N° 855 | du 4 octobre 2007

Faits de société

Le 4 octobre 2007

Le revenu de solidarité active sera-t-il efficace ?

Joël Plantet

La pauvreté concerne en France plus de sept millions de personnes vivant avec moins de 817 €. Le revenu de solidarité active doit changer la logique des minima sociaux et rendre le retour à l’emploi plus attractif. Des expérimentations sont en cours. Des interrogations subsistent

Ambitieux, l’objectif gouvernemental est de réduire la pauvreté d’un tiers en cinq ans. L’expérimentation permise par la loi du 21 août 2007 y suffira-t-elle ? En se substituant au revenu minimum d’insertion (RMI), le revenu de solidarité active (RSA) est censé proposer aux allocataires de minima sociaux de reprendre un travail sans perdre d’argent. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, annonçait le 20 septembre le démarrage de cette expérimentation dès le mois de novembre, pendant trois ans, dans plusieurs départements (dix-sept dans un premier temps, puis vingt-sept). Deux critères sont retenus : un nombre important de bénéficiaires du RMI et un faible potentiel fiscal par habitant. Dans un premier temps, cent mille allocataires du RMI ou de l’allocation parent isolé (API) seront concernés. « Catalyseur d’une nouvelle action sociale », le RSA mobilisera les différents acteurs locaux. Imaginé pour rendre attractif le retour au travail, il ajoutera donc une allocation publique au salaire.

Mais pour l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), ce dispositif reste encore « trop complexe et peu lisible » (« ceux qui comprennent le mieux sont ceux qui sont directement concernés ! », rétorquera un Martin Hirsch sur la défensive, à la conférence de presse). Par ailleurs… l’emploi protège-t-il encore de la pauvreté ? Les travailleurs pauvres sont en effet de plus en plus nombreux. Plus de deux millions souffrent de la précarisation du marché du travail, ne pouvant échapper à l’intérim, aux contrats à durée déterminée et au temps partiel subi… Selon l’Insee, la part des personnes en emploi précaire est passée entre 2003 et 2005 de 16,7 % des salariés à 17, 3 %. Autre crainte : le dispositif RSA tenant compte des prestations locales, on peut craindre des disparités quant au montant du RSA selon les départements.

Appel à projets

Quoi qu’il en soit, une « conférence sociale » mettra à l’ordre du jour, le 23 octobre, une réforme des minima sociaux et de la prime pour l’emploi. Les premières rencontres de l’expérimentation sociale se dérouleront à Grenoble les 23 et 24 novembre, avec expériences innovantes étrangères et françaises. Un appel à projets pour d’autres programmes expérimentaux a été lancé, mobilisant collectivités locales, associations et entreprises en vue de « faire émerger idées, protocoles, expérimentations ». Ces projets pourront porter sur l’éducation, la santé, les obstacles à l’emploi des personnes vulnérables, etc. Six millions d’euros leur seront consacrés. Des chercheurs en évalueront les résultats à la fin de l’année 2008. Avant une éventuelle généralisation du RSA, un rapport sera remis au Parlement à l’issue des expérimentations. Mais s’il est prévu d’associer les bénéficiaires du dispositif à son évaluation dans les départements volontaires, quid des associations ? Pour l’heure, ce sont les grandes absentes du comité d’évaluation.

Martin Hirsch entend placer la question de la pauvreté au cœur des choix gouvernementaux : « La problématique de la pauvreté ne doit pas rester en marge des grands projets sociaux ». Dans cette perspective, il espère une réelle mobilisation des réseaux de l’économie solidaire pour le Grenelle de l’environnement : transmises à Borloo, des propositions valoriseront ainsi « les opportunités en matière d’insertion liées aux filières de l’environnement, en prenant en compte les besoins des personnes les plus vulnérables. »

Intentions louables

De graves menaces planent pourtant, concernant par exemple la réduction des emplois aidés (alors que ces mêmes contrats aidés sont concernés par les expérimentations RSA)… Une déclaration commune d’une dizaine de réseaux s’en inquiétait récemment : « Le nombre de contrats aidés est réduit de 25 % dès cette année, celui des postes en entreprises d’insertion est plafonné […] Avec plus de quatre millions d’actifs « sans emploi », le recul des moyens pour l’accompagnement des personnes vers l’emploi risque à nouveau d’accroître la pauvreté et l’exclusion, de fragiliser la cohésion sociale et le dynamisme économique du pays. ». Et de conclure : « Il n’est pas sûr que le RSA dont la généralisation n’interviendra qu’en 2009 puisse compenser ce déficit de solidarité »…

Quoique favorable au principe du RSA, l’Uniopss craint pour sa part un « risque de dualisation entre les pauvres » ; elle déplore les inconvénients d’un dispositif qui « oublie les moins de 25 ans et les travailleurs pauvres : il y aura une forte inégalité entre les bénéficiaires du RMI ou de l’API bénéficiant du complément de revenu, et les travailleurs pauvres non bénéficiaires des minima sociaux. » Plus corollaires, d’autres inquiétudes persistent : même si le « bouclier sanitaire » — visant à plafonner les dépenses de santé pour les ménages pauvres — n’est, selon Hirsch, « pas du tout enterré », force est de constater que Sarkozy préfère évoquer le développement de l’assurance individuelle plutôt que d’évoquer cette idée.