N° 1041 | du 1er décembre 2011

Faits de société

Le 1er décembre 2011

Les inégalités sociales et la fraude

Joël Plantet

Inlassablement, la période actuelle voit se creuser le fossé des inégalités. Érosion des prestations, attaques et soupçons contre les bénéficiaires, charge récurrente contre « l’assistanat » : tout fait combustible préélectoral.

Dans son Portrait social, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) constate qu’en 2010, les prestations sociales (prestations familiales, minima sociaux et allocations logement) ont légèrement contribué à la réduction des inégalités de revenus. Malheureusement, « l’impact redistributif du système socio-fiscal » – donc la tendance à résorber l’inégalité sociale – s’est encore réduit…

Autrement dit, le niveau de vie de neuf Français sur dix a reculé ou stagné depuis 1990, seuls les 10 % les plus aisés le voient croître. Le Secours populaire et les réseaux caritatifs en subissent nettement, eux, les conséquences : 20 % des Français les moins riches ont vu leur niveau de vie amputé de 400 € entre 1990 et 2010 ; les 20 % les plus riches ont enregistré un gain de 680 €. Dans la foulée, le Premier ministre, François Fillon, déclare notre « modèle de croissance insoutenable car depuis trop longtemps tiré par la consommation soutenue par les transferts sociaux » et annonce le plafonnement à 1 % (au lieu de 2, 3 % auparavant) des allocations logement et familiales.

Les moins de 25 ans font de plus en plus partie des catégories pauvres

Les écarts salariaux sont immenses : en 2009, un quart des personnes aux salaires les plus élevés percevaient dix fois plus que celles qui avaient les revenus salariaux les plus faibles, indique l’Insee. Or, les prestations sociales – qui contribuent (contribuaient ?) pour l’essentiel à tenter de combler un tant soit peu l’inégalité sociale – sont carrément attaquées : affaiblissement significatif de l’allocation de rentrée scolaire, revalorisation très ralentie pour le revenu de solidarité active (RSA), etc. Par la voix de son ministre du Travail, Xavier Bertrand, le gouvernement n’hésite pas à avancer le chiffre de quatre milliards d’euros pour l’ensemble des fraudes, alors que la Cour des comptes n’en avait trouvé que trois…

De même, les pouvoirs publics considèrent « 10 à 15 % des arrêts de travail de longue durée comme abusifs », se préparant à contrôler plus et à sanctionner financièrement les abus. Marchant sur une des plates-bandes favorites de l’extrême-droite et reprenant une antienne de 2007, le chef de l’État, à la mi-novembre à Bordeaux, lançait officiellement l’offensive contre les fraudes sociales. Thème en or pour la campagne électorale qui s’avance. « Le populisme et la dénonciation calomnieuse, plutôt que la solidarité et la cohésion sociale », s’est insurgée, entre autres protestataires, la CFDT.

Une journée de carence – c’est-à-dire une journée où le malade ne sera pas rémunéré par l’assurance-maladie – est instaurée pour les fonctionnaires. Les salariés du privé, eux, ont failli se voir sanctionnés d’un jour supplémentaire de carence (disposition retirée in fine, qui pourrait revenir en 2012…). En outre, les malades seront moins indemnisés par la modification prochaine du taux des indemnités journalières, dans le cadre du projet de loi de finance de la Sécurité sociale… Les contrôles des arrêts de travail, de courte ou longue durée, vont se renforcer.

Dans le rapport de l’Insee, un exemple fort illustre, entre autres, ces inégalités : depuis dix ans, la proportion d’élèves en difficulté face à l’écrit a augmenté, avec près d’un élève sur cinq au début du collège. Ce sont les difficultés des plus faibles qui s’aggravent, notamment dans les zones d’éducation prioritaire. Les difficultés des élèves en France sont davantage corrélées avec le milieu social que dans le reste de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, 34 États membres). Les moins de 25 ans font, de plus en plus, partie des catégories pauvres.