N° 817 | du 16 novembre 2006 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 16 novembre 2006

« Le 24 juillet, les quotas étaient remplis »

Propos recueillis par Marianne Langlet

Entretien avec Pierre Cordelier, porte-parole du Réseau éducation sans frontières

Pouvez-vous nous raconter la genèse de cette circulaire ?

La circulaire du 31 octobre 2005, qui suspendait les expulsions de parents sans papiers d’enfants scolarisés jusqu’à la fin de l’année, a été prise en raison de l’émotion provoquée face aux enfants que la police allait chercher dans les écoles. L’opinion publique a été choquée. Le ministère a donc stoppé les machines et décidé d’attendre la fin de l’année scolaire, annonçant ainsi des milliers d’expulsion en été. Il espérait que l’ampleur de la mobilisation s’atténue or c’est le contraire qui s’est passé. La problématique est bien sortie du cadre des militants habituels, RESF a drainé des tas de gens qui se sont mobilisés alors qu’avant ils ne se sentaient pas concernés.

D’un coup, c’est devenu leur problème parce que cela touchait leur élève, le copain de leur fils, le voisin… La mobilisation n’a donc pas faibli, d’où la nouvelle circulaire du 13 juin où le ministre annonce d’abord la régularisation des familles. Puis, il précise que cela concernera 600 à 800 familles. Un peu plus tard, il parle de quelque 6000 personnes régularisées. D’un autre côté, nous sommes très bien reçus, le 5 juillet, par Yannick Blanc, le directeur de la police générale de la préfecture de police de Paris, lors du premier dépôt collectif de dossiers. Il nous dit qu’il n’y aura pas d’expulsion pendant l’été et que les dossiers seront examinés attentivement. Il donne également une interview au Monde où il annonce qu’il y aura bien plus de 6000 régularisations. Dès le surlendemain, Nicolas Sarkozy le désavoue en déclarant : « Ceux qui parlent de chiffres n’y connaissent rien ».

La lecture de la circulaire a changé à mi-parcours ?

Il y a eu, très nettement, deux périodes. En juillet, les régularisations se succédaient puis fin juillet, c’était fini, les quotas étaient remplis. Les refus sont tombés. Les directives étaient claires. Le ministre a rencontré les préfets le 24 juillet pour harmoniser le traitement des dossiers, car nous observions des disparités importantes entre les préfectures. Il l’a harmonisé dans le sens d’un très fort durcissement. Il fallait que ses annonces soient justes, or il avait dit 6000 régularisations. Arrivé à 6900, c’était rempli, et ils ont donc durci les conditions. Ainsi, des familles qui auraient été régularisées si leur dossier avait été examiné début juillet, ont été déboutées après cette date.

Et maintenant ?

Le ministre est aujourd’hui confronté à tous ces perdants, les plus de 26 000 déboutés de la circulaire et n’oublions pas tous ceux qui n’ont pas déposé de dossier. Il est obligé de tenir sa parole et de faire des expulsions puisqu’il s’était engagé à faire 25 000 expulsions dans l’année civile [1]. Il veut régler comme cela, dit-il, le problème de l’immigration irrégulière. Il instrumentalise la question des sans-papiers en faisant l’amalgame, immigration, invasion, délinquance, insécurité, chômage… en vue des élections. Il joue gros.


[1L’objectif pour l’année est de 25 000 expulsions. Le ministre de l’Intérieur l’a ordonné. « Cette course aux chiffres entraîne des violations de la loi de plus en plus manifestes », souligne Sarah Belaïsch de la Cimade. L’association est la seule à avoir accès aux centres de rétention et ses observations sont inquiétantes. « Bébés, femmes enceintes, malades, vieillards, Français, étrangers en situation régulière : dans ces centres, nous rencontrons toutes les situations », témoigne Sarah Belaïsch. Comme si, face à la pression du chiffre, l’administration n’avait plus de barrières morales. « Ils ne s’arrêtent devant rien pour faire du chiffre, la seule chose qui les bloque ce sont les conditions matérielles et non plus le respect de la dignité des personnes », ajoute-t-elle.

Or, le gouvernement tente de résoudre ces limites matérielles. Deux centres importants ont ouvert en juin dernier, l’un à Marseille de cent quarante places, l’autre à Toulouse de cent places. Ils ont été spécialement aménagés pour y accueillir des familles avec enfants. Ils viennent s’ajouter aux anciens centres qui disposent de « chambres spécialement équipées » pour des enfants en bas âge à Lyon, Lille, Coquelles, Rouen et Plaisir. La Cimade rappelle dans une lettre ouverte au ministre de l’Intérieur remise le 20 juin dernier qu’outre « le fait que les enfants sont protégés contre l’éloignement forcé du territoire et que leur privation de liberté est prohibée par la Convention internationale des droits de l’enfant, le placement d’enfants en rétention est traumatisant, pour eux et pour l’ensemble de leur famille ». Depuis le 1er août cinquante-sept enfants de un mois à dix-neuf ans ont été placés en rétention en vue de leur expulsion.


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