N° 927 | du 30 avril 2009

Faits de société

Le 30 avril 2009

La prison, zone concrète de non-droit

Joël Plantet

À la suite de nombreux observateurs allant tous dans le même sens, le premier rapport du nouveau contrôleur des prisons illustre, exemples précis à l’appui, l’arbitraire et l’humiliation. Sera-t-il suivi d’effet ?

Après six mois d’exercice – il est nommé pour six ans –, le contrôleur des 5 800 lieux privatifs de liberté, Jean-Marie Delarue, rendait le 8 avril un premier rapport, en 250 pages cauchemardesques. Après avoir visité 16 prisons, 14 locaux de garde à vue, 11 centres de rétention administrative (CRA), 5 hôpitaux psychiatriques (HP), quatre locaux de rétention douanière et deux dépôts de tribunaux, son constat est sans appel. « La France captive ne peut pas se défaire d’un certain sentiment d’arbitraire », pointe-t-il pudiquement, soulignant un « déséquilibre » entre les besoins en matière de sécurité et les droits des personnes détenues.

Du concret. Au 1er mars dernier, plus de 62 700 humains se partageaient 52 500 places dans 200 prisons françaises. Le surpeuplement se traduit par l’aggravation des tensions, violences et rackets, les matelas par terre, la diminution des parloirs (le rapport évoque des familles ayant fait 800 km en vain) ou encore l’aléatoire accès aux soins. L’écrit détaille l’état des lieux de garde à vue : « inondations fréquentes, l’urine et les excréments débordent, les odeurs sont irrespirables. » Il décrit les dérives sécuritaires : « En quoi les soutiens-gorge (environ 55 000 femmes par an en garde à vue) et les lunettes sont-ils des objets dangereux ? » Les médicaments sont confisqués jusqu’à l’arrivée d’un médecin et, lorsque celui-ci en prescrit, personne ne peut les payer. Lorsqu’il s’agit de conduire un détenu à l’hôpital, les escortes sont difficiles à trouver et elles imposent leur présence même pendant l’examen médical. Les suicides (115 en 2008), tentatives de suicide (1 200 en 2008), automutilations (jamais décomptées) sont récurrents. Chargé d’un rapport sur le suicide, le psychiatre Louis Albrand avait parlé en novembre de « situation explosive » en appelant à une « révolution pénitentiaire ».

« Un ogre jamais rassasié qui mange trop de droits de la personne »

L’accès au travail est « très chichement mesuré ». La sécurité est « un ogre jamais rassasié qui mange trop de droits de la personne ». En CRA, on vous retire systématiquement tout instrument d’écriture. En HP, les psychiatres sont en nombre insuffisant, en regard du trop grand nombre d’admissions dans les établissements de santé mentale. S’appuyant sur quelques exemples, le contrôleur émet ainsi six recommandations pour restaurer la dignité des détenus dans le dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny (93) : mettre fin aux conditions d’hygiène indignes, assurer le respect de l’intimité… Les préconisations paraissent relever du simple bon sens : rendre possible une toilette pour comparaître décemment devant le juge ; ne pas perturber le sommeil par un éclairage permanent ; en finir, surtout, avec « l’imprécision du champ de compétence des autorités administratives et judiciaires » pour régler le problème. « Il y a un oubli social des détenus, contrepartie inévitable du silence auquel leur situation matérielle les contraint et de l’opprobre où doit les tenir l’infraction », conclut le contrôleur.

Mais, pour établir une photographie ethnologique de la France captive, il manque de personnel et son site Internet n’est toujours pas en état de fonctionner. L’Observatoire international des prisons (OIP) dénonce, lui, le fichage par l’administration pénitentiaire des personnes détenues s’adressant aux services du contrôleur général. « La sécurité de la société passe par une amélioration substantielle de la détention », estime pourtant Jean-Marie Delarue – qui veut intensifier les contrôles avec l’objectif de cent cinquante par an, de plus en plus inopinés. Pour l’heure, il attend « des réponses » du gouvernement.