N° 778 | du 15 décembre 2005 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 15 décembre 2005

Le Conseil supérieur du travail social dans l’actualité

Joël Plantet

Réuni en assemblée plénière début décembre, le Conseil supérieur du travail social — dont le mandat viendra à terme en juin 2006 — a largement parlé des formations sociales et des certifications. Il a également adopté un long communiqué sur les violences urbaines du mois dernier en l’accompagnant d’une réflexion sur la protection de l’enfance et la prévention de la délinquance des mineurs

Exposée par son directeur, Jean-Jacques Trégoat, l’actualité du champ de la Direction générale de l’action sociale (DGAS) est particulièrement provisionnée. Six thèmes sont à l’ordre du jour de la conférence nationale de lutte contre les exclusions prévue fin mars 2006 : prévention de la pauvreté, articulation des politiques de lutte contre l’exclusion, santé, milieu rural, évaluation des dispositifs, citoyenneté des personnes vulnérables. Deuxièmement, le projet de loi sur la protection de l’enfance sera soumis au Parlement au printemps, précédé du grand débat national relayé dans chaque département. Troisièmement, l’avancement des 80 décrets d’application (dont 50 portés par la DGAS) de la loi du 11 février 2005 (égalité des droits, citoyenneté des personnes handicapées) devient de plus en plus urgent. Quatrièmement, la laborieuse réforme du dispositif de protection juridique des majeurs (à l’origine, le rapport Favard, publié en… mai 2000) dont la mise en œuvre est espérée « à compter du 1er janvier 2007 ». Outre ces quatre chantiers, deux autres sont actuellement en cours : la gestion de la validation des acquis de l’expérience (VAE) et la décentralisation des formations sociales.

Arrêté par la ministre de l’Emploi et de la Solidarité en mai 2001, le schéma national des formations sociales prend fin cette année. Un nouveau paysage se dessine [1]. Rédigé par Philippe Chevreul, le rapport concernant la mise en œuvre du transfert aux régions des formations sanitaires et sociales a été débattu. Parmi ses préconisations, on notera la proposition d’une campagne de sensibilisation aux métiers sanitaires et sociaux et le rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi.

Mais le CSTS avait également à se prononcer sur le document de travail de la commission des communautés européennes, Vers un cadre européen des certifications professionnelles pour la formation tout au long de la vie (62 pages, dont 3 sous forme de glossaire clarifiant le jargon employé). Réclamé par les chefs de gouvernement en mars 2005, un futur cadre européen des certifications professionnelles (CECP, qualifié de « méta cadre ») devrait officialiser huit niveaux de certification, résultats de trois types d’apprentissage : connaissances, savoir-faire et compétences plus larges développées sur un plan personnel.

Toute personne en difficulté sociale, éducative ou matérielle n’est pas un délinquant potentiel

Par ailleurs, les bases de la commission Éthique et déontologie du Conseil supérieur ont été précisées, afin de « l’installer plus solidement dans le prochain mandat » (l’actuel expirant en juin) : il a été question de « réactivité » et d’expression sur tout projet de texte ayant à voir avec la déontologie du travail social. Enfin, une réflexion sur un site Internet du CSTS intégrant un forum d’échanges a été initiée.

« Redire l’importance du social par rapport à ce qui s’est passé » dans les banlieues en novembre, selon les termes de Brigitte Bouquet, vice-présidente du CSTS, et en tirer quelques enseignements : ce sera l’objet d’un communiqué consistant. Sur le constat : les causes de la crise — « cités dégradées, absence de mixité sociale, échec scolaire, chômage, pauvreté, discriminations raciales, inégalités, manque de logement social » — renvoient à un précédent rapport du Conseil de l’Europe (octobre 2004) intitulé Les réponses à la violence dans une cité démocratique. « L’exclusion n’est pas le produit de défaillances individuelles ou encore d’une inadaptation sociale, mais le résultat d’un processus de refoulement hors de la sphère productive d’une partie de la population », y était-il affirmé.

Le CSTS répète l’importance d’une politique de prévention « dont le moteur principal est l’éducation, qui doit s’inscrire dans la durée ». Permanence d’équipements publics de droit commun, présence de professionnels (en confortant la prévention spécialisée) pour un travail en profondeur, aide au développement et au tissu associatif, soutien à la parentalité sont autant de réponses réitérées par le Conseil. Tout en construisant une démarche de « reliance » entre services publics de l’État, bailleurs, associations et élus.

Toutefois, le CSTS « rappelle la pertinence de la confidentialité pour obtenir la confiance et le respect de l’intimité. La transmission de données personnelles ne peut être effectuée que pour un but et un usage prédéfinis explicitement, avec toutes les garanties et dans le cadre réglementaire. » Et, souligne-t-il, « toute personne en difficulté sociale, éducative ou matérielle n’est pas un délinquant potentiel. Aider une personne à se mettre dans une dynamique d’insertion et lui permettre d’accéder à plus d’autonomie constitue le meilleur rempart contre la délinquance ». Le CSTS participera au débat lancé par l’Appel des 100, considéré par le ministre de la Famille comme une démarche « originale, pluraliste et complémentaire ».


[1Le n° 441 (nov. 05) d’Études et Résultats (DREES) est consacré aux métiers du travail social hors aide à domicile : environ 600 000 personnes en 2002, contre 367 000 en 1993