N° 913 | du 22 janvier 2009 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 22 janvier 2009

La prison nargue le droit

Joël Plantet

De pire en pire. Récemment, s’ajoutant à une longue liste, deux institutions ont affirmé que la situation des prisons françaises ne pouvait perdurer. Quel degré de pourrissement faudra-t-il attendre pour amorcer le changement ?

Coup sur coup, deux institutions officielles, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et le parquet général de la Cour de cassation ont pris position sur l’état plus qu’alarmant des prisons françaises. Le Conseil de l’Europe avait déjà critiqué la situation ; en 2000 un rapport parlementaire avait qualifié la situation des prisons françaises de « honte pour la République ». Censée développer les alternatives à l’incarcération, la loi pénitentiaire a déjà plus d’un an de retard.

Cette fois-ci, les cours de promenade des établissements pénitentiaires sont présentées comme « les lieux de tous les dangers, des zones de non-droit, les réceptacles de toutes les tensions et toutes les frustrations, d’autant plus vives que les détenus sont massivement privés d’activité. »
Autres dénonciations : l’absence de véritables possibilités de recours contre les décisions concernant les détenus, et la défaillance de la prise en charge sociale. Enfin, ne bénéficiant qu’à ceux qui paraissent réinsérables, les parcours individualisés sont considérés comme potentiellement pervers : « Les détenus comprennent que certains sont dans un quartier d’excellence, d’autres dans le quartier des damnés ».

Au 1er décembre, 63 619 personnes détenues s’entassaient dans des prisons prévues pour 51 000 places. Vagues de suicides, atteintes à la dignité humaine, surpopulation aggravées, violences diverses, mépris des droits les plus élémentaires, manque de personnels, la liste est notoire. Pour la seule année 2008, ont été dénombrés 115 suicides de détenus (soit un taux de 17 pour 10 000 personnes emprisonnées), chiffre en augmentation par rapport aux deux années précédentes. Malheureusement plus inutiles les unes que les autres, les réprobations se multiplient. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait ainsi dénoncé en décembre dernier les mauvais traitements – qualifiés d’« inhumains et dégradants » – infligés pendant près de treize ans à un détenu. Fouilles injustifiées à répétitions et humiliations diverses, privation d’activité, menottage pendant les examens médicaux, syndrome avéré de « privation socio-sensorielle » important dû à l’isolement répété, constituaient pour la commission autant de violations de la convention européenne des droits de l’homme.

La justice marche-t-elle sur la tête ? Un an après le vote de la loi sur les peines planchers, un rapport de deux députés (un UMP, un PS) mettait en évidence, au mois de décembre, que celles-ci étaient avant tout appliquées pour les délits les moins graves. Pour l’année, sur 18 358 jugements de tribunaux correctionnels portant sur des (petits) délits commis en état de récidive, plus de 9 000 – soit 49 % – aboutissaient à une condamnation à une peine plancher ! On ne désemplira pas les prisons ainsi. Le rapport du Contrôleur s’intéresse également à la situation des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), décrits comme submergés par les formalités administratives et sans contacts suffisants avec les détenus. Là encore, frustration et repli de part et d’autre.

Le 20 janvier, la Cour de cassation devait se prononcer sur la plainte d’un détenu concernant ses conditions d’hébergement. La décision rendue – première du genre – sera évidemment symbolique. Si la juridiction estimait que les dispositions du code pénal réprimant les conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine s’appliquent en milieu carcéral, toute personne détenue pourrait alors, le cas échéant, attaquer et mettre en cause la responsabilité pénale des autorités responsables…