N° 801 | du 15 juin 2006 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 15 juin 2006

Les mineurs étrangers victimes d’une politique aberrante

Jacques Trémintin

Thème : Mineur étranger

Au moment où les députés débattent d’une nouvelle loi sur l’immigration, des jeunes étrangers isolés s’interrogent sur leur avenir. Accueillis et formés aux frais de l’État, ils sont menacés d’expulsion par ce même État, sitôt leur 18 ans atteints. Voyage en absurdité

Été 2001. La préfecture des Hauts-de-Seine décide de fermer un squat occupé par trois cent Roumains, essentiellement des familles avec femmes et enfants : cinquante trois mineurs exactement. Certains rentrent dans leur pays avec leurs parents. L’aide sociale à l’enfance s’en voit confier d’autres, mais n’a guère de solution à leur proposer. Elle les case provisoirement dans un séjour de vacances, afin de se donner le temps de trouver un lieu d’accueil. Elle s’adresse à différentes associations, mais la plupart décline son offre.

La Fondation d’Auteuil se dit intéressée. Forte de 150 établissements à travers tout le pays prenant en charge plus de 7000 jeunes, cette institution, qui fête cette année ses 150 années d’existence, a déployé depuis 1994 une action internationale avec des partenaires étrangers s’occupant de jeunes en difficulté. Des contacts existent avec la Roumanie. Et puis, il y a une vingtaine d’années, la Fondation avait déjà reçu des jeunes mineurs, au moment de la vague des boat people.

Tout se prête donc à ce qu’elle réponde favorablement à la sollicitation de l’ASE du 92. Le château des Vaux, à La Loupe près de Chartres, se porte volontaire pour l’accueil d’une douzaine de ces jeunes Roumains [1]. L’ASE se veut « rassurante » : il est fort probable qu’au bout de quinze jours, ces mineurs auront fugué, ayant décidé de retourner dans leur communauté.

Effectivement, au bout de quelques semaines, sur les treize initialement accueillis, ils ne sont plus que neuf, puis six… Mais ceux-là resteront jusqu’en juin 2004, sortant pour cinq d’entre eux avec un diplôme dans les métiers du bâtiment et tous bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée [2].

Quand les mineurs étrangers isolés bousculent les pratiques

Le défi qu’a ainsi relevé la Fondation d’Auteuil n’était ni simple, ni évident à assumer. Il s’agissait de stabiliser des adolescents qui, pour certains, vivaient dans la rue depuis des mois, voire des années, survivant grâce à la prostitution, au vol des horodateurs et de leur réapprendre à apprendre. La réussite de cette opération est due à la conjonction de deux facteurs : d’un côté, la bienveillance de l’accueil et la disponibilité des équipes, de l’autre la bonne volonté du groupe de jeunes Roumains décidés à s’intégrer et à s’emparer de la chance qui leur était donnée d’acquérir une formation qualifiante.

La perspective de pouvoir s’installer en France jouera aussi un rôle essentiel. Cette possibilité valait bien le prix à payer : accepter les règles de vie et adopter un comportement conforme et respectueux. Fort de ce succès, le château de Vaux s’est vu adresser dans les années suivantes des jeunes mineurs isolés originaires de Chine, puis d’Afrique, d’abord en septembre, puis tout au long de l’année, au gré des placements des différentes ASE.

Mais il ne faut pas croire que cet accueil s’est fait sans problèmes ni difficultés. L’annonce de l’arrivée de jeunes Roumains a provoqué de la méfiance, certains membres du personnel annonçant que dorénavant, il faudrait fermer les voitures. Les parents des autres jeunes scolarisés se sont aussi inquiétés, certains s’alarmant que leur fils soit amené à côtoyer des prostituées roumaines ! Mais, c’est des élèves eux-mêmes que viendront les réactions les plus vives, notamment chez les adolescents d’origine immigrée récente. La présence d’une vingtaine de mineurs roumains et d’autant de jeunes Chinois se comportant rapidement d’une manière communautaire provoquera un réflexe de peur, d’incompréhension et de repli sur soi. Ce sont les ados blacks et beurs qui réagiront le plus, utilisant les mêmes arguments que ceux dont ils sont trop souvent victimes : « Vous passez tout votre temps avec eux », « il n’y en a plus que pour eux », « vous ne vous occupez plus de nous » reprocheront-ils aux adultes !

Un événement majeur viendra néanmoins régler les tensions, au moins pour un temps : l’élection présidentielle d’avril 2002. Le résultat de Jean-Marie Le Pen et sa présence au second tour provoqueront une forte inquiétude chez des jeunes. Qu’ils soient de la seconde génération ou fraîchement immigrés, ils se sentirent alors tous étrangers et menacés par les discours xénophobes.

