N° 851 | du 6 septembre 2007 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 6 septembre 2007

La question des sans-papiers déborde sur le secteur social

Joël Plantet

La tension se fait palpable autour des expulsions de sans- papiers, gagnant de plus en plus les territoires de l’intervention sociale. Cet été, (au moins) deux exemples ont alarmé les professionnels, discréditant des actions de prévention ou d’accompagnement. Certaines orientations politiques remettraient-elles en cause le travail social dans sa définition même ?

Le 1er août, lors d’une sortie à la mer organisée par un centre social du Xe arrondissement de Paris pour des habitants n’ayant pas accès aux vacances, la police de l’air et des frontières (PAF) fait stopper l’autocar à un péage d’autoroute et entreprend de contrôler l’identité de chaque passager, avec l’objectif de rechercher d’éventuels sans-papiers.

La directrice, le responsable animation/prévention et les salariés du centre mettent en avant le statut de leur structure de proximité agréée, leur mission de prévention primaire, et posent la question : comment envisager un travail basé sur une relation de confiance si la police intervient lors des activités ? La police — « tendue, irritable », nous dira-t-on — ne veut rien entendre, fait aligner les familles au bord de l’autoroute en trois groupes : ceux justifiant d’une situation régulière, ceux n’ayant pas de pièce d’identité sur eux, ceux soupçonnés d’être en situation illégale. Tension. Effroi des enfants.

Après plusieurs heures, il faudra l’intervention du maire d’arrondissement auprès du ministère pour laisser repartir le car. Ces jours-ci, la fédération des centres sociaux 75 devait recenser les éventuels incidents de cet ordre repérés dans ses différentes structures [1].

Autre affaire : le 17 juillet dernier, une assistante sociale de l’association Solidarité Femmes de Belfort, Catherine Bernard, était gardée à vue quelques heures pour « aide au séjour irrégulier d’un étranger ». L’AS avait refusé de révéler l’adresse d’une femme victime de violences conjugales, mise à l’abri par l’association et faisant l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière pour être expulsée vers l’Algérie [2]. Qui s’en étonnerait ? Les AS restent soumis au secret professionnel par le code de l’action sociale et des familles comme par le code pénal.

Déjà, en avril 2004, l’éducateur d’un service lillois d’accompagnement pour jeunes majeurs en difficulté, Olivier Pira, avait été lui aussi placé en garde à vue par la PAF sur le même motif d’« aide au séjour irrégulier d’un étranger » : il avait aidé un jeune homme qui s’était présenté à son service. Le syndicat SUD avait alors logiquement demandé aux employeurs publics et privés du secteur sanitaire et social de protéger leurs salariés dans le cadre des missions professionnelles… En effet, nombreux sont les éducateurs de rue, infirmiers psychiatriques, assistantes sociales de circonscription ou hospitalières à être en contact avec des populations étrangères en situation irrégulière. Si le seul fait de les recevoir et de les accompagner devient menaçant pour le travail social, que devient celui-ci ?

Entre le 18 et le 26 septembre, la nouvelle loi sur l’immigration sera examinée au Parlement

Après avoir consulté juriste et commission déontologie, l’association nationale des assistants de services sociaux (Anas) décidait il y a quelques jours de produire un guide pratique pour les travailleurs sociaux confrontés à ces demandes de témoignages exigés par les services de police et de justice. Tout en demandant audience à la ministre de l’Intérieur sur cette question.

Le 20 août, Brice Hortefeux (qui estime entre 200 et 400 000 le nombre de sans-papiers en France) s’inquiétait de ne pas atteindre l’objectif de 25 000 reconduites prévues pour 2007. Une accélération estivale a eu lieu. Pendant plus de soixante-dix jours, des sans- papiers ont observé une grève de la faim à Lille ; des interpellations ont eu lieu, des pressions sur les hôpitaux, des expulsions. Les incidents de toutes sortes se multiplient — souvent dans l’avion (les policiers molestés à leur arrivée à Conakry en Guinée le 16 août) — et finissent par alerter l’opinion publique et les personnels d’Air France.

Tous azimuts, le filet se resserre : fin juillet, le préfet de l’Oise écrivait aux maires du département ayant pratiqué des parrainages républicains (71 familles parrainées dans 9 communes, ayant entraîné 32 régularisations) pour les menacer de poursuites pénales. Les inquiétudes ne peuvent que croître, pas seulement lorsqu’un enfant se jette par la fenêtre à Amiens pour échapper au centre de rétention, ou qu’un bébé est placé à l’aide sociale à l’enfance parce que sa mère est arrêtée. Le 25 août, à l’occasion du 11ème anniversaire de l’expulsion des sans-papiers de l’église parisienne Saint-Bernard, une énième manifestation avait lieu.

Dans quelques jours, entre le 18 et le 26 septembre, la nouvelle loi sur l’immigration sera examinée au Parlement. Elle interviendra après celle qui, rétrécissant encore les possibilités de regroupement familial, fut votée en juillet dernier.


[1FCSP - 23 rue Mathis - 75019 Paris. Tél. 01 44 64 74 69

[2Solidarité Femmes. Tél. 03 84 28 99 09