N° 952 | du 3 décembre 2009

Faits de société

Le 3 décembre 2009

Le logement, un service public ?

Joël Plantet

En fin de semaine dernière, la deuxième nuit solidaire du logement a rappelé aux citoyens l’ampleur de la crise. Décalage : le plan gouvernemental d’aide aux mal logés et aux sans-abri laisse les associations sur leur faim

En appelant le 27 novembre à une « nuit solidaire pour le logement » sur tout le territoire, les associations ont dénoncé un manque de volonté politique et exigé l’application du droit au logement pour tous. « Le problème reste entier », répètent-elles : pas de frein aux expulsions, pas de programmation de mesures de prévention, saturation des centres d’hébergement… Pour symboliser le manque de logements disponibles, les participants étaient invités à signer une tuile avant de l’apposer sur une toiture grandeur nature. L’an dernier, la première nuit solidaire avait déjà rassemblé quelque 10 000 personnes.

Ne pas attendre les grands froids et les premiers morts pour s’occuper des plus précaires… Selon le ministère, on comptait l’an dernier cent mille personnes SDF et 3,2 millions mal logées ; 10 % des sortants de prison n’ont nulle part où aller. Le 10 novembre, un plan gouvernemental d’aide aux sans-abri était présenté en conseil des ministres. Point phare de ce nouveau « service public de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées » : un référent unique – en principe travailleur social – pour un suivi personnalisé. Autres mesures (vingt propositions au total) : un vrai recensement des places d’hébergement d’urgence (le 115 n’en gère que 30 %), la mutualisation du travail des associations et la généralisation des partenariats entre associations et bailleurs sociaux…

Par ailleurs, deux mille jeunes viendront renforcer les associations de premier accueil et d’urgence dans le cadre du service civique (mais l’accueil d’urgence, s’écrient les associations, nécessite l’embauche de professionnels !). Enfin, des équipes « psychiatrie précarité » et des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) supplémentaires seront mises en place : au nombre de 400 actuellement, il est prévu l’ouverture de 41 autres PASS cette année. En outre, Benoist Apparu, secrétaire d’État au logement, s’est engagé à construire des logements sociaux « là où il y a le plus de demandeurs au droit au logement opposable » et de financer 27 500 logements très sociaux l’année prochaine. Un formulaire unique de demande de logement devrait, dès le début de l’année, simplifier les démarches, ainsi que voir « la généralisation des fichiers partagés de la demande locative ».

Élaborer des référentiels nationaux de l’accompagnement social

Pourtant, les associations regrettent le manque d’ambition du plan et l’imprécision de son financement. Elles rappellent que l’arsenal juridique existe déjà, non activé faute de volonté politique. En janvier 2008, le Premier ministre, François Fillon, s’était déjà engagé à faire de la lutte contre le mal logement un chantier prioritaire… La Ville de Paris, elle, « regrette la faiblesse des moyens annoncés » et demande (depuis des années) un moratoire sur les expulsions locatives au-delà de la période hivernale.

Six millions d’euros ont été affectés à ce chantier. D’ici le 31 janvier, les départements devront finaliser un premier schéma de l’offre d’accueil et d’hébergement. Dans le même temps, les missions de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale seront redéfinies. Un « service intégré de l’accueil et de l’orientation » devra être mis en place par les préfets et opérationnel au 1er avril prochain. Un groupe de travail sera installé avec les conseils généraux pour élaborer des référentiels nationaux de l’accompagnement social « vers et dans le logement ». Un comité interministériel de lutte contre l’exclusion devrait se tenir au printemps 2010 pour dresser un premier bilan de la réforme, après un premier point d’étape prévu pour le 15 décembre 2009.