N° 949 | du 12 novembre 2009 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 12 novembre 2009

La prison : et après ? Pour que la punition s’arrête à la sortie

Katia Rouff

Thème : Prison

Chaque année, 90000 personnes quittent les murs de la prison mais la préparation à leur sortie laisse à désirer. En soulignant la nécessité de développer les aménagements
de peine, le projet de loi pénitentiaire changera-t-il la donne ?

La réinsertion professionnelle des personnes détenues ? Une question qui fait doucement rigoler Jean-Baptiste Selleret, ancien éducateur spécialisé auprès des usagers de drogues à la maison d’arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine). « C’est juste mission impossible, estime-t-il. Entre 2004 et 2008, cet établissement pénitentiaire comptait sept conseillers d’insertion et de probation (CIP) pour 2000 détenus par an. Comment pouvaient-ils préparer leur réinsertion professionnelle ? De plus, leur double mission – assurer la réinsertion et la probation (mise à l’épreuve ndlr) – rend la fonction de ces professionnels ambiguë. Aujourd’hui, la mission de probation prend le pas sur celle de réinsertion, ce qui les met très mal à l’aise et ne facilite pas les liens de confiance avec les détenus. » Un constat partagé par de nombreux intervenants, les CIP eux-mêmes, les détenus, le contrôleur général des prisons…

Parmi ses missions, le service public pénitentiaire doit favoriser la réinsertion sociale des personnes que lui confie l’autorité judiciaire. Cette mission relève principalement des Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Leurs conseillers, les CIP, doivent assurer le suivi des condamnés avec tous les intervenants sociaux et institutionnels du département. Ils ont également en charge le maintien des liens avec les familles, la préparation des aménagements de peine, l’orientation des détenus à l’extérieur… 3 000 CIP pour l’ensemble du territoire n’y suffisent pas. « Trop souvent, au moment de la levée d’écrou, les sortants de prison se retrouvent dehors avec la liste des hébergements, quelques tickets de métro et de restaurant, constate Marie Cretenot de l’Observatoire international des prisons (OIP) [1]. Les choses diffèrent un peu selon les SPIP et les dispositifs existants dans leur département. Certains tissent des partenariats forts et proposent des choses intéressantes avant la sortie (permanences en détention assurées par des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), par la CAF…) mais ils restent minoritaires. »

Insertion ou réinsertion ?

Les personnes détenues n’ont, en grande majorité, jamais véritablement été insérées socialement. Carences affectives, éducatives, placements, problèmes psychosociaux… n’ont pas permis une trajectoire de vie positive et l’encellulement n’arrange rien. « L’administration pénitentiaire ne se donne pas les moyens de favoriser l’insertion des détenus, estime l’OIP. Certes, elle n’est pas responsable du manque de logements et du taux de chômage qui les attendent à la sortie, mais elle pourrait agir. En appliquant le droit du travail en prison, en mettant en place des ateliers d’insertion par l’économique, elle offrirait aux détenus un emploi valorisant et formateur servant de passerelle vers l’extérieur. » En effet, le travail en prison ne favorise pas vraiment la qualification des détenus et l’acquisition de compétences transférables hors les murs (lire l’interview de Philippe Pottier, de l’administration pénitentiaire).

En 2007, 27,6 % des personnes incarcérées ont travaillé pour l’établissement pénitentiaire (cuisine, entretien, maintenance), dans des activités de production (métallurgie, menuiserie…) proposées par la régie industrielle ou par des concessionnaires privés. « Le travail en détention n’est ni gratifiant, ni qualifiant, même si à la marge il existe des initiatives intéressantes comme celle menée par Nicolas Frise, compositeur et militant de la Ligue des droits de l’homme, à l’origine de la signature d’une convention entre plusieurs établissements pénitentiaires et l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Ce dernier propose aux détenus de restaurer les images d’archives avec une formation à la clé et parfois un poste à la sortie, souligne Marie Cretenot. Ce militant a voulu faire entrer du droit en prison, constituant par exemple une cagnotte pour indemniser les détenus malades. »

L’activité professionnelle en prison manque également de souplesse, des conseillers de Pôle emploi intervenant dans les murs regrettent par exemple que les détenus qui travaillent ne puissent pas participer à leurs stages de groupe grâce à un aménagement d’horaires. La formation professionnelle rémunérée dans les murs laisse elle aussi à désirer et n’a profité selon l’OIP qu’à 5,3 % des détenus en 2007. Le manque de fonds et de locaux complique sa mise en place. De plus, elle n’est pas toujours transposable au parcours du détenu, ni adaptée à son temps de détention (la formation concerne peu les courtes peines).

