N° 535 | du 15 juin 2000 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 15 juin 2000

La prise de risque, bientôt évaluée à la baisse ?

Propos recueillis par Didier Dubasque

Un grand danger, par exemple, est qu’on renferme les personnes alors que tous les efforts des dernières années étaient de les sortir des établissements. Explications de Jean-Marc Lhuillier, docteur en droit.

Vous avez suivi de nombreuses affaires où des travailleurs sociaux ont été mis en cause par voie de justice. Leurs réactions sont diverses et certains s’inscrivent même dans un processus de culpabilisation.

Oui, il est frappant de noter les attitudes et la manière dont réagissent les gens face à la justice. Il y a ceux qui intègrent les fautes reprochées et les risques de condamnations pénales. Ils restent isolés. Il y a ceux qui sont plus « extravertis » qui vont se révolter contre le fonctionnement de la justice. Je crois qu’il faut trouver un équilibre entre ces deux types de réaction. Toutefois, je pense qu’il faut lutter contre l’isolement et les effets des procédures en matière de justice pénale. C’est ce que l’on peut attendre d’un groupe professionnel.

Il faut toutefois faire une distinction entre les fautes volontaires et involontaires. Il est certain que l’on ne va pas se solidariser avec quelqu’un qui est accusé de crime volontaire mais au niveau des actes involontaires, il faut réagir. C’est là dessus que j’essaye de plus en plus de réagir. C’est à l’image de ce qui se passe pour les élus accusés sur des motifs de responsabilité sur des actes involontaires. Une réflexion est engagée par le législateur avec des projets de changer la loi sur cette question. Cela n’empêche pas la mise en œuvre d’une solidarité nécessaire au niveau des travailleurs sociaux.

Finalement, justice et travail social font rarement « bon ménage ». Quels conseils pouvez-vous donner quand s’engage une procédure judiciaire dans le cadre d’une intervention sociale ?

Justice et travail social ne font pas bon ménage, mais il faudrait quand même que les deux champs se rapprochent. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il y a un lien nécessaire. Ce que l’on peut constater c’est que c’est quand même le degré zéro de la coopération quand l’un des partenaires met l’autre en prison. Ce qui différencie beaucoup le champs social de celui de la justice, c’est le rapport à l’écrit et là il pourrait y avoir des améliorations du côté social. Je crois qu’on n’écrit pas assez dans le secteur social, or la justice fonctionne essentiellement sur des procédures écrites. Je crois que là, on aurait beaucoup à apprendre, notamment dans le cadre de procédures contradictoires. On aurait beaucoup à apprendre dans le secteur social des méthodes élaborées par la justice.

Le conseil c’est toujours d’écrire. À partir du moment ou débute une affaire, on sait qu’elle sera jugée 2 ans ou 3 ans après. S’il est question de jurisprudence administrative cela peut dépasser les 10 ans. Vous comprendrez qu’il vaut mieux avoir des traces écrites de ce que l’on a fait, de ce que l’on a pensé plutôt que de vagues souvenirs. C’est comme cela. J’aurais des craintes sur une justice trop rapide. Je crois que le temps permet aussi un recul par rapport à l’événement et je me méfierais d’une justice trop rapide ce qui de toute évidence n’est pas le cas actuellement.

La responsabilité pénale et civile des professionnels ne risque-t-elle pas d’être paralysante pour le travail social ?

Oui, je crois. Le grand problème de la responsabilité pénale est qu’il y a des conséquences sur la prise en charge des usagers. On s’aperçoit que la prise de risque, qui est nécessaire, va être évaluée d’une certaine manière à la baisse. Le grand danger par exemple est qu’on renferme les personnes alors que tous les efforts des dernières années étaient de les sortir des établissements. La prise de risque est diminuée dans les projets pédagogiques. Pour les professionnels, l’ambiance dans le travail et même le plaisir de travailler est nettement diminué. Les conséquences les plus néfastes sont pour les usagers qui restent sous la pression des décisions des magistrats. Ils le sont aussi en matière civile avec les assureurs. Ces dimensions peuvent fortement influer sur les projets pédagogiques et les rendre moins innovants qu’ils n’étaient ces dernières années.


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