N° 764 | du 8 septembre 2005 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 8 septembre 2005

Le scandale des faux déboutés

Marianne Langlet

Ni régularisables, ni expulsables ! Les faux déboutés, sans papiers et sans espoir, se retrouvent dans une situation de précarité préoccupante

« Si j’avais su que la France était comme ça, j’aurais tenté ma chance ailleurs ». Tala est Mauritanien. Il a demandé l’asile politique en 1999, à son arrivée en France. Il n’a pas eu accès à un Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et a été logé par un cousin. Sa demande a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) au bout de huit mois et demi, puis par la Commission de recours des réfugiés (CRR). Ces décisions lui restent incompréhensibles : « La Mauritanie est extrêmement dangereuse pour les Noirs qui sont soit asservis soit éliminés par l’ethnie arabo-berbère des Beïdanes. C’est une évidence pour qui connaît l’histoire de ce pays. » Il se sent piégé, maintenant que ses empreintes digitales ont été enregistrées et que la procédure Dublin [1] l’empêche de déposer une demande ailleurs en Europe. Au quotidien, il travaille au noir, vit dans l’angoisse et avec le sentiment éreintant de n’avoir plus d’avenir.

Tala fait partie des quelques 200 000 déboutés du droit d’asile à être maintenus en situation irrégulière sur le territoire français. Une majorité n’a pas bénéficié du dispositif d’hébergement en CADA [2], qui multiplie pourtant entre 2 et 4 fois, selon les pays concernés, les chances d’obtenir le statut de réfugié. L’absence d’accompagnement dans une procédure complexe, l’impossibilité de bénéficier de l’aide juridictionnelle pour les personnes entrées irrégulièrement sur le territoire, la nécessité de déposer une demande d’asile en français en l’espace de 21 jours, l’accélération récente des délais d’instruction sans augmentation suffisante des moyens humains requis pour un examen patient de chaque cas, ont pour effet d’empêcher ces personnes venues chercher une protection en France de voir leur dossier étudié d’une manière équitable, conforme aux règles de la Convention de Genève.

Face à cette situation, France Terre d’asile lançait en février dernier une pétition pour le réexamen de la situation des « faux déboutés du droit d’asile ». « Les faux déboutés sont des personnes qui n’ont pas bénéficié d’un accompagnement suffisant. Parmi eux certains demeurent non expulsables bien que leur demande ait été rejetée » [3], explique Pierre Henry, le président de l’association. « Ces derniers, les « ni… ni » – ni régularisables ni expulsables –, se trouvent dans une situation aberrante, mais voulue par l’Etat qui organise leur précarité. »

Pour les déboutés du droit d’asile, souvent fragilisés psychologiquement, le rejet ouvre la voie à une vie précaire et angoissante. « Je ne sais pas quand je vais être expulsé et je crains ce qui m’attend dans mon pays », raconte ce Malien qui a subi de graves menaces au Mali à cause de son engagement politique. La survie des déboutés, comme celle des autres sans papiers, repose sur le travail au noir, la débrouille, le recours aux circuits caritatifs ou aux solidarités locales et communautaires. Face à ces populations, les travailleurs sociaux ne peuvent raisonner qu’en termes d’urgence et de mise à l’abri.


[1Cette procédure régit la répartition des demandeurs d’asile dans l’Union Européenne. La convention de Dublin, signée en 1990 dans la capitale irlandaise, définit dans quel pays de l’Union européenne un réfugié est en droit d’introduire sa demande d’asile. Il s’agit d’éviter qu’un même réfugié dépose une demande d’asile dans plusieurs Etats. La demande d’asile est donc instruite par le premier pays de l’Union où le réfugié est arrivé. En cas de refus, le réfugié ne pourra voir sa demande acceptée ailleurs en Europe

[2Seuls 10 % des demandeurs d’asile bénéficient de l’accompagnement en CADA

[3Cette situation peut advenir notamment : en cas d’annulation par le tribunal administratif de la décision de renvoi vers le pays d’origine sans qu’il y ait pour autant régularisation du demandeur d’asile par l’OFPRA ; en cas « d’absence d’Etat d’origine », si celui-ci se trouve dans une situation transitoire (comme l’Iraq d’aujourd’hui) ; ou si un retour est jugé contraire à la Convention de Genève, qui stipule qu’on ne peut renvoyer une personne dans son pays d’origine si celle-ci craint pour sa vie dans le pays en question


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