N° 973 | du 20 mai 2010

Faits de société

Le 20 mai 2010

La petite enfance rentabilisée

Joël Plantet

Le projet de loi sur la petite enfance inquiète nombre de professionnels. Lancement d’une alerte générale, grève générale du secteur, il semble que rien n’y fait. Les maisons d’assistants maternels, une garde au rabais ?

Examinée le 29 avril, la proposition de loi adoptée au Sénat en janvier pour la création de maisons d’assistants maternels (MAM), permettant à quatre personnes (ou plus) gardant des enfants à domicile de se regrouper dans un même lieu, a été votée par les députés le 4 mai. Pendant quatre ans, le dispositif a été expérimenté dans le département de la Mayenne et, depuis 2008, les assistants maternels sont autorisés à exercer leur profession en dehors de leur domicile, chacun pouvant prendre en charge jusqu’à quatre enfants.

Quel intérêt ? Chaque parent peut autoriser « son » assistant maternel à déléguer cet accueil à d’autres collègues, et donc bénéficier d’horaires plus souples, les professionnels rompant aussi avec un isolement que la plupart d’entre eux déplorent. Il s’agit également de rendre la profession plus attractive : le recours aux assistants maternels est le mode de garde le plus répandu (18 % des moins de trois ans), loin devant la crèche (10 %). Or, il resterait aujourd’hui 250 000 demandes non-satisfaites et la perspective d’une pénurie d’assistants maternels en 2015 inquiète, alors que le candidat Sarkozy avait promis un « droit opposable à la garde d’enfant ».

Des craintes sont apparues : l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) alerte sur les dangers des MAM, rédigeant douze amendements « afin d’apporter des garanties au dispositif ». Contestant le fait qu’une MAM puisse accueillir jusqu’à seize enfants, l’Union plaide pour une convention tripartite entre assistants maternels, conseil général et CAF. L’assemblée des départements de France (ADF), estimant que les départements sont, avec les communes, en première ligne, réclame un cadre de référence définissant une sécurité juridique minimale et des critères harmonisés pour garantir la qualité de l’accueil. Enfin, les départements déplorent la réduction à trente heures du nombre d’heures de formation préalables à l’accueil du premier enfant.

Abaissement de 50 à 40 % du taux des personnels les plus qualifiés

De même, le collectif Pas de bébé à la consigne dénonce depuis quelques mois « le mépris [du gouvernement] pour les bébés, les parents et les professionnels ». Le 6 février, il pointait en particulier un abaissement du taux minimum des personnels les plus qualifiés (puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants, psychomotriciens…) de 50 % à 40 %. En outre, le collectif décèle dans la loi un encouragement à l’accueil d’enfants en surnombre, craignant l’apparition possible de structures avec des taux d’un adulte pour quinze enfants, voire plus… Dix jours plus tard, il déposait plusieurs milliers de pétitions à Matignon : « Dans les faits, les MAM, telles que prévues par la proposition de loi, sont des petites structures collectives sans encadrement professionnel, sans réelle formation gestionnaire et éducative des intervenants dans la structure… »

En février, le choix du gouvernement de maintenir les accueils collectifs de la petite enfance dans le champ concurrentiel de la directive Services avait déjà mis en colère les associations. Avec l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas), l’Uniopss avait proposé – sans illusion – que soient protégés les services sociaux, dont les établissements d’accueil de la petite enfance, et leurs missions d’intérêt général. Le 29 avril, Pas de bébé à la consigne demandait aux parlementaires le retrait de la proposition de loi sur les MAM. Le 1er mai, il était dans les manifestations. Les 6 et 29 mai, décrétant l’alerte générale, il organisait une grève générale de la petite enfance et une manifestation nationale.