Cet accueil des mineurs étrangers isolés aura été aussi l’occasion pour la Fondation d’Auteuil de s’interroger sur ses pratiques. « 
Traditionnellement, les fêtes nationales maghrébines ou religieuses musulmanes ne firent jamais l’objet d’une commémoration particulière au sein de l’établissement, alors même qu’une attention particulière fut apportée à celles des Roumains et des Chinois », explique Olivier Duplan, directeur chargé de l’accueil de ces jeunes (lire l’interview).

L’occasion, pour les équipes éducatives, de réfléchir sur les mutations en cours, la culture de l’assimilation faisant progressivement place à cette culture de l’intégration qui permet à chacun de trouver sa place et de se voir respecté dans ses particularités, ses spécificités et ses coutumes.

Mission impossible

Lorsque la Fondation d’Auteuil a accepté d’accueillir ces mineurs, il était alors possible de leur obtenir, à leur majorité, soit la nationalité française, soit un titre de séjour. La loi Sarkozy votée en 2002 a rendu cette possibilité caduque. Dorénavant, la naturalisation ne peut intervenir que si le mineur a bénéficié de trois années de prise en charge par l’ASE. Or, la plupart sont arrivés dans notre pays après leur quinze ans. Quant au titre de séjour, son obtention ne peut se concrétiser que s’ils ont bénéficié de deux années de prise en charge par l’ASE et à condition d’être entré régulièrement sur le territoire français. Étant par définition isolés, aucun de ces jeunes ne remplit cette dernière condition. Leur régularisation administrative relève donc d’une mission quasiment impossible. Sur les 26 dossiers déposés actuellement en préfecture, 25 ont fait l’objet d’un refus. La seule alternative se résume donc à une reconduite à la frontière ou à une plongée dans un séjour illégal, avec comme moyen de survie le travail clandestin.

Pour les équipes éducatives qui les ont accompagnés pendant des années, cela est inimaginable. D’autant que la Fondation fonctionne avec un principe sur lequel elle n’est pas prête de revenir : elle s’engage à venir en aide, tout au long de sa vie, à tout jeune qu’elle a accueilli. Avec 253 mineurs étrangers isolés, toutes nationalités confondues, répartis dans les différentes maisons aux quatre coins du pays, le problème qui se pose n’est pas mince. La Fondation a constitué en interne un réseau de professionnels chargés de présenter et de suivre les demandes administratives et d’alimenter une base de données sur ces démarches. Un correspondant a été désigné au siège central. Les lois et textes réglementaires n’ont plus de secret pour eux.

Au château des Vaux, c’est Marie-Françoise Cacciaguerra qui s’est consacrée à cette tâche. Attachée au Relais d’accompagnement personnalisé, service dédié au suivi des jeunes après leur départ, elle a reçu un jour, cinq jeunes en colère qui venaient d’apprendre qu’ils ne pourraient pas être régularisés. Ils vinrent lui dire leur sentiment d’avoir été trahis. « Certes, la loi avait changé depuis leur arrivée. Mais, l’engagement moral que nous avions à leur égard ne s’est pas interrompu au prétexte qu’ils avaient dépassé leurs 18 ans. Nous avons décidé de nous bagarrer. »

Et effectivement, les démarches de régularisation de ces jeunes relèvent d’un véritable parcours du combattant. La moindre faille, la plus petite opportunité, le petit détail relevé au détour d’un texte réglementaire sont utilisés. Une circulaire en date de 1986 interdit aux étrangers de contracter tout contrat aidé par l’État (excluant les apprentissage et autres stages).
Dommage ! Mais, une circulaire de 2004 prévoit, quant à elle, la régularisation de tout jeune pris en charge par l’ASE avant 16 ans, si celui-ci bénéficie d’une promesse de CDI et d’un parcours d’insertion probant. Entre les services de la préfecture et la Fondation, c’est parfois un prêté pour un rendu ! Les relations restent courtoises. Même si de part et d’autre, on a souvent le sentiment que son interlocuteur n’est pas prêt à s’avouer vaincu.

