N° 951 | du 26 novembre 2009 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 26 novembre 2009

Les Roms une cible idéale

Marianne Langlet

Thème : Gens du voyage

Roms de Roumanie ou de Bulgarie, ils sont dans l’Union européenne depuis le 1er janvier 2007. Ils n’en ont pas vraiment vu l’avantage. Liberté de circulation, égalité de traitement, pour les Roms, ces fondamentaux européens ont un goût bien amer.

Ils ont rempli les quotas d’éloignement. Facilement repérables, mal aimés par la population, rejetés par la plupart des élus, les Roms sont la cible idéale pour parvenir à l’objectif des 29 000 reconduites à la frontière fixé par le ministère de l’Immigration en 2008. Cette année-là, 9183 Bulgares et Roumains sont retournés dans leur pays d’origine par le biais du dispositif d’aide au retour humanitaire ; ils étaient déjà 8 014 au 30 septembre 2009 [1]. La plupart sont Roms. Pourtant, depuis le 1er janvier 2007, ils sont Européens, ne bénéficient-ils pas, comme les autres citoyens de l’Europe de la libre circulation, l’un des principes fondateurs de l’Union ?

Peur de l’invasion

En principe, dans les textes européens, rien ne distingue un Roumain d’un Allemand. Ils ont les mêmes droits, notamment celui d’aller et venir. Toutefois, à l’encontre de la Roumanie et la Bulgarie, la France, comme la plupart de ces voisins européens, a décidé d’appliquer un régime transitoire qui conditionne l’accès à l’emploi des ressortissants de ces deux pays jusqu’au 1er janvier 2012. Officiellement, le régime transitoire est défendu par la crainte d’une déstabilisation du marché du travail suite à l’arrivée massive de Bulgares et Roumains. Pourtant, le bilan de régimes transitoires antérieurs - pour le Portugal et l’Espagne, par exemple - a démontré l’absence de phénomènes importants d’immigration et, à l’inverse, l’impact positif de l’ouverture des frontières sur les standards économiques et sociaux des nouveaux entrants.

En réalité, « la population Rom de ces pays fait peur », explique Claudia Charles, juriste au Gisti. Il fallait rassurer les populations, prouver que l’on contrôlait la situation face à la crainte d’un afflux important de Roms. Ces derniers doivent donc montrer patte blanche pour obtenir le permis de travailler. L’obtention du précieux sésame implique des démarches en préfecture et l’employeur doit payer une taxe, en principe exigible une fois, pour toute demande d’autorisation de travail d’un étranger en France ; elle est de 893 € pour un salaire mensuel brut inférieur ou égal à 1 525 €. La procédure totale prend au minimum trois mois, un an dans certains départements. « Comment voulez-vous qu’un employeur dans le bâtiment, principal pourvoyeur d’emploi pour cette population, accepte de laisser son poste vacant plusieurs mois avant de pouvoir embaucher la personne ? », interroge Michèle Mézard du collectif Romeurope. Ce dernier estime que moins de cinquante Roms en France ont eu accès à l’emploi par ce biais.

Régression

« Les Roms n’ont jamais vu l’intérêt d’être appelés citoyens de l’Union », souligne Claudia Charles. « L’entrée en Europe, du fait du régime transitoire, marque même une régression dans l’accès aux droits », poursuit Stéphane Lévêque, directeur de la Fnasat-Gens du voyage. Avant l’arrivée des pays de l’Est et d’Europe centrale, l’administration avait, en effet, une interprétation très large de l’égalité de traitement face à tout Européen. En résumé, ce dernier avait, à l’égal des ressortissants français, accès à toutes les prestations sociales. L’entrée des dix pays de l’Est mais surtout de la Roumanie et la Bulgarie en 2007 a marqué un coup de frein brusque et une réinterprétation des textes par les diverses administrations. « C’est comme si le ciel leur était tombé sur la tête », s’exclame Claudia Charles. D’un coup, l’attribution de la couverture maladie universelle (CMU), par exemple, n’a plus été aussi évidente.

Dans le courant de l’année 2007, le cafouillage a été total : certains départements continuaient d’attribuer la CMU aux ressortissants européens, d’autres la refusaient au profit de l’aide médicale d’Etat (AME) et certains n’ouvraient droit ni à la CMU, ni à l’AME… La mission banlieue de Médecins du Monde constate alors de multiples ruptures et retards d’accès aux soins. En novembre 2007, une circulaire met fin aux tribulations des administrations et acte la régression des droits : les communautaires inactifs relèvent désormais de l’AME. À l’égal d’une personne sans titre de séjour en France… voire pire. « Nous nous apercevons aujourd’hui que les ressortissants roumains ou bulgares ont plus difficilement accès à l’AME que les ressortissants de pays hors Union européenne. Outre les trois mois consécutifs de présence en France que tous doivent prouver, les Roumains et Bulgares doivent également démontrer qu’ils n’ont pas de couverture maladie dans leur pays », témoigne Michèle Mézard. Là encore, les démarches diffèrent d’une CPAM à l’autre. Ici, elle demande de remplir un formulaire complexe, ailleurs, elle engage elle-même des recherches auprès des administrations du pays d’origine. Partout, l’ouverture des droits demande des mois d’attente : six à neuf mois de plus qu’avant l’entrée dans l’Union…

