N° 862 | du 22 novembre 2007 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 22 novembre 2007

La nécessaire mutation des foyers de l’enfance

Léo Grenel

Thème : Institution

Le récent contexte législatif ouvre un large champ de possibles en prenant autrement en considération les besoins et les droits de l’enfant et de sa famille. Le secteur se trouve probablement à une période charnière de son histoire. Par leur fonction d’accueil et d’orientation, mais aussi leurs savoir-faire et leurs ressources spécifiques, les foyers de l’enfance ont un rôle à jouer. Alors, le contexte actuel constitue-t-il une opportunité pour adapter les réponses, voire conquérir une nouvelle légitimité ? Des assises nationales de ces structures de protection de l’enfance ont récemment tenté, à Lille, de faire le tour de la question.

Studieusement installés ce 25 octobre dans le Grand Palais de Lille pour les deuxièmes assises des foyers de l’enfance, quelque quatre cents participants – professionnels de la protection de l’enfance dans leur grande majorité – ont pu entendre, dehors, des hurlements stridents : renseignements pris, il s’agissait d’une cohorte d’adolescent (e) s patientant depuis des heures et des heures pour leur quadruple idole, Tokio hotel, attendue pour un concert unique. Ambiance jeune, forcément jeune…

En raison de son histoire économique et sociale, le département du Nord s’est peut-être attaché plus que d’autres à développer certaines solidarités. Encore aujourd’hui, 75 400 habitants sont allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI). Par ailleurs, les dépenses consacrées à la protection de l’enfance ont plus que doublé en vingt ans. Succédant à une instance de coordination installée dès 1992, un Observatoire en la matière a été mis en place en 2000 (auprès duquel un comité d’usagers devrait d’ailleurs prochainement se mettre en place).

Comme toutes les structures sociales et médico-sociales, les foyers de l’enfance se heurtent aux évolutions sociétales. Une partie de ces assises s’est attachée à en explorer les plus récents bouleversements, avec une prédilection particulière pour les – vastes – questions de placement, préoccupation prioritaire parmi les congressistes… (lire l’interview d’Odile Rablat, directrice de l’Idef de Saône-et-Loire)

Constat en mouvement

La toile de fond n’est malheureusement que trop connue des travailleurs sociaux : aggravation de la précarité, remise en question de la protection sociale, inégalités économiques croissantes, marchandisation du secteur… Notre pays compte aujourd’hui deux millions d’enfants pauvres.

Dans ce contexte maussade, comment va la famille ? Elle est de plus en plus monoparentale, mais aussi facilement suspectée — pour une partie d’entre elles en tout cas — de lacunes en matière d’éducation des enfants. Est-ce que, et si oui comment, les tensions sociales et économiques croissantes compliquent le rapport avec les familles ? La représentante de la Défenseure des enfants rappelle par exemple que 6 % des réclamations enregistrées par ses services — un « taux non négligeable » — concernent des questions de placement. La séparation, martèle la juriste en déplorant le refus « trop fréquent » d’écouter la parole de l’enfant, doit s’accompagner du maintien des liens et de l’information donnée aux parents. Évoquant des lacunes, la mesure de placement, estime-t-elle sévèrement, implique « des démarches de formation et, surtout, une grande humilité de la part des acteurs de terrain. »

Le monde bouge, et vite. En 2005, de premières assises nationales des foyers de l’enfance s’étaient tenues à Saint-Brieuc, en Bretagne. Elles avaient conclu à la nécessité d’une identification plus claire de ces structures. Cette deuxième rencontre nordiste s’est davantage intéressée aux évolutions familiales et sociales et à l’émergence du droit dans les pratiques des professionnels. En effet, la loi a récemment transféré de l’État aux départements la charge de la protection de l’enfance.

Par ailleurs, deux lois ont créé une certaine inquiétude par leur proximité en mars dernier : d’une part, le texte sur l’enfance en danger à protéger, d’autre part celui sur la prévention de la délinquance. Ajoutant à la confusion, ainsi que l’a rappelé Claude Roméo, « grand témoin » de la manifestation et directeur du département enfance et famille au conseil général de la Seine-Saint-Denis, aucun décret consécutif à la loi de mars 2007 (sur la protection de l’enfance) n’a été encore publié : « Est-ce induit par une volonté d’enterrer cette loi au profit de la loi de prévention de la délinquance ? » Alors, dans ce contexte, quel peut être aujourd’hui le rôle des foyers de l’enfance ?

