N° 920 | du 12 mars 2009

Faits de société

Le 12 mars 2009

La traque des sans-papiers s’intensifie

Joël Plantet

L’accueil inconditionnel est de plus en plus menacé. Les poursuites contre des passagers d’avion s’opposant à des expulsions musclées se multiplient. Et le problème des mineurs étrangers isolés reste entier

Satisfait d’avoir « reconduit » environ 30 000 étrangers irréguliers à la frontière l’an dernier, Brice Hortefeux se targuait – à tort – d’avoir rééquilibré les flux migratoires. Son successeur, Éric Besson, s’en prend aux « élites tordues », commet d’ingénus lapsus (parlant dans une interview d’« invasion », se reprenant, « euh, immigration ») garde les mêmes objectifs et se déclare prêt à mettre en œuvre les tests ADN. Le 5 février, il ouvrait aux étrangers en situation irrégulière la possibilité de dénoncer les passeurs contre des papiers, ignorant délibérément les conséquences pour les premiers, et oubliant aussi que de nombreuses expulsions concernent des personnes intégrées depuis longtemps.

Le climat actuel permet tout. Une bénévole est interpellée, il y a quelques jours, pour avoir rechargé les portables de quelques migrants de Calais. La caisse d’assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’une personne sans papiers, venue en compagnie d’un responsable d’Emmaüs, retirer une attestation d’aide médicale de l’État (AME). « Cette dénonciation crée un précédent qui ne peut à terme qu’entraver toute action de santé publique vis-à-vis des bénéficiaires de l’AME : tout citoyen, soignant, association ou travailleur social, accompagnant une personne dans ses démarches d’accès aux soins ne saurait l’entraîner dans un processus aboutissant à son arrestation ! » s’indignent l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) et Emmaüs. Une pétition surprend par son ampleur (plus de 10 000 signatures en 10 jours) sur le Net . Le 17 février, rebelote : une perquisition a lieu dans la communauté Emmaüs de Marseille où les dossiers des personnes aux noms à consonance étrangère sont confisqués. Une de ces personnes est expulsée dés le lendemain vers l’Algérie. En octobre 2007, Sarkozy s’était pourtant prononcé devant le Conseil économique et social pour l’accueil inconditionnel.

Malgré les risques (« incitation à la rébellion » peut valoir deux mois de prison et 7 500 e d’amende), les protestations liées à ces expulsions se multiplient. Rejoignant les constats du réseau Éducation sans frontières (RESF), un rapport de la commission Citoyens justice police dénonce l’augmentation des poursuites à l’encontre de citoyens s’opposant à des expulsions. Un membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) comparaissait le 19 février pour « incitation à la rébellion » et « entrave à la circulation d’un aéronef » pour s’être interposé dans l’avion lors d’une expulsion. Deux mois auparavant, trois philosophes – dont l’un était jugé le 4 mars – avaient été interpellés sur un vol Kinshasa-Paris pour les mêmes raisons.

La question des mineurs étrangers isolés – estimés entre 4000 et 6000 par le ministère – reste prépondérante : RESF adressait en février un pré-rapport à l’ONU – l’écrit finalisé sera remis à la mi-avril – mettant en lumière les multiples violations des droits des enfants. La Ville de Paris, évidemment très concernée, adressait il y a peu trois revendications au ministre : création d’une plateforme régionale d’évaluation et d’orientation des mineurs, pérennité des mesures de repérage et de mise à l’abri, mise en œuvre d’un partenariat avec l’État pour la création d’une structure supplémentaire accueillant des mineurs exilés. Participant à une maraude le 27 février avec France terre d’asile, Besson annonçait la création d’un groupe de travail pour améliorer la protection de ces mineurs, dont les conclusions seront rendues d’ici juillet.