Une charge

« Nous sommes face à des personnes qui ne vont plus bénéficier des mêmes droits qu’un public sans papiers venu de pays tiers, sans pour autant obtenir ceux des citoyens européens », constate Stéphane Lévêque. Entre une interprétation très libérale de l’égalité de traitement et une politique de restriction sévère d’accès aux droits, la bascule a été radicale à l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie. « Les administrations françaises ont semblé découvrir alors qu’il ne suffisait pas d’être citoyens de l’Union pour que le principe d’égalité de traitement s’applique, analyse Claudia Charles, qu’il fallait d’abord s’assurer que cet Européen avait droit au séjour. » Or, ce droit est complexe, il doit s’étudier au cas par cas, mais des grandes règles l’encadrent : le droit au séjour est acquis au-delà de trois mois si la personne a une activité professionnelle ; si elle est inactive ou étudiante mais a des ressources suffisantes et une assurance-maladie ; si elle est membre d’une famille ayant droit au séjour.

« Le présupposé que les Roms n’ont de toute façon pas droit au séjour est systématique parce qu’on imagine qu’ils n’ont pas de travail, pas d’assurance-maladie, pas de ressources suffisantes », remarque Claudia Charles. En dessous de trois mois, ils peuvent également être l’objet d’une reconduite à la frontière s’ils sont considérés comme « charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale français ». Là encore, le présupposé est que, sans ressource, les personnes vont peser sur le système social. « Or, en dehors de l’AME et de l’aide sociale à l’enfance, la plupart des Roms n’obtiennent ni ne demandent d’autres prestations sociales », rapporte Michèle Mézard. Pourtant, c’est parfois sous ce prétexte que les obligations à quitter le territoire (OQTF) sont délivrées aux familles. « Jusqu’en décembre 2006, sur la totalité des mesures d’éloignement, plus d’un tiers concernait des Roms, poursuit Claudia Charles. Nous pensions que cela cesserait avec leur entrée dans l’Union. Or, ce n’est pas le cas, bien au contraire. »

Payé pour un retour

« J’observe la hausse très importante des retours volontaires. En 2008, nous en avons comptabilisé 10 072, soit une augmentation de + 204 %. Ce résultat marque une rupture totale : désormais, les retours volontaires constituent le tiers du total des éloignements, contre seulement 7 % en 2006. Cette progression spectaculaire est le signe que notre action est comprise », expliquait Brice Hortefeux à la presse lors de son discours bilan le 13 janvier 2009. Les étrangers ont compris, selon lui, qu’il « vaut mieux retourner dans son pays d’origine plutôt que tomber dans les mains des marchands de sommeil et des patrons fraudeurs ». Mais, en réalité, ces chiffres exemplaires comptent les 9 183 aides au retour humanitaire (ARH) dont 80 % concernaient des Roms.

Des chiffres à double emploi donc : atteindre le quota d’expulsions et présenter ces expulsions sous l’angle bien plus noble du volontariat. Un discours possible grâce à une circulaire qui sort le 7 décembre 2006, quelques jours avant l’entrée des deux pays en Europe. Elle rappelle l’existence d’une aide au retour volontaire des personnes en situation irrégulière en France et informe sur une aide au retour humanitaire susceptible d’être proposée aux ressortissants communautaires en situation de dénuement. Cette aide octroie 300 € par adulte, 100 € par enfant. Elle est comptabilisée comme une mesure d’éloignement. « On a découvert alors que cette population pouvait toujours servir à remplir les quotas d’expulsions, même après leur entrée dans l’Union », révèle Claudia Charles.

Du côté des Roms, le bruit d’une aubaine financière inattendue s’est répandu : certaines familles sont venues en France dans le but de toucher l’aide au retour. « Il est même possible que des réseaux en aient profité », pense Michèle Mézard. La plupart des familles ont fait l’aller-retour. Rien ne peut les empêcher, comme citoyen européen, de revenir sitôt la frontière passée. Ubuesque. Il n’empêche la majorité des familles accepte ces retours sous la pression, « une pression quasi quotidienne avec des menaces d’expulsions des campements, de destruction de caravanes », témoigne Claudia Charles. Et puis, le retour au pays rompt le processus d’intégration peut-être entamé, interrompt la scolarisation des enfants, casse les possibles démarches de relogement, stoppe les droits ouverts… Tout est, au retour, à recommencer.


[1Source OFII, office français de l’immigration et de l’intégration


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