Plus de souplesse

Par définition ils se doivent d’accueillir les enfants en danger. L’Observatoire décentralisé de l’action sociale (ODAS), qui distingue les enfants en danger des enfants en risque, indique qu’année après année, ces derniers sont en nette augmentation. L’isolement, les mutations d’un modèle familial traditionnel, les déficits relationnels apparaissent comme des facteurs explicatifs plausibles de l’augmentation des signalements. Devant cet état de fait préoccupant, il ne peut qu’en résulter un désarroi des acteurs sociaux face au manque de réponses adaptées et à des moyens déficitaires.

L’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), lui, a choisi de s’intéresser au phénomène en amont et en aval de la décision, grâce au suivi des parcours d’enfants. Simultanément, il a entrepris un état des lieux en matière de pratiques d’accueil et de modalités de prise en charge. Pour enrichir le binôme trop incontournable action éducative en milieu ouvert (ou à domicile) - placement, ce deuxième observatoire a conseillé cinq mesures intermédiaires pour assouplir le dispositif d’accueil : relais parental, accueil de jour de l’enfant, accueil de jour du groupe familial, accueil séquentiel, ou encore accompagnement associant intervention au domicile familial et suppléance en internat ou en famille d’accueil. Toujours plus de souplesse pour répondre aux situations…

Les foyers de l’enfance
Sous l’Ancien Régime, l’accueil d’enfants abandonnés ou orphelins se faisait dans des hospices ; la Révolution privilégiera le placement familial et, peu à peu, les hospices devinrent (par la loi du 15 avril 1949) des foyers, chaque département devant en disposer d’au moins un. Aujourd’hui, les foyers de l’enfance ont une triple mission : accueil de tout enfant à tout moment, observation et orientation, hébergement des mineurs pour lesquels un autre placement n’est pas possible. La tendance actuelle privilégie les petites structures, se dotant même parfois d’assistantes maternelles spécialisées pour l’accueil d’urgence.

Car les foyers de l’enfance ont pâti, encore récemment, d’une réputation exécrable. Deux rapports — celui de Dupont-Fauville en 1972, celui de Bianco-Lamy huit ans plus tard — avaient en effet dénoncé vertement le caractère inadéquat, lourd et impersonnel, de ces vieilles structures rattachées à l’aide sociale à l’enfance.

S’ils peuvent parfois ressembler dans leur fonctionnement aux maisons d’enfants à caractère social (MECS), deux points les en séparent : les foyers de l’enfance peuvent, dotés d’une pouponnière, accueillir des enfants très jeunes ; et surtout, ils ont l’obligation de répondre à toute urgence. « Bien que le nombre des foyers de l’enfance se soit développés pour répondre à un fonctionnement par plus petites unités, de l’ordre de deux cents, le nombre de places se réduit et se limite à dix mille, sur cent dix mille enfants placés », estime Guy Dréano dans son Guide de l’éducation spécialisée (Dunod, 3ème édition, septembre 2006).

En 2006, ce sont 278000 décisions concernant les mineurs qui ont été prises, dont 140500 mesures de placement et 137500 mesures éducatives – auxquelles il faut ajouter, réajustent certains intervenants, les 130000 enfants aidés par des mesures supplémentaires, ce qui porte à plus de 400000 le nombre d’enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Or, une enquête de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) évalue à 54000 le nombre de places actuellement proposées par les foyers de l’enfance et les maisons d’enfants à caractère social (MECS), 89 % de la capacité d’accueil étant dédiés simultanément à l’hébergement et au suivi des enfants accueillis, dont 72 % en internat complet, week-end compris [1]. Si la durée moyenne de placement atteint une année, seuls 41 % des enfants retournent par la suite dans leur famille.

Nous devons donc, le consensus est absolu et la loi nous l’impose, porter un nouveau regard sur l’usager. Nouveau regard, avez-vous dit ? Mais même dans le travail social, rappelle abruptement la sociologue Colette Lamarche, les séparations, le divorce, la monoparentalité, les recompositions familiales sont trop souvent évoqués comme des signes de « décomposition » d’un modèle « idéal » et rarement associés à l’idée d’une construction tendant vers un nouvel équilibre !