C’est une quête harassante sans cesse recommencée. Quand elle aboutit parfois, c’est au cas par cas. La demande de régularisation est refusée ? Un recours gracieux est adressé au préfet. Un avis préfectoral de reconduite à la frontière est adressé au jeune ? Le tribunal administratif est saisi. Celui-ci confirme la décision administrative ? La Fondation d’Auteuil interjette du jugement devant la cour d’appel administrative. Celle-ci valide l’arrêt précédent ? C’est la Cour européenne des droits de l’homme qui est saisie. Le jeune bénéficie alors du caractère suspensif de cette saisine. Il a encore gagné quelques mois. Mais il n’a toujours pas la possibilité de travailler. Il est inexpulsable mais non régularisable ! Cela tient parfois à rien, sans grande logique, dépendant du choix d’un fonctionnaire, à un moment donné. Ainsi parfois la préfecture lâche une miette, accordant un titre de séjour « étudiant » valable une année. Il faut repartir au combat pour obtenir sa transformation en titre de séjour salarié. Chaque victoire semble avoir été arrachée avec les dents !

18/20 de moyenne scolaire

Quand ces jeunes arrivent dans notre pays, ils ne parlent dans la quasi totalité des cas pas un mot de français (sauf ceux en provenance d’un pays africain anciennement colonisé). La première année, ils sont intégrés dans une classe d’accueil où ils vont apprendre intensivement notre langue, à raison de 22 heures par semaine. Cet apprentissage n’est déjà pas facile quand il s’adresse à des élèves ayant suivi toute leur scolarité dans une langue aussi différente que le chinois par exemple. Mais il arrive que d’autres en soient encore au stade de l’alphabétisation, n’ayant jamais été scolarisés dans leur pays d’origine. Tous s’accrochent en ayant compris que c’est le passage obligé pour avoir accès à la formation professionnelle qu’ils attendent.

Bien sûr, il n’y a pas de miracle : « Celles et ceux qui, à l’âge de 17 ans, accusent un retard d’une dizaine d’années auront beaucoup plus de mal », explique Anna Maillart, institutrice spécialisée. Mais la bonne volonté, l’assiduité et la discipline dont ils font preuve sont sans commune mesure avec l’attitude des jeunes Français du même âge scolarisés dans l’établissement, bien plus rebelles et rétifs à l’apprentissage. Le plus difficile c’est lorsqu’un mineur étranger reçoit une mauvaise nouvelle concernant son dossier de régularisation. Le cafard et le découragement le déstabilisent alors, le rendant peu disponible pour quelques temps. Les professionnels sont aussi tentés par le découragement. « Nous n’avons pas le droit de baisser les bras. Il ne fallait pas nous confier ces mineurs. Dès lors que l’État nous a chargé de la mission de les former, nous irons jusqu’au bout », affirme avec force Chantal Delafosse, responsable du secteur aide et soutien.

L’apprentissage d’un métier constitue pour eux un moment privilégié tout particulièrement investi : la moyenne de leurs résultats scolaires frise les 18/20 (13/20 pour les jeunes français), 85 % d’entre eux réussissent à décrocher un diplôme professionnel (contre 65 % pour les jeunes Français), leur stage débouchant à 70 % sur une proposition d’emploi (45 % pour les jeunes Français). On est étonné par les résultats ainsi obtenus : ces jeunes se montrent assidus, disciplinés, brillants. Et ce, malgré les épreuves antérieures vécues.

Plusieurs hypothèses permettent d’expliquer cet état de fait. La première tient au fait qu’ils n’ont pas le droit d’échouer. Le choix d’émigrer n’est le plus souvent pas personnel. Il est porté par leur famille qui attend d’eux qu’ils réussissent, qu’ils gagnent de l’argent et qu’ils l’aident en retour à survivre. D’autres éléments sont autant de facteurs de résilience : les compétences initiales (ne serait-ce pas les plus aptes qui quittent leur pays ?), la volonté de s’en sortir (qui leur donne une énergie implacable), les difficultés vécues (qui leur donnent toutes les raisons de chercher à s’en sortir) ou encore les capacités acquises au cours de leurs parcours (qui leur ont appris à s’adapter).

La nouvelle loi de Nicolas Sarkozy portant sur l’immigration choisie pourrait-elle laisser entrevoir une perspective optimiste pour ces jeunes ? Quand on sait que dans les dix ans à venir, les secteurs du bâtiment et de la restauration (secteurs auxquels sont formés ces jeunes) vont manquer de près de 40 000 professionnels, on mesure l’absurdité d’avoir d’un côté, un marché du travail déficitaire et de l’autre des salariés dont la formation professionnelle est payée par notre pays et qui, une fois leur qualification acquise, seraient expulsés. Et la Fondation d’Auteuil ne manque pas d’utiliser cette argumentation pour essayer d’obtenir un fléchissement des autorités tant locales que nationales sur la régularisation des jeunes qui lui ont été confiés. Pourtant, cette logique peut s’avérer à double tranchant.

