N° 1117 | du 12 septembre 2013

Faits de société

Le 12 septembre 2013

Le défenseur des droits sur tous les fronts

Joël Plantet

En France, la défense des droits est une vertigineuse addition de rubriques : quelques avancées, ici ou là, parfois apparaissent… comme autant de gouttes d’eau devant l’étendue de ce qu’il reste à faire.

Le 2 septembre, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, remettait au gouvernement son rapport annuel 2012. C’est encore une fois un véritable cri d’alarme, dont on ne sait s’il sera davantage entendu que les précédents.

La société française, « minée par les incertitudes », nous prévient-il, fait face à une paupérisation croissante (20 % des enfants vivent sous le seuil de pauvreté). Les différentes administrations, de plus en plus dématérialisées, frappées d’une déshumanisation grandissante, enfoncent davantage les personnes en difficulté qu’elles ne les aident. « Les plates-formes téléphoniques, les services externalisés, les délégations de service public ont rendu l’administration encore plus abstraite, plus inaccessible, plus violente », estime le Défenseur dans une interview au Journal du dimanche, à la veille de la remise de son rapport. Certes, le Sénat a récemment voté en première lecture un projet de loi sur la simplification administrative, mais ce n’est pas suffisant, et le Défenseur des droits prépare un Livre blanc sur l’opacité de l’administration. Les discriminations sont florissantes, et la situation des personnes détenues ou des familles Roms est toujours aussi catastrophique ; la stigmatisation dont souffrent les personnes handicapées défraie régulièrement la chronique…

Ainsi, une effarante affaire de discrimination avait, au début de l’été, alerté le Défenseur des droits : la chaîne de prêt-à-porter Abercrombie – déjà condamnée en Grande-Bretagne et aux États-Unis – revendiquait d’exercer une sélection de ses vendeurs sur leurs critères physiques. L’entreprise fondait clairement, pour le Défenseur, « ses pratiques de recrutement sur des critères discriminatoires, et notamment l’apparence physique ». L’enquête en cours pourrait déboucher dans les semaines qui viennent sur une procédure pénale. Le cynisme élitiste ne s’arrêtait pas là : interdiction absolue était faite de donner les vêtements défectueux de la marque à des associations caritatives, pour ne pas donner l’impression que des personnes précaires puissent les porter. Ils étaient brûlés…

La fusion de quatre services le place au cœur des défaillances du système

L’activité du Défenseur des droits est appelée à se développer tous azimuts et la fusion de quatre services – Halde, Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS), Défenseur des enfants, Médiateur de la République – le place au cœur des défaillances du système. Ainsi, côté police, les particuliers ont la possibilité, depuis le 2 septembre, de saisir directement, de manière non anonyme, la police des polices par Internet, comme cela avait été annoncé par le ministre de l’Intérieur en début d’année. Autre nouveauté : des observateurs extérieurs seront nommés à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), avec un comité d’orientation composé pour moitié de policiers, pour moitié d’autres professionnels (élus, avocat, journaliste, Défenseur des droits). Tout cela suffira-t-il pour rapprocher les forces de police et la population, et éponger un phénoménal déficit de confiance, surtout dans les quartiers de la politique de la ville ?

Cette année, l’institution a dénoncé haut et fort les violences administratives faites aux personnes vulnérables, une loi sur le voile illisible, l’abandon dans lequel sont relégués les prisonniers (ixième dénonciation), l’accessibilité des personnes handicapées, la situation des mineurs isolés et même les procès-verbaux indûment infligés aux automobilistes… Le Défenseur des droits se veut sur tous les fronts.