N° 1009 | du 10 mars 2011

Faits de société

Le 10 mars 2011

Les services pénitentiaires en péril

Joël Plantet

Les services pénitentiaires gèrent la pénurie. Jusqu’à quand ? Lorsqu’un fait divers met en lumière des dysfonctionnements dus à un manque criant de moyens, les professionnels ne peuvent que se faire entendre haut et fort.

Sur la base des rapports émanant des inspections des services pénitentiaires et des services judiciaires (à la suite de l’« affaire Lætitia », instrumentalisée jusqu’à la corde), le ministre de la Justice, Michel Mercier, avait relevé, le 14 février dernier, quelques « défaillances » du côté des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Étaient relevées : la mauvaise utilisation de l’informatique dans le suivi des dossiers, l’absence de liaison entre conseillers d’insertion du milieu fermé et du milieu ouvert, des affectations ne prenant pas en compte la situation individuelle des condamnés, et des carences dans l’organisation du travail, la gestion des ressources humaines et la circulation des informations.

Mais dans ce tableau noir, les rapporteurs ne peuvent que relever des « charges de travail très lourdes » et l’inadéquation des moyens : ainsi, au SPIP de Nantes, au moment des faits, il manquait quatre postes de conseillers d’insertion et de probation (CIP), deux postes de greffiers et un poste de juge d’application des peines… En 2010, dix-sept CIP et cinq greffiers seulement avaient à suivre 3 443 détenus du département, sans compter environ 600 autres bénéficiant d’un aménagement de peine ! Le garde des Sceaux propose alors aux organisations syndicales… la formation de groupes de travail sur l’organisation des SPIP (organigramme, rôle de l’encadrement, répartition des charges et des ressources humaines…) et les modalités du suivi des personnes condamnées. Simultanément une inspection conjointe Justice/Finances va s’intéresser aux mêmes questions. Rappelons que le budget de la Justice est toujours le 37e en Europe. La question des moyens ne peut évidemment pas être évacuée et Mercier promet le triplement du budget pénitentiaire et le déblocage de cinq millions d’euros pour des vacations consacrées aux SPIP et aux services d’application des peines ; l’accélération de l’arrivée, initialement prévue en 2012, de 400 greffiers ; l’augmentation des crédits voués aux juges de proximité…

Demandes bureaucratiques au détriment du cœur du métier : l’humain

Déjà, Sarkozy avait déclenché une grève sans précédent dans presque toutes les juridictions en distribuant de manière fort démagogique les responsabilités. Pour faire bonne mesure, un bouc émissaire a été désigné. Trois jours après la remise du rapport, le ministre démettait de ses fonctions le directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP), d’ailleurs quelques heures avant que la famille soit reçue par Sarkozy. Les syndicats parlent d’exploitation politique de l’affaire ; dénonçant la « défiance immédiate et une mise en cause sans nuance », ses pairs le soutiennent : « La situation de notre collègue nous inspire incompréhension, inquiétude et colère car nous sommes conscients de pouvoir nous trouver à tout moment confrontés aux mêmes difficultés et aux mêmes conséquences », écrivent ainsi les DISP de plusieurs départements. Le syndicat national des directeurs pénitentiaires et trois syndicats de magistrats ont organisé le 23 février une manifestation devant le ministère de la Justice. L’un d’eux y a évoqué publiquement « des demandes bureaucratiques qui augmentent à la vitesse grand V au détriment du cœur du métier : l’humain ».

Aujourd’hui, les personnels attendent toujours un plan pluriannuel de recrutement de magistrats et de fonctionnaires. Le 23 février, une table ronde au SPIP de Loire-Atlantique a permis au ministre de prendre acte concrètement du manque de moyens pointé par les rapports. Et en amont, les salariés d’une grande association de protection de l’enfance de ce département alertaient eux aussi, le 7 mars, sur les restrictions budgétaires…