C’est vrai que certains, parmi les jeunes mineurs étrangers ont connu des parcours terrifiants : victimes de la guerre civile dans leur pays, de tortures, de viols, voire d’esclavage… C’est vrai aussi que, malgré tout ce qu’ils ont subi, ces jeunes font preuve d’une extraordinaire capacité d’intégration. On a là un public particulièrement méritant qu’on pourrait imaginer pouvoir bénéficier de la carte de séjour de trois ans « compétence et talents » prévue par la nouvelle loi pour les étrangers (dont la personnalité ou le projet « constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de la France » dit le projet).

Mais faut-il avoir connu des circonstances à ce point extrêmes et bénéficier d’un ensemble de « bons points » pour « mériter » de rester sur le territoire français ? La question sociale s’est toujours heurtée à la tentation de distinguer entre les « bons » pauvres et les « mauvais » pauvres. « L’effet des lois sages doit être de distinguer par le traitement le vrai du faux. En secourant la pauvreté honnête et malheureuse, et réprimant le vice (…) Les véritables pauvres, c’est-à-dire ceux qui, sans propriété et sans ressources, veulent acquérir leur subsistance par le travail (…) Les mauvais pauvres, c’est-à-dire ceux qui, connus sous le nom de mendiants de profession et de vagabonds, se refusent à tout travail, troublent l’ordre public, sont un fléau dans la société et appellent sa juste sévérité. » [3]

Les « bons » sont ceux-qui-sont-pauvres-mais-ce-n’est-pas-de-leur-faute et qu’on va volontiers secourir. Ils s’opposent aux « mauvais » qui-n’ont-qu’à-travailler-s’ils-veulent-s’en-sortir. C’est ceux que l’on traite le plus souvent de « parasites » ou de « profiteurs du système ». La simplicité de ce raisonnement n’est plus à démontrer. Tout le savoir-faire déployé par le travail social a conduit à évacuer ce manichéisme caricatural et éculé. Le risque est bien de le voir réintroduit en fraude au détour d’une gigantesque bonne intention. Pour l’heure, à la Fondation d’Auteuil, la question n’est pas tant de s’interroger sur les effets pervers des démarches visant à régulariser les mineurs étrangers isolés, mais d’employer tous les moyens pour leur permettre de s’intégrer dignement dans notre pays.


[1Fondation d’Auteuil - Château Les Vaux - 28240 La Loupe. Tél. 02 37 81 22 75

[2Le domaine des Vaux
Quand on pénètre sur le domaine du château des Vaux à La Loupe, on ne peut qu’être impressionné tant par l’espace (le domaine s’étend sur 120 hectares) que par la beauté des bâtiments principaux (d’autres servant d’ateliers sont bien plus laids !). Rachetés par la Fondation d’Auteuil en 1946, ces anciens pavillons de chasse construits au XVIIe siècle pour la noblesse de l’époque comportent une superbe et gigantesque verrière qui semble être le lieu de passage plus ou moins obligé des presque 1200 personnes présentes sur le site. L’établissement reçoit 130 élèves en demi-pension, 220 en internat éducatif et scolaire et 350 répartis dans six maison d’enfants à caractère social (moitié sous accueil provisoire, moitié sur décision judiciaire). Pour assurer cet accueil et cette formation, 454 salariés y travaillent, dont 55 enseignants et 20 ouvriers dédiés à l’entretien du parc et des bâtiments. Le nombre impressionnant de personnes présentes est compensé par un véritable éclatement des hébergements et de la formation dispensée, répartis sur l’ensemble du domaine et même, pour les filles, sur l’extérieur. Ce qui fait que les rassemblements que l’on croise ne dépassent guère chacun plus d’une dizaine de jeunes, ce qui limite amplement (sans les faire disparaître) les phénomènes de groupe. Aux côtés de l’hébergement, le château des Vaux possède un collège, un lycée professionnel préparant aux métiers de bouche (cuisine, service en salle, boulangerie, pâtisserie), métiers du bâtiment (menuiserie, plomberie, peinture), métiers de l’industrie et un lycée horticole et paysager. Le recrutement est large, les élèves provenant de 27 départements. En ce printemps 2006, sont présents 47 mineurs étrangers isolés.

[3« Secourir la pauvreté honnête et malheureuse, réprimer la mendicité professionnelle et le vagabondage » La Rochefoucauld – Liancourt Plan du travail du Comité de mendicité, 30 Avril 1790


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