Le projet de loi pénitentiaire adopté par le Parlement le 13 octobre 2009, changera peut être la donne en confiant, dans un cadre expérimental, la formation professionnelle des détenus à des Régions à partir de 2010.

En 2007, l’enseignement général a, pour sa part, concerné 23,10 % des détenus. Des détenus très peu diplômés : « À leur entrée en prison, 89 % d’entre eux n’avaient aucun diplôme ou un diplôme inférieur au bac ; 28,2 % étaient en situation d’illettrisme ou rencontraient des difficultés de lecture ; 3 % ne parlaient pas français », précise l’OIP. L’offre de remise à niveau pour les personnes maîtrisant peu ou pas le français est très satisfaisante.

En revanche, le fait de ne pas pouvoir accéder aux bourses freine les détenus souhaitant suivre des études. 35 % des personnes incarcérées étant indigentes, elles vivent avec moins de 45 euros par mois, elles privilégient le travail aux études. Les détenus dont le niveau d’étude est supérieur au brevet ont peu d’enseignants à leur disposition. Ils se tournent vers les études par correspondance qu’ils doivent financer, même si certains établissements prennent en charge une partie de leur coût.

Un pôle emploi spécialisé

En détention, les détenus peuvent rencontrer un correspondant justice de Pôle emploi. À Paris, l’Espace liberté emploi est spécialisé dans l’accompagnement des personnes détenues en Ile-de-France. « Notre principale mission consiste à préparer leur sortie et à favoriser leur inscription dans les dispositifs de droit commun, explique Nelly Grosdoigt, la directrice. Nous facilitons également les peines alternatives en proposant, par exemple, la prestation « cible emploi » aux détenus bénéficiant d’une mesure de semi-liberté [2]. Pour suivre cette recherche d’emploi intensive, ils doivent être très motivés et ne pas souffrir de problèmes périphériques trop importants (maladie, addictions…). Ils suivent ce stage en journée dans nos locaux et dorment la nuit en prison. S’ils décrochent un emploi, ils passent en liberté conditionnelle. Cependant, seules 200 personnes par an bénéficient de cette prestation qui réclame un très fort investissement. »

Espace liberté emploi regrette aussi la disparition – faute de financements – d’une prestation permettant à ses conseillers de suivre et de soutenir les anciens détenus retrouvant un job. Aujourd’hui, ce pôle emploi désire proposer aux personnes incarcérées une pré-inscription à l’intérieur des murs afin qu’elles puissent préparer au mieux leur sortie (accéder à un stage, démarrer un dossier RSA…)

Les jeunes détenus âgés de moins de vint-cinq ans, en grande majorité peu qualifiés, peuvent bénéficier de la présence dans les murs d’un référent justice de la mission locale. Cependant, toutes n’offrent pas cette possibilité. Pascal Redondo qui coordonne les référents des missions locales parisiennes, intervient aussi à la maison d’arrêt de Fleury Mérogis qui compte 3600 détenus dont 40 % de jeunes. « Mon rôle consiste à faciliter la relation entre le jeune et la mission locale dont il dépend. Nous amorçons ensemble un projet professionnel qu’il poursuit avec elle à sa sortie définitive ou dans le cadre d’un aménagement de peine délivré par le juge d’application des peines (JAP).

La mise en oeuvre du programme CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale) en faveur des jeunes placés sous main de justice constitue une des mesures prioritaires du comité interministériel des villes (CIV). En 2006, le fonds d’intervention à la ville (FIV) a attribué 1,2 million d’euros pour le recrutement de vingt-six postes supplémentaires de référents au sein des missions locales pour l’accompagnement de ces jeunes pour une durée de trois ans. Une dotation qui concerne les six départements bénéficiant d’un préfet délégué à l’égalité des chances. « L’évaluation de ce dispositif expérimental est positive, il devrait donc être déployé sur l’ensemble du territoire, espère Pascal Redondo. Par ailleurs le Haut commissaire à la jeunesse a prévu une enveloppe de trois millions d’euros pour soutenir des initiatives favorisant l’accès à l’emploi des jeunes détenus à leur sortie. »

