N° 785 | du 16 février 2006 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 16 février 2006

Le signalement des mineurs étrangers

Françoise Duras

Claire Jouanneau, chef de service à Hors la rue, considère qu’il faut distinguer le « danger avéré » du « danger potentiel » et prendre le temps de réunir les éléments qui légitimeront le signalement et permettront que la mesure de placement profite au jeune.

Le « danger avéré » résulte des conditions de vie que rencontrent les mineurs étrangers isolés vivant clandestinement sur le territoire français, insalubrité des lieux d’habitation, cohabitation avec des adultes n’ayant pas vocation à s’occuper d’eux, pressions de ces adultes et obligation d’effectuer des activités illégales plus ou moins délictueuses. La santé, la moralité et la sécurité du mineur sont bien, dans ces cas, gravement compromises. Pour ce type de danger, le signalement est adressé au Parquet.

Le « danger potentiel » répond à des critères plus subjectifs où la personnalité du jeune est prise en compte et où la véracité de son récit demande à être vérifiée. Dans ces cas, le signalement est adressé à l’ASE.

Les mineurs de moins de dix-sept ans sont systématiquement considérés comme en « danger avéré » et sont signalés. Toutefois, pour eux comme pour les plus vieux, il peut y avoir un délai plus ou moins important entre la première rencontre et le signalement.

Cela peut tenir au fait que le jeune n’a pas de demande quant à une prise en charge par le droit commun. L’expérience a prouvé que, dans ces conditions, un placement était voué rapidement à l’échec. Le travail des éducateurs consiste à maintenir le lien jusqu’à ce que, pour une raison ou une autre, un désir, un besoin, un projet émergent.

Il peut y avoir également doute quant à l’authenticité de l’histoire présentée. Certains récits semblent trop bien ficelés pour être vrais. Le temps permet d’y voir un peu plus clair, car remarque Claire Jouanneau : « Il ne nous semble souhaitable, ni pour le jeune de fonctionner à partir d’un tissu de mensonges qui tôt ou tard finiront par ressortir, ni pour notre association d’être vécue par la communauté clandestine roumaine et par les institutions françaises comme une « pourvoyeuse » de mineurs migrants. »
Enfin, certains jeunes sont trop marginalisés pour qu’une mesure éducative ait un sens. Là encore, laisser la porte ouverte est le seul moyen pour que le temps et la confiance fassent leur œuvre.

Les délais de convocation par le tribunal ou de prise en charge effective par l’ASE s’avèrent également être plus ou moins longs. Les places d’urgence vont préférentiellement aux mineurs non clandestins et certains jeunes peuvent rester plusieurs jours sans solution. L’ASE répugne à envoyer les plus jeunes à l’hôtel mais c’est parfois la seule réponse possible.

Hors la rue continue à s’occuper des jeunes après que le signalement a été fait et une solution d’hébergement trouvée. La scolarisation pose souvent problème et en attendant qu’une orientation adéquate soit mise en œuvre, les jeunes peuvent trouver à l’association des cours de français, une aide dans leur langue maternelle et l’équipe, de son côté, peut poursuivre le travail d’évaluation de la situation familiale.


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L’association Hors la rue va à leur rencontre pour leur proposer un autre avenir. Elle propose des cours, un repas, une simple rencontre ou des activités culturelles et sportives : il faut beaucoup de temps pour gagner la confiance de ces petits errants. Une fois le lien établi, les éducateurs tentent de garder le contact, quitte à aller parfois dans les squats.

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