Certains termes employés pour qualifier les nouvelles unions (dont les familles accompagnées ne sont pas, loin s’en faut, les seules titulaires…) sont révélateurs de cet état d’esprit : « Parler d’« instabilité conjugale » par exemple, comme on le voit encore aisément noté dans les dossiers, n’est-ce pas pointer l’aspect pathologique de l’écart à la norme du « pour le meilleur et pour le pire » ? » Iconoclaste, la même chercheuse avait lancé une recherche en menant une série d’entretiens auprès d’intervenants sociaux (éditée en 2003 : La parentalité, une affaire d’État ?, avec P. Lefranc et M. Bughin, éditions L’Harmattan) : les valeurs véhiculées, les représentations des parents et de leur façon d’éduquer les enfants relevaient, force est de le constater, encore bien souvent de clichés. Les familles d’origine étrangère, de même que les familles monoparentales ou recomposées, étaient par exemple fréquemment suspectées de difficultés éducatives.

Pourtant, interrogés à leur tour, les parents concernés par une prise en charge ASE soulignaient leurs responsabilités et leur investissement. « Autrement dit, les publics les plus soupçonnés de démission étaient ceux qui avaient le mieux intégré les injonctions de responsabilité ! », concluait la sociologue, en nous appelant à nous interroger sur notre rapport aux normes.

Message clair : un nouveau regard doit certes être porté sur la parentalité, mais un regard détaché des modèles traditionnels, mettant l’accent sur les compétences de chacun, prônant avant tout l’autonomisation des membres de la famille. C’est à cette condition que pourront être imaginées des expériences de co-éducation avec les parents en difficulté. En d’autres termes, il s’agira de reconnaître la logique de l’autre comme légitime pour envisager la co-construction de projets innovants. Quant à l’autorité parentale, il faut bien déplorer une lacune législative actuelle en matière de statut des beaux-pères et des belles-mères (cf. le rapport sur ce thème rendu au gouvernement le 6 novembre par Dominique Versini, la Défenseure des enfants). Dans le même sillon, l’avocat de l’association Espace de vie (proche d’ATD Quart-Monde) rappellera la souffrance des familles (« ne jamais leur enlever l’espoir »), et la nécessité d’adapter le placement à chaque situation.

Faire face à l’urgence

Qu’il soit en risque de danger ou en situation effective de danger (maltraitance, abus avéré…) l’enfant doit donc être accueilli par l’ASE (lire le reportage au centre Dubreuil dans l’Essonne). Le foyer de l’enfance de Lille prend ainsi en charge des mineurs âgés de six à dix-huit ans : quatre cents accueils par an, dont 90 % sur ordonnance de placement provisoire (OPP).

Un début de typologie a pu être établie : mineurs maltraités, mineurs en fugue, mineurs étrangers isolés (en principe systématiquement confiés à l’ASE), mineurs ayant eu affaire avec les services de police… Sur cette dernière catégorie, de l’avis général, un mineur délinquant reste un mineur en danger. À ce propos, une autre inquiétude est partagée par les professionnels : la circulaire du 27 septembre dernier de la Garde des sceaux, concernant à titre (encore) expérimental la séparation entre le juge civil et le juge pénal, remet en cause l’ordonnance de 1945 donnant primauté à la démarche éducative.

Par ailleurs, plusieurs directeurs ou cadres de foyers de l’enfance du public ont souligné certaines conséquences néfastes de la loi du 5 mars 2007 concernant la protection de l’enfance sur leurs structures : celles-ci assumant de plus en plus de missions d’urgence, « les services de la police et de la justice se retirent progressivement du jeu », se plaint ainsi Françoise Lassoujade, directrice du centre départemental de l’enfance de Vendée. « Dans mon secteur, le nombre de fugues a lui aussi considérablement augmenté », renchérit Joël Jacquet, cadre socio-éducatif d’une maison de l’enfance du Loir-et-Cher. Hubert Valet, chef de service dans un foyer de l’enfance, rappelle que ces établissements sont mal reconnus sur le plan juridique : « Nous devons en permanence demander des autorisations pour toutes nos démarches… ce qui ne facilite pas l’innovation. »

Trop prégnante, la gestion de l’urgence entrave souvent le travail éducatif et le travail de prévention alors que l’idéal requerrait qu’il soit sereinement mis en place au quotidien. De nombreux commentaires ou questions ont fusé pendant les deux journées dans la salle sur les sujets : stress des professionnels, violence protéiforme, conflits parfois créés par de nouvelles avancées du droit, etc. Les formations, initiale et continue, doivent impérieusement se développer, pour mieux accompagner l’évolution des pratiques.

