N° 777 | du 8 décembre 2005 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 8 décembre 2005

Le surendettement, fruit pourri du crédit

Joël Plantet

Depuis quinze ans que la loi Neiertz a été adoptée, le surendettement a changé de visage, tout en s’aggravant. Aujourd’hui en France, on évalue entre cinq et six millions le nombre d’exclus bancaires. Les organismes de crédit n’ont manifestement initié aucune réflexion sur le sujet, profitant éhontément de la vulnérabilité de certaines familles. À quand une réelle volonté politique de révoquer l’exclusion bancaire ?

En novembre, les médias ont fait leurs choux gras d’une dérive effrayante de parents qui, surendettés, avaient tenté de tuer leurs cinq enfants avant de se suicider. Le consumérisme effréné, compulsif était passé par eux et ils avaient cumulé, a-t-on pu lire ici ou là, six comptes bancaires, une quinzaine de cartes et vingt et un crédits, incapables au final de rembourser 250 000 €. Le tribunal les a vigoureusement condamnés à dix et quinze ans de réclusion ; les organismes de crédit, eux, n’ont nullement été inquiétés.

Dans l’excellent documentaire intitulé Femmes précaires (Maurice Trillat, diffusion le 5 janvier prochain sur France 2), une ouvrière agricole à temps partiel, Agnès, se souvient avoir emprunté à un copain de quoi se remettre à flot lorsque son compte bancaire est entré dans le rouge. Mais quelle ne fut pas sa surprise de constater qu’à peine stabilisée, son organisme proposait de lui accorder une autorisation de découvert de… 1000 €, soit la moyenne de ses revenus mensuels !

En dix ans, la pauvreté est devenue première cause du surendettement. En 2002, une enquête de la banque de France avait dressé le portrait des personnes surendettées : taux de bas revenus allant s’accroissant, chômage, divorce et autres accidents de la vie… En comparant le panel de l’Insee des « inégalités d’exposition aux contrats précaires [CDD, intérim, stages…] » de treize pays, on s’aperçoit que la France est plus inégalitaire que ses voisins. La crise sociale qu’elle connaît se fonde d’abord sur l’insécurité grandissante des emplois, de nouvelles précarités émergentes et l’isolement croissant des salariés. Dernièrement les maires « de base » ont confié dans une étude (menée par Fernando Bertolotto et Jean Furtos, sociologue et psychiatre) leur souffrance en face d’une détresse psychosociale en augmentation chez leurs administrés.

La société affirme vouloir éradiquer l’exclusion bancaire, qui plus est dès 2006

Pendant la journée mondiale de refus de la misère, le 17 octobre dernier, la lutte contre l’exclusion bancaire et le surendettement a été affirmée dans tous les discours, y compris celui du président de la République. Le gouvernement espère que 200 000 de ces familles en difficulté obtiendront cette année la faillite civile — permettant d’échapper aux poursuites des créanciers — en visant aussi la réduction d’un tiers du nombre des dossiers de surendettement (à suivre).

En effet, la société affirme vouloir éradiquer l’exclusion bancaire, qui plus est dès 2006. L’annonce de la création l’an prochain d’un véritable service bancaire universel, lors du Conseil national de lutte contre l’exclusion (CNLE) du 16 septembre dernier, pourrait significativement améliorer un système actuel de « droit au compte » qui, selon Que choisir ?, concernerait actuellement moins de 20 000 personnes. Un Comité consultatif du secteur financier (CCSF) doit proposer, dans un rapport à rendre à la fin de ce mois de décembre, des pistes pour mettre en place ce service, avec un éventail de paiements alternatifs pour les personnes en difficulté. Des formules, en effet, sont déjà au point : utilisation de chèques de banque, mise en place de prélèvements automatiques, carte nationale de retrait et de paiement avec autorisation systématique…

Pourtant, certains des principaux outils ont été imaginés il y a plus de quinze ans. Mises en place par la loi Neiertz de 1989, les commissions départementales de surendettement (une centaine), basées sur la conciliation, s’étaient rapidement heurtées à l’intransigeance des banquiers ou du Trésor public. Alors, lorsque cette idée de redressement ou de faillite personnel(le) — d’ailleurs lancée, mais en vain, par la même Véronique Neiertz — est récemment entrée en vigueur, on a pu paradoxalement saluer une « avancée ».

Pourtant, un des problèmes de fond demeure, les établissements de crédit continuant de favoriser activement le surendettement : développement des crédits revolving renouvelables (le président d’Emmaüs, Martin Hirsch, parlait d’« explosion de prêts “pousse-au-crime” ») sans vérification aucune de la solvabilité de l’emprunteur, cartes de crédit déguisées en cartes de fidélisation…

En Allemagne, en Italie et en Espagne, des « centrales de risque » sont censées éclairer « la décision d’octroi de crédit aux particuliers ». En Belgique, un « fichier positif » veut responsabiliser les organismes prêteurs par le recensement des crédits contractés. En France — où l’on n’aimerait surtout pas que cette lutte freine la consommation… —, ces idées n’ont jamais, pour l’heure, été retenues. En tout cas — et c’est un euphémisme — le nécessaire « accompagnement systématique des familles » dans les procédures de surendettement est pour l’heure laissé de côté.