N° 816 | du 9 novembre 2006 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 9 novembre 2006

La prison, un mal si français

Joël Plantet

Une consultation exceptionnelle a fait émerger avec précision les souffrances des détenus. Depuis des années, les constats sont pourtant réitérés par les plus hautes autorités, qu’elles soient parlementaires ou européennes : surpopulation, vétusté, violences, échec de la mission de réinsertion… Parallèlement, le ministère de la Justice annonce quelques changements. À quand le début d’une vraie réforme ?

Dans le cadre d’états généraux de la condition pénitentiaire regroupant une dizaine d’organisations (dont Emmaüs, la fédération nationale des associations de réinsertion sociale ou le syndicat de la magistrature) sous l’égide de l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter, une consultation — la première du genre — a été réalisée auprès de l’ensemble des détenus des 190 prisons du pays [1].

Sur les 62 000 questionnaires envoyés, plus de 15 500 sont revenus remplis (soit un taux exceptionnel de retour de 25 %) dont le tiers a été exploité. Le document soumis était pourtant assez complexe : douze pages, cinq chapitres découpés en 18 fiches thématiques. Un formulaire en ligne avait, d’autre part, été mis à disposition des personnels de l’administration pénitentiaire, magistrats, avocats, personnel médical, mais aussi visiteurs de prison et familles des détenus. À noter : si les juges d’application des peines ont répondu dans une fourchette classique de 5 à 10 %, les personnels de surveillance l’ont fait, eux, à hauteur de seulement 1 % environ de leurs effectifs.

Les conditions matérielles de vie en prison sont dénoncées à 82 % comme une atteinte à la dignité des détenus ; les attentes concernent l’hygiène et la propreté, l’intimité et l’individualité de l’encellulement, le maintien des liens avec la famille… Le non respect de certains droits fondamentaux est par ailleurs souligné : manque de respect et abus d’autorité au quotidien — condition des fouilles, par exemple — entraîne la réclamation d’un contrôle extérieur pour « limiter l’arbitraire », de même qu’un dispositif d’information des détenus sur leurs droits.

Par ailleurs, deux consensus émergent entre détenus et acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire : d’une part, la nécessité de rediriger les personnes souffrant de troubles psychiatriques vers une prise en charge médicale [2]. La question de la prévention du suicide fait partie des trois premiers domaines d’insatisfaction des détenus (il y a quelques jours, fin octobre, l’État se faisait condamner pour le suicide d’un détenu de 21 ans à la maison d’arrêt de Limoges)… D’autre part, une autre préoccupation convergente est apparue entre les différents partenaires, concernant la préparation à la sortie jugée très insuffisante.

Des cahiers de doléances à soumettre aux candidats à l’élection suprême

Les manques de moyens occupent une large place dans les réponses des personnes interrogées : amélioration des conditions d’exercice des personnels, augmentation du nombre de travailleurs sociaux sont vivement réclamées, de même que le développement du travail en commun entre intervenants extérieurs, travailleurs sociaux et surveillants. De l’avis général des répondants, magistrats compris, les alternatives à l’incarcération — semi-liberté, placement à l’extérieur, libération conditionnelle, surveillance électronique… — doivent être développées.

Plus largement, l’idée d’une réforme en profondeur de la prison, passant par une réforme du droit pénal, est plébiscitée. Une majorité des détenus interrogés déclarent souffrir du regard porté par la société sur eux et espèrent une évolution des mentalités et de réelles possibilités de réinsertion.

En un troublant parallélisme, le ministère de la Justice annonçait dans le même temps qu’un contrôle externe indépendant des prisons allait enfin être confié au médiateur de la République. La revendication est émise depuis de nombreuses années par les associations, de même que dans les rapports Canivet (2000) ou ceux du Sénat (intitulé Prisons : une humiliation pour la République) et de l’Assemblée. Le protocole de la convention des Nations unies contre la torture, en date du 16 septembre 2005, l’avait lui aussi demandé.

Simultanément, la présence de délégués du médiateur en prison, expérimentée depuis 2005, doit s’accroître avec la création de vingt-cinq nouvelles permanences. Qui plus est, une prochaine « charte des prisons » est annoncée, reprenant — enfin, là aussi — les règles européennes. Quinze mille exemplaires d’un livret seront de même distribués aux personnels, rappelant quatre priorités : « bon ordre et sécurité, connaissance des détenus, professionnalisation du personnel et information du public ». Enfin, d’ici à 2008, ce sont 208 chambres sécurisées qui devront être aménagées au sein des hôpitaux, l’objectif étant de disposer à terme de « 250 chambres habilitées à recevoir des détenus dans 133 hôpitaux ».

Gageons que ces états généraux pénitentiaires n’auront pas été pour rien dans les récentes décisions ministérielles. Mais il faut aller plus loin : d’autres états généraux de la condition carcérale devraient prochainement formuler quelques exigences, sous forme de cahiers de doléances à soumettre aux candidats à l’élection suprême. Ici ou là, quelques initiatives artistiques se mettent en place : un mois du film documentaire propose ce mois de novembre une série d’œuvres sur le thème Murs-murs – Précarité, exclusion, prison. Par ailleurs et à l’initiative de l’Observatoire international des prisons (OIP), l’association Trop, c’est trop doit créer des événements pour attirer l’attention des présidentiables — et du public — sur cette sensible question [3].


[1Les résultats de l’enquête peuvent être consultés sur http://www.oip.org

[2Voir à ce sujet Fresnes, histoires de fous, Catherine Herszberg, 2006, éd. du Seuil Commander ce livre

[3Murs-murs : information et réservation au : 01 44 61 84 85 - http://www.tropctrop.fr