N° 1160 | du 2 avril 2015 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 2 avril 2015 | Joël Plantet

Les enfants et leur justice

Les restrictions budgétaires, la frilosité pré-électorale et l’inaction politique n’ont jamais favorisé le respect des engagements. La Justice des mineurs, qui consacre le principe d’éducabilité, doit être réaffirmée dans sa spécificité. Ça traîne.

La réforme de l’ordonnance de 1945 annoncée se fait attendre et le silence se prolonge. Au mois de février, dans une lettre ouverte au Président de la République, quatre syndicats de travailleurs sociaux, de magistrats et d’avocats avaient vivement rappelé la nécessité de «  réaffirmer la spécialisation de la justice des mineurs, de repenser la temporalité pénale au plus près du rythme de l’enfant et de redonner la priorité à l’éducation sur la répression et l’enfermement  ».

Le 2 février, le ministère de la Justice a voulu fêter comme il se doit le 70e anniversaire de l’ordonnance de 1945. Un colloque a distingué trois types de délinquance juvénile : la délinquance initiatique, corrélée à l’adolescence, la délinquance pathologique, se rattachant à des difficultés individuelles et familiales, et la délinquance d’exclusion, liée à une situation de précarité économique. Facteurs de vulnérabilité identifiés : échec scolaire, fragilité des relations avec les parents, appartenance à certains quartiers relégués… La justice des mineurs, elle, se trouve à l’intersection de plusieurs politiques publiques concernant la scolarité, l’insertion professionnelle, la pauvreté, la lutte contre les trafics, etc. Les réponses déclinées vont de l’accompagnement éducatif à la détention, en passant par les centres éducatifs renforcés ou fermés (CER, CEF). Mais les réponses judiciaires ont connu des évolutions profondes : en vingt ans, le taux de réponse pénale a bondi de 60 % en 1994 à 94 % aujourd’hui. Les réformes législatives de la dernière décennie ont ébranlé le modèle d’une justice des mineurs spécifique. La justice restaurative – mesures de réparation, apprentissage de la responsabilité pour le mineur délinquant… – se développe mollement.

Inverser la représentation, si négative, de la jeunesse du pays

La justice des mineurs doit adopter une appellation moins juridique et devenir une justice des enfants et des adolescents, soulignent nombre de professionnels, dont la fédération Citoyens et justice qui rappelait, dans un débat récent organisé par le groupe SOS, l’insuffisance de spécialisation des magistrats, et réclamait une politique «  plus claire  » sur la question de la jeunesse. Engagé il y a deux ans, le travail de réforme semble bien en panne, élections obligent. L’Uniopss se demande où est, actuellement, «  l’ambition de ce pays pour sa jeunesse  », avec des fondamentaux à réaffirmer, telle l’importance de la prise en charge éducative, et une palette de réponses – dont collectives – à développer.

La direction PJJ ne peut que se retrancher derrière de «  nombreuses expérimentations  » en cours et l’énoncé vertueux d’une «  adaptabilité des mesures aux parcours des jeunes  », mais la question est posée : quand (après les élections ?) le gouvernement affirmera-t-il une réelle volonté politique, plus interministérielle qu’aujourd’hui et dotée d’un Haut-Conseil de la Jeunesse, pour inverser la représentation, si négative, de la jeunesse du pays ? Quand sortira-t-il d’un langage avant tout sécuritaire pour enfin privilégier l’éducabilité ? Entre autres travaux à mener encore, le seuil de la majorité pénale et la capacité de discernement. Certes, quelques signes positifs ont été donnés, telles la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs et la définition de la procédure de césure pénale [qui permet d’interrompre une audience afin de mener des investigations complémentaires sur la personnalité de l’auteur, N.D.L.R.]. D’autres chantiers restent à finaliser et, surtout, une politique envers la jeunesse à élaborer.

Dans notre prochain numéro, le point de vue du juge Jean-Pierre Rosenczveig sur cette question.