N° 1066 | du 14 juin 2012

Faits de société

Le 14 juin 2012

Le handicap au chômage

Joël Plantet

D’un côté, le chômage et le temps partiel des personnes handicapées ont fortement augmenté en un an… De l’autre, les entreprises s’acquittent plus facilement de leurs obligations en la matière. Faut-il se réjouir ?

Le principe est simple : une entreprise assujettie à l’obligation d’emploi de personnes handicapées n’y souscrivant pas doit payer une contribution à l’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph). Ainsi, depuis le 1er janvier 2010, si une entreprise n’a engagé aucune action en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés pendant une période supérieure à trois ans, le montant de la contribution par bénéficiaire manquant est porté à 1500 fois le Smic horaire, soit 13 500 € bruts.

« Entre 2005 et 2009, le nombre de salariés handicapés dans les établissements assujettis à l’obligation d’emploi a augmenté de plus de 37 %, passant de 235 000 à 322 300 », s’enorgueillit l’association en rendant publics ses résultats il y a quelques jours. Mais depuis 2007, cette mobilisation des entreprises a entraîné ipso facto une diminution du nombre des établissements contribuant : la collecte de l’Agefiph enregistre une érosion régulière de 2 à 6 % chaque année, aboutissant à une baisse cumulée de 20 % en 2011. L’association avance également un gain d’efficience : les aides apportées aux personnes handicapées et aux entreprises en 2011 ont augmenté respectivement de 9 et 21 % : 197 341 interventions ont bénéficié aux personnes handicapées (+9 %) et 114 750 aides et appuis ont été apportés aux entreprises (+21 %).

Certes, les insertions et les maintiens dans l’emploi témoignent de ces progrès : en 2011, 67 134 personnes handicapées ont été recrutées avec l’aide de Cap emploi, soit une progression de 8 % en un an ; 17 523 maintiens dans l’emploi ont été réalisés avec l’aide des services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (Sameth) (+9 %)… et 5 181 contrats en alternance ont été signés.

2012 est considérée comme une année de transition

Malgré ces avancées, le nombre de demandeurs d’emploi handicapés, incluant les demandeurs à la recherche d’un emploi à temps partiel ou d’un CDD, s’élevait à 295 611. Ce chiffre marque une progression de 13,9 % en 2011 et de plus de 30 % en trois ans, alors qu’il n’a enregistré qu’une hausse de 5,3 % pour l’ensemble des demandeurs d’emploi. Et la durée de chômage est plus longue : plus de 30 % des demandeurs d’emploi handicapés sont inscrits au chômage depuis plus de deux ans.

— Depuis l’an dernier, l’Agefiph assure la responsabilité du dispositif de la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : celle-ci ouvre droit, pour les établissements assujettis dont les salariés sont reconnus à ce titre, soit à une minoration de leur contribution à l’Agefiph soit à une réduction de leurs coûts salariaux compensés par l’Agefiph. Ainsi à partir du 1er juillet 2011, 1 540 demandes ont été enregistrées et 573 avaient reçu un avis favorable au 31 décembre, conduisant 23 établissements à choisir la minoration de leur contribution.

2012 est considérée comme une année de transition, dans la mesure où elle devra gérer, au 1er janvier 2013, la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Or, 2,5 millions de personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi de personnes handicapées âgées de 15 à 64 ans en 2008 représentent 6 % de la population totale des 15-64 ans (41 millions). Leur taux d’emploi est de 36 % contre 64 % pour l’ensemble des actifs.

L’emploi des personnes handicapées fait régulièrement l’objet d’ajustements : récemment, la loi du 28 juin 2011 a voulu encore renforcer le rôle du réseau associatif des Cap emploi – devenus des organismes de placement spécialisé (OPS) – et durcir les conditions de dispense de la surcontribution Agefiph. Encore un petit effort…