N° 1015 | du 21 avril 2011 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 21 avril 2011

Les inquiétants fichiers des SIAO

Marianne Langlet

Les logiciels qui accompagnent la mise en place des SIAO questionnent, dans certains départements, les travailleurs sociaux. Le foisonnement de questions, le non-respect de l’anonymat des données, la durée de conservation des informations viennent heurter le principe de secret professionnel et bousculer la notion de secret partagé.

« Nous avions réussi à regrouper tout le monde autour d’un projet collectif. » En Haute-Garonne, la construction du SIAO s’annonçait bien. Bruno Garcia, coordinateur de la veille sociale sur le département, n’est pas peu fier : ils avaient réussi à mettre en place un opérateur unique sous la forme d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Il réunissait l’ensemble des CHRS, à une exception près : ALT et résidences sociales de Haute-Garonne. Puis, il y a eu un os. Le logiciel Netapsys.

Des noms

Partout, en France, l’installation des SIAO s’accompagne de la mise en place d’un logiciel. Le choix était, en principe, laissé libre à l’opérateur. Dans la pratique, il existait déjà un logiciel utilisé par de nombreux 115, le logiciel Progdis, élaboré par la Fnars avec les acteurs de terrain, qui a été transformé pour répondre aux besoins du SIAO. Ce logiciel, utilisé par quarante et un départements selon les données du secrétariat d’Etat chargé du Logement, a obtenu, en novembre 2010, une autorisation de la CNIL pour sa version SIAO.

Le GCSMS de Haute-Garonne voulait l’utiliser. « Il répondait à la fois techniquement à nos besoins sur le terrain et du point de vue de l’éthique, l’autorisation de la CNIL nous donnait toutes garanties car si les données nominatives pouvaient être partagées avec des travailleurs sociaux, les services de l’Etat n’avaient accès qu’à des données globales et statistiques », explique Bruno Garcia. Mais le préfet ne l’a pas entendu ainsi. Il a imposé l’utilisation du logiciel élaboré par l’Etat : Netapsys. Il est actuellement, selon les données du secrétariat d’Etat, installé dans trente-quatre départements. « Techniquement, c’est un outil qui ne répond pas à nos besoins, avance Bruno Garcia. C’est une simple base d’enregistrement des demandes d’hébergement avec un minimum d’informations concernant les situations sociales, mais surtout d’un point de vue éthique, il soulève de nombreuses questions. »

Netapsys a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL mais n’a, pour l’instant, pas obtenu d’autorisation. Et pour cause… « C’est une base nominative de l’ensemble des personnes qui font une demande d’hébergement. Le fichier est centralisé au niveau du ministère et les services de l’Etat ont donc la possibilité d’avoir accès aux données nominatives des personnes », détaille Bruno Garcia. Le cabinet de Benoist Apparu confirme : « Les données collectées par Netapsys sont nominatives, mais avec très peu d’informations, car nous attendons d’abord d’avoir l’autorisation de la CNIL pour collecter des informations nominatives plus complètes et précises. »

Dans quel but ? Impossible à dire mais l’exemple du Nord laisse augurer le pire. Une élue socialiste, Marie-Christine Staniec-Wavrant, selon Nord Eclair, a dévoilé au mois de décembre dernier que la préfecture du Nord aurait réclamé aux associations les identités, origines et dates d’entrée sur le territoire des familles roms qui demandaient un hébergement pour la nuit…

En Haute-Garonne, les travailleurs sociaux se sont mobilisés : ils ont d’abord refusé d’utiliser ce logiciel, tenté d’expliquer leurs raisons au préfet. L’immobilisme de ce dernier a mené à l’impasse : dans le département, le SIAO n’est toujours pas lancé. Le GCSMS tente aujourd’hui de débloquer la situation en proposant une solution transitoire à la préfecture. Ils utilisent le logiciel en anonymisant toutes les données en attendant d’avoir les garanties de la CNIL. Cette proposition attend une réponse de la préfecture… depuis un mois.