Il faut innover !

Tout le monde en convient, le statut de l’usager a, en profondeur, évolué : il n’est plus un « ayant-droit » mais un sujet co-constructeur de son parcours. L’éducateur, lui, est amené à travailler en réseau, et à développer de nouvelles compétences. À in-no-ver. L’innovation sera – en positif ou en creux – qualifiée de mille formules : « voie du possible », « destruction créatrice », « pari sur l’avenir », mais aussi, a contrario, de « volonté de conjurer l’impuissance face à une forme de fatalité sociale », voire de « formule magique, complice de la rationalisation des choix budgétaires »…

Certaines pratiques professionnelles considérées comme innovantes sont exposées, souvent en termes de réorganisation de fonctionnement des services. Un foyer de l’enfance du Vaucluse, par exemple, a voulu modifier les modes d’accueil de l’établissement de façon à augmenter ses capacités et à diminuer les temps de prise en charge. Les travailleurs sociaux signent avec la famille un contrat de séjour pour « matérialiser » une collaboration mutuelle. Après une période d’évaluation de deux mois, le projet de chacun est affiné et des objectifs sont assignés, renouvelables au bout de six mois.

Le centre de l’enfance de Saint-Brieuc, lui, a mis au point une médiation thérapeutique sous forme de psychodrame : les séances se font avec quatre enfants qui dans un premier temps font un bilan de la semaine écoulée avant de manifester leur engagement dans leur projet… et de jouer (sur une scène de théâtre) quelque chose de leur vie.

La Maison de l’enfance et de la famille des Flandres intérieures, dans le département du Nord, a voulu passer, elle, d’une logique de lits à une logique de places, ce qui s’est essentiellement opéré en associant les familles aux décisions concernant leurs enfants, démarche maintenant d’évidence l’autorité parentale.

Dans tel autre foyer, si la participation des parents aux synthèses n’a pas été mise en place, ceux-ci sont reçus à propos du projet individualisé, juste après la synthèse. Bref, non seulement les innovations sont à l’ordre du jour sur le plan éducatif, mais elles doivent également être envisagées en tant qu’enjeux stratégiques : il s’agit de proposer des structures adaptées au plus près aux besoins des familles.

D’autres formules, plus souples et rapides, doivent pouvoir répondre à ces besoins : ainsi, les accueils séquentiels ou mixtes ont le vent en poupe et sont même plébiscités. De fait, toutes les pratiques intermédiaires entre l’AEMO et le placement peuvent être imaginées.

Quelques autres questions ont fait l’objet d’approfondissement : l’évaluation, « démarche essentielle pour comprendre les mutations et améliorer les pratiques, mais aussi production d’informations à partager pour faciliter l’innovation » ; cette innovation, on l’a vu, possible « forme de rébellion contre l’ordre social établi » devra s’articuler avec les logiques en jeu des acteurs, et tenir compte des mutations de l’environnement.

Enfin – sujet plus inconfortable –, l’amplitude des horaires « de bureau » de l’aide sociale à l’enfance (ASE) doit au plus vite être revue et corrigée : il est nécessaire que des actions puissent être entreprises le soir et le week-end. Par ailleurs, de plus en plus, il est question de s’intéresser au cadre architectural, au « climat socio-émotionnel » des structures d’accueil, voire à travailler la « bonne distance » des professionnels, jusque dans la manière de poser sa voix…

Un changement de posture est bel et bien à l’ordre du jour. Et les conseils de vie sociale (CVS) commencent aussi à se généraliser dans les foyers de l’enfance. L’une des dérives actuelles consiste, pour certains des intervenants, à sous-estimer tous ces changements. Le rôle des cadres intermédiaires a d’ailleurs été mis en avant pour les mener à bien… tout en gérant les équipes.

Au final, une rencontre ajustant les inquiétudes à l’espoir, raisonnablement fondé sur la capacité à inventer des professionnels.


[1Les établissements accueillant des enfants et adolescents en difficulté – Études et Résultats n° 525 (septembre 2006)