N° 848-849 | du 12 juillet 2007 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 12 juillet 2007

Le devoir d’interpellation du secteur

Joël Plantet

En l’absence de ministères clairement identifiés, où vont désormais se jouer les enjeux concernant les personnes âgées, le handicap, la famille et la vie associative ? L’Uniopss en appelle aux politiques

L’intention est claire : « Nous avons souhaité interpeller le président et ses ministres afin de les alerter, tout en réalisant des propositions constructives ». Deux mois environ après l’élection du nouveau président de la République, l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) a listé ses préoccupations en matière de solidarité pour les cinq années à venir. Ce sont celles du secteur dans son ensemble.

Cinquante-huit fiches ont été élaborées concernant onze domaines : l’Europe, la vie associative, l’emploi, les institutions sociales et médico-sociales, la décentralisation, la gestion financière, la lutte contre l’exclusion, la famille et la jeunesse, la santé, le handicap, les personnes âgées. Certaines de ces fiches illustrent les principales inquiétudes.

Rappelant que la pauvreté et la précarité se sont généralisées, l’Uniopss reste toutefois réservée sur l’expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) prochainement mise en place par une vingtaine de départements, considérée comme moins ambitieuse que la première mouture du projet de Martin Hirsch. Le document préconise la création d’un revenu d’insertion pour les moins de 25 ans, le maintien du RMI « comme droit inconstitutionnel non soumis à contrepartie », une revalorisation des minima sociaux proportionnelle au smic horaire et la création d’un système d’encouragement financier pour favoriser le retour à l’emploi. En effet, « aujourd’hui, 12 % de la population vit en France avec moins de 774 e par mois », rappelle un des conseillers techniques, Bruno Grouès. C’est pourquoi le gouvernement doit décréter ses priorités, « même si tout doit être fait pour développer les démarches positives vers l’insertion ».

Autre item essentiel, les mineurs en souffrance : l’Uniopss s’inquiète du « caractère compulsif des réformes et de l’absence d’évaluation des dispositifs mis en œuvre, qui interrogent sur la pertinence des évolutions proposées. » Donnée en exemple, la procédure de présentation immédiate devant le tribunal, installée par la loi du 5 mars 2007, laisse supposer l’échec des procédures existantes : « Or, aucun bilan n’avait été effectué de la procédure à délai rapproché instaurée par la loi du 9 septembre 2002 »… Le réseau préconise de réaffirmer le primat de l’éducatif, de donner des moyens à la justice des mineurs mais aussi d’associer le monde associatif à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques…

Il s’agit bien de faire de la santé et de l’action sociale un axe important de financement public

Troisième préoccupation, la santé et la prévention. Notre système, estime l’Union nationale, mise sur le curatif et « pas assez sur le dépistage et la prévention ». La loi a pourtant prévu un certain nombre de mesures préventives : renforcement du dispositif de lutte contre le saturnisme, élaboration tous les cinq ans d’un plan national pour la prévention des risques santé liés à l’environnement, consultations pour la prévention des maladies ou traumatismes… Mais « l’intention tarde à se concrétiser »… L’Uniopss entend valoriser la prévention dans la pratique quotidienne des professionnels de santé, renforcer la médecine scolaire et la médecine du travail, développer le suivi des personnes sans emploi et soutenir l’action des associations, le réseau dénonçant à ce propos « l’insuffisante concertation » entre pouvoirs publics et acteurs associatifs.

Concernant le secteur des personnes âgées, certaines carences caractérisent aujourd’hui l’offre de service « tant à domicile qu’en établissement » : insuffisance de personnels, manque de places, discontinuité du service… L’Uniopss se prononce pour une prestation unique et universelle de compensation des « manque et perte d’autonomie » : l’allocation personnalisée autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) cumulées — et donnant lieu à une nouvelle prestation — permettraient ainsi de reconnaître un « nouveau risque social » et d’en confier la gestion à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). « La création d’une seule prestation au lieu des deux actuelles permettrait de supprimer le seuil discriminant des 60 ans dans la structuration des prestations. L’enjeu est de proposer une meilleure couverture sociale des besoins d’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, plus respectueuse du projet de vie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap », détaille ainsi Arnaud Vinsonneau, conseiller technique.

Au final, il s’agit bien de faire de la santé et de l’action sociale un axe important de financement public : « Face aux besoins et aux retards pris dans le développement de l’offre, les pouvoirs publics doivent faire de ces secteurs des priorités budgétaires pour les cinq ans à venir »… Dans les semaines qui viennent — une série de rendez-vous est envisagée —, l’Uniopss ira exposer l’ensemble de ses préoccupations aux secrétaires d’État concernés. Mi-novembre se tiendra — à Nantes, en même temps que son 60ème anniversaire — son 29ème congrès sur la même question : « Cohésion sociale et solidarités : changeons-nous de cap ? »