Garanties floues

La Haute-Garonne n’est pas le seul département à s’interroger sur l’utilisation de ces logiciels. Dans le Bas-Rhin, les travailleurs sociaux se battent face à un autre outil informatique : Paxtel. Egalement utilisé auparavant par les 115, il a été conçu par une entreprise privée et serait installé dans une dizaine de départements. Une intersyndicale départementale conduite par la CGT action sociale 67, la CNT, la SDAS-FO et Sud santé-sociaux 67 appelle à signer une pétition pour contrer l’utilisation de ce programme. Les travailleurs sociaux s’inquiètent de « l’absence totale de dispositif d’information vers les personnes concernées ». Les questions à remplir par le travailleur social sont extrêmement nombreuses : elles vont de l’identité, à la composition familiale, en passant par la nationalité, de la problématique sociale à la situation financière, jusqu’au niveau de qualification…

Au total, une vingtaine d’items doivent être renseignés. « Le concepteur, lorsqu’il est venu nous faire la formation, nous a de plus expliqué que si nous le souhaitions, nous pouvions ajouter des items, à notre convenance. Nous avions beau lui expliquer qu’il existait des règles surveillées par la CNIL, un principe déontologique qui ne nous permettait pas de faire ce que nous voulions, ces questions semblaient très loin de ses préoccupations », témoigne Michel Poulet, assistant social dans un dispositif d’hébergement et secrétaire départemental adjoint du SDAS-FO.

Les travailleurs sociaux sont également inquiets du peu d’informations reçues, par exemple sur la durée de conservation des informations, du peu de garanties sur l’anonymisation des données transmises vers les pouvoirs publics. Les informations seront en effet nominatives et partagées entre les travailleurs sociaux puis transmises, anonymisées, afin de nourrir les statistiques publiques. « Le directeur de l’établissement et le coordinateur du SIAO peuvent avoir accès aux données nominatives, explique Michel Poulet. Ensuite, on nous assure que les données sont anonymisées avant d’être transférées. Mais aucune procédure écrite n’a été établie, les garde-fous sont peu nombreux, si un jour un directeur d’établissement veut transmettre les données nominatives, il pourra le faire. »

L’intersyndicale a envoyé un courrier à la CNIL car si une demande d’autorisation a bien été déposée pour ce logiciel, la CNIL n’a pas encore délivré sa réponse. En attendant, les syndicats exhortent les travailleurs sociaux à refuser l’outil.

« Je suis tenu au secret professionnel, cet outil pourra éventuellement me mettre en défaut si je livre des informations sans l’accord de la personne », avance Michel Poulet. D’autant que, selon lui, une grande part des informations n’est pas nécessaire pour orienter les personnes et assurer la cohérence de leur parcours d’hébergement. « Nous pourrions très bien répondre aux besoins des statistiques avec des données moins précises », estime-t-il. La notion de secret partagé est également malmenée par l’outil.

Possible à titre exceptionnel dans l’intérêt exclusif de la personne accompagnée, les logiciels SIAO inscrivent ce principe dans la pratique quotidienne puisque les données nominatives seront accessibles, via un serveur Internet, à tous les travailleurs sociaux du SIAO. « C’est une façon de nous déposséder d’une certaine responsabilité, d’une liberté dans notre travail : nous ne sommes plus à même de juger de l’opportunité ou non de partager une information », ajoute Michel Poulet.

Interpellée, l’association nationale des assistants sociaux (ANAS) appelle les travailleurs sociaux à la vigilance. Elle se questionne sur « l’utilisation qui pourrait être faite des informations personnelles transmises par les travailleurs sociaux aux représentants institutionnels et notamment au préfet ». Aux yeux de l’association, le logiciel du ministère place les travailleurs sociaux en rupture avec le secret professionnel et fait craindre « un « pistage » des populations hébergées ou en demande d’hébergement ». L’ANAS, tout comme la Fnars et Emmaüs ont également interpellé la CNIL. Michel Poulet estime que ces demandes multiples d’information déforment le sens de son travail, pèsent sur ses « libertés de choix » face à ce qui fait le cœur du travail social, la relation à l’autre.


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