N° 867 | du 10 janvier 2008 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 10 janvier 2008

Le parcours type des demandes

Marianne Langlet

Les MDPH sont très différentes les unes des autres, il est toutefois possible de cerner le parcours type d’un dossier afin de souligner le rôle des diverses instances de la MDPH. Les MDPH proposent un accueil physique et téléphonique. Les dossiers de demandes peuvent parfois être téléchargés sur le site de la maison. Une fois le dossier rempli – certaines MDPH proposent une aide pour le remplir - il est tout d’abord enregistré par les instructeurs. Ensuite, le dossier va être évalué soit par un médecin, soit - notamment pour les demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) - par une équipe pluridisciplinaire dont la composition varie d’une MDPH à l’autre. En général, elle compte un médecin, une infirmière, parfois un ergothérapeute et une assistante sociale. L’instruction de la PCH exige que l’équipe se déplace au domicile de la personne.

En principe, la personne handicapée doit se voir proposer un plan de compensation qu’elle accepte ou refuse avant le passage devant la commission des droits et de l’autonomie. En réalité, ce plan de compensation est généralement réservé aux seules demandes de prestation de compensation du handicap. Une fois le plan de compensation accepté, le dossier passe, au final, devant la commission des droits et de l’autonomie. C’est une assemblée d’un minimum de vingt-trois membres (représentants des pouvoirs publics et associatifs) qui doit, selon la loi, statuer sur chaque décision. En pratique, il est impossible, vu le nombre de dossiers, de revoir chaque demande. Les MDPH ont donc trouvé diverses formes pour appliquer la loi. Beaucoup utilisent un système de liste, c’est-à-dire que la décision sur nombre de dossiers est prise en amont et la commission la valide simplement sans revoir les dossiers.

Dans l’Essonne, la commission se réunit environ cent fois par an pour quarante-deux mille décisions rendues dans l’année. Il est donc impossible qu’à chaque réunion d’une demi-journée elle puisse étudier quatre-cent vingt dossiers. En réalité, seuls les dossiers les plus complexes passent réellement à l’étude, soit environ quinze à vingt dossiers par commission. Les personnes handicapées peuvent demander à être présente le jour du passage de leur dossier, mais là encore, vu le nombre de demandes, toutes ne sont pas satisfaites.


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