Seconde chance

La loi prévoit un sas entre la détention et la libération et le SPIP doit examiner le dossier de toute personne condamnée à une peine comprise entre six mois et cinq ans pour déterminer la mesure d’aménagement de peine la plus adaptée à sa situation et à sa personnalité. « Pourtant, 82 % des sortants de prison quittent les murs en sortie sèche faute de placements extérieurs proposés par les collectivités territoriales ou les associations », dénonce l’OIP. De leur côté, 78 % des détenus consultés en 2006, à l’occasion des Etats généraux de la condition pénitentiaire, se déclarent « insatisfaits » de la préparation à la sortie. Leurs attentes ? « Systématiser le recours aux permissions de sortie pour préparer la vie libre » ; « faire de la réinsertion la mission première de l’administration pénitentiaire » ; « développer les aménagements de peine destinés à favoriser la recherche d’un travail et d’un hébergement à la sortie » ; « faire en sorte que les détenus puissent bénéficier dès leur sortie des allocations de ressources auxquelles ils peuvent prétendre. »

La prison est encore bien trop souvent perçue par l’opinion publique comme un lieu où les détenus doivent souffrir. « Casser les représentations », « Offrir une seconde chance aux détenus », telle est la volonté affichée par certaines associations et collectivités. Ainsi, l’association En passant par la montagne (EPPM), près de Chamonix, propose-t-elle aux détenus de diverses maisons d’arrêt de Rhône-Alpes des projets liés à l’environnement et à l’écocitoyenneté. « En 2009, un partenariat avec trois maisons d’arrêt a permis la mise en place d’un projet de trois jours en montagne pour un groupe de six détenus, accompagnés d’encadrants de l’administration pénitentiaire et de guides, illustre Marie Vaillant, chargée de mission. Ils ont participé au chantier de réfection d’une terrasse de refuge et gravi la Pointe percée (2 750 m) en Haute Savoie. L’accueil sans jugement de la gardienne du refuge, le fait d’avoir réalisé des travaux utiles, les a valorisés. Dans le cadre de la préparation à la sortie, ils ont pu constater que, contrairement à leurs craintes, l’étiquette prison ne les suivra peut-être pas durant toute leur vie. De plus, en soutenant ce projet, via le Lions Club, des chefs d’entreprise ont montré leur volonté d’aider des détenus. »

La ville d’Ermont (Val d’Oise) - 28 000 habitants - mène pour sa part des actions avec la maison d’arrêt d’Osny en direction des condamnés à de courtes peines. Objectif ? Favoriser leur mieux être et leur expression (atelier d’écriture, atelier d’expression théâtrale) et leur formation (ateliers d’alphabétisation) en lien avec des artistes et des associations d’Ermont. La Ville a également embauché un sortant de prison dans ses services techniques.

Le projet de loi pénitentiaire contient différentes dispositions visant à développer les alternatives à l’incarcération. Il affirme que chaque détenu doit pouvoir bénéficier d’une peine aménagée, il assouplit la libération conditionnelle et crée le placement sous surveillance électronique systématique pour les quatre derniers mois de peine (lire le reportage à l’association Arapej). Un projet de loi qui laisse Jean-Baptiste Selleret rêveur. « Même s’il a permis d’effleurer l’horreur que peuvent vivre certains détenus, ce projet de loi reste un leurre sur le fond, estime-t-il. Vu l’état du dispositif judiciaire, les aménagements de peine n’auront jamais les moyens d’être appliqués ! De plus, les « peines aménagées » risquent d’être, à mon sens, trop souvent utilisées par l’appareil judiciaire comme une possibilité de punir en « plus » plutôt que de punir « mieux ».

Pourquoi ? « Parce qu’un juge voulant punir prend inéluctablement en compte les remises de peine et l’aménagement théoriquement possible. Ainsi, il aura beaucoup moins de retenue à prononcer des peines fermes en se disant qu’avec la nouvelle loi pénitentiaire, elles se réduiront comme peau de chagrin. Et s’il désire que le condamné fasse réellement au moins X mois de prison ferme, il le condamnera au double, s’assurant ainsi que la sanction est assez dure, tout en disant au condamné : « Ne vous inquiétez pas, votre peine sera aménagée ! « . L’immense majorité des détenus aspirent à une vie digne et paisible. Si la société civile décidait de croire en leur possible réinsertion, il n’y aurait pas besoin de projet de loi ! La réinsertion passera par des moyens humains ou ne passera pas. Un choix politique que le gouvernement n’a visiblement pas encore fait. »


[1L’OIP édite le Guide du sortant de prison (éd. la Découverte, 2006)

[2Ce régime aménagé de détention permet à une personne condamnée à une peine d’emprisonnement ferme de rester sans surveillance continue hors d’un établissement pénitentiaire, le temps nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle, d’un stage, d’un